Marché public de tri des emballages ménagers recyclables collectés en porte à porte

SYGOM

Le présent marché a pour objet le tri, le conditionnement, l'expédition des emballages ménagers recyclables collectés en porte à porte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAEML Valenseine

Qui ?

• SYGOM

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-26	Avis de marché
2017-10-13	Informations complémentaires
2018-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 217/4
Brève description:

Le présent marché a pour objet le tri, le conditionnement, l'expédition des emballages ménagers recyclables collectés en porte à porte.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sygom
Adresse postale: 13 rue Lavoisier
Code postal: 27700
Commune postale: Les Andelys
Contact
Adresse Internet: http://www.sygom.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sygom.fr 📧
Téléphone: +33 232544764 📞
Fax: +33 232544796 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date limite de soumission: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-381009
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 117 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Emballages recyclables issus du quai de transfert de Gisors
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le prestataire aura en charge toutes les opérations liées au tri, conditionnement, expédition des emballages ménagers recyclables collectés en porte à porte issus du quai de transfert de Gisors. Environ 720 t/an (quantité non contractuelle).

Valeur estimée hors TVA: 388 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit expressément 2 fois pour une année de 1 an. Le président de la collectivité prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché au plus tard 1 mois avant l'échéance provisoire du marché.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Intitulé du lot: Emballages recyclables issus du quai de transfert de Charleval
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le prestataire aura en charge toutes les opérations liées au tri, conditionnement, expédition des emballages ménagers recyclables collectés en porte à porte issus du quai de transfert de Charleval. Environ 1 350 t/an (quantité non contractuelle).

Valeur estimée hors TVA: 729 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit expressément 2 fois pour une période d'un an. Le président de la collectivité prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché au plus tard 1 mois avant l'échéance provisoire du marché. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sygom.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction régionale des entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'emploi (Direccte)
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Courrier électronique: regis.chaussinand@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 186-381009 (2017-09-26)

Informations complémentaires (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le tri, le conditionnement, l'expédition des emballages ménagers recyclables en porte à porte.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-412216
Se réfère à l'avis: 2017/S 186-381009
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2017/S 200-412216 (2017-10-13)

Avis d'attribution de marché (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tri des emballages recyclables collectés en porte à porte issus des quais de transfert de Gisors et de Charleval.

Valeur totale du marché: 897 176 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-005256
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tri, conditionnement et expéditions des emballages recyclables issus du quai de transfert de Gisors. 730 T/An — quantités non contractuelles.

Tri, conditionnement expédition des emballages recyclables collectés en porte à porte issus du quai de transfert de Charleval — 1350t/an (quantités non contractuelles).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de coût: Coût global des prestations
Pondération du coût: 60 points
Critère de coût: Coût global de la prestation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
Adresse postale: Immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso
Source: OJS 2018/S 004-005256 (2018-01-04)

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