Marché public de travaux de construction de la station d'épuration du Bourdary Aubenas (39 000 eh, digestion, injection biométhane) et construction de bassins stockage restitution Bourdary et Tartary

Syndicat mixte du Bourdary

Marché public de travaux de réhabilitation et de construction de la station d'épuration du Syndicat du Bourdary reprenant l'agglomération d'Aubenas (39 000 eh) avec construction des ouvrages de digestion et injection de biométhane, construction de 2 bassins de stockage restitution sur Bourdary et Tartary, autosurveillance des réseaux et déconstruction des ouvrages existants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Stereau

Qui ?

• Syndicat mixte du Bourdary

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-01	Avis de marché
2019-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Numéro de référence: M2017 073
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Bourdary
Adresse postale: Groupement de commande Syndicat mixte du Bourdary et Ville d'Aubenas — service des finances — BP 50128 — 4 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 07200
Commune postale: Aubenas
Contact
Adresse Internet: http://www.aubenas.fr/ 🌏
Courrier électronique: sylvie.negre@mairie-aubenas.fr 📧
Téléphone: +33 475878435 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-346447
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Des modifications de marché, au sens des articles 139 et 140 du décret 2016-360, seront possibles.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché comprend l'ensemble: études d'exécution, travaux de réalisation et mise en service de la nouvelle installation, travaux de réalisation du bassin stockage-restitution sur Tartary, travaux de démolition ouvrages actuels et remise en état des 2 sites, travaux de voirie, aménagement paysager et traitement architectural.

Filière sur le site de Bourdary: prétraitement avec traitement primaire et réalisation d'un bassin stockage restitution; file eau: traitement biologique par boues activées avec traitement tertiaire; file boues: digestion anaérobie et déshydratation; désodorisation par lavage chimique; valorisation du biogaz par injection biométhane; construction des locaux d'exploitation et du parcours de visite associé filière sur site de Tartary: prétraitement et construction d'un bassin de stockage restitution et poste de relevage avec désodorisation par adsorption.

Durée de l'accord: 21 mois
Description des options:

Le marché comportera des variantes imposées et les variantes libres seront autorisées. Le champ des variantes libres et imposées sera donné dans le dossier de consultation fourni ultérieurement.

Informations complémentaires:

Des modifications de marché, au sens des articles 139 et 140 du décret 2016-360, seront possibles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Station d'épuration du Bourdary (Commune de Saint-Étienne-de-Fontbellon et station d'épuration de Tartary (Ville d'Aubenas).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats produisent, à l'appui de leur candidature, les documents suivants:

— lettre de candidature signée (DC1 ou équivalent) en précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, en cas de groupement, le candidat précisera la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. Pour les groupements cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration sur l'honneur est datée et signée.

Situation économique et financière:

Les candidats produisent, à l'appui de leur candidature, les documents suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour des risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le mandataire du marché de travaux devra présenter un chiffre d'affaire minimal de 25 000 000 EUR HT.

Le prestataire en charge des travaux de Génie-Civil devra présenter un chiffre d'affaire minimal de 15 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration avec effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— liste de prestations de conception et de travaux similaires exécutées au cours 5 dernières années, avec certificats capacité de bonne exécution des maitres d'ouvrages, selon les critères du II.2.9,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— présentation d'une liste de prestations de conception et de travaux similaires exécutées au cours 5 dernières années, avec certificats capacité de bonne exécution des maîtres d'ouvrages (Cf. critères). (attestations indiquent le montant, date et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin). Le candidat présentera ses références dans un tableau excel selon les critères du II.2.9 avec: années, lieu (Ville, pays),maître d'ouvrage, montant en EUR HT en Part Propre, type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critère 1: sur références prestations génie épuratoire (step > 35 000 eh, avec digestion boues, valorisation énergétique file eau). Pondération: 35 %.

Critère 2: sur références prestations génie civil (ouvrages contenance > 5 000 m

Critère 3: sur références valorisation énergétique du biogaz pour injection réseau GRDF. Pondération: 30 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-10-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics, à l'attention de Sylvie Negre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Aubenas
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville — BP 50128
Point de contact: Service des marchés publics
Pays: Ardèche 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis vaut règlement de la consultation pour la sélection des candidatures. Informations complémentaires pouvant être obtenues: les candidats devront faire parvenir, en temps utile, avant la date limite de remise des candidatures, une demande écrite par télécopieur ou par mail au pouvoir adjudicateur. Une réponse circulaire sera alors adressée à tous les opérateurs économiques au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures. Etendue de la consultation: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux selon une procédure concurrentielle avec négociation, articles 71 et 73 du décret 2016-360. Forme de groupement admis: Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint à mandataire solidaire.

Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'opérateur en charge du process épuration. Les groupements ne répondant pas à ces obligations seront invités à s'y conformer avant une attribution éventuelle du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le présent marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois: En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements / En qualité de membres de plusieurs groupements. Documents justificatifs: Les candidats devront joindre une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent à l'appui de leur candidature. Prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques: En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Un même opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Si un candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Transmission: par voie électronique ou par courrier (envoi recommandé avec avis réception ou remis contre récépissé) ou par voie électronique et courrier (transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission électronique)

Transmission papier:

Les candidats qui décideront d'adresser leur candidature sous forme papier fourniront également 3 copies sur cd rom sous pli cacheté contenant un sous-dossier selon la présentation ci-après:

— enveloppe extérieure avec uniquement mentions suivantes: Candidature pour Marché public de travaux de construction de la station d'épuration du Bourdary Aubenas ne pas Ouvrir

Nom du candidat:

— enveloppe intérieure avec mentions suivantes:

sous-dossier candidature

nom du Candidat

Transmission dématérialisée:

Les candidats qui déposent leur pli par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " Ne pas ouvrir — copie de sauvegarde ".

Les pièces demandées et composant le dossier complet de la réponse seront réunies sous un pli électronique (un dossier) intitulé au nom du candidat et sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants: Format Word (" .doc ") (version Word 97 et postérieure) / Format Acrobat (" .pdf ") (version Acrobat 5 et postérieure) / Format Excel (" xls ") (version Excel 97 et postérieure) / Format rtf (" rtf ");

Les fichiers sont nommés au nom du document correspondant et de leur extension (exemples: Dc1.Doc ou déclaration.xls).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 169-346447 (2017-09-01)

Avis d'attribution de marché (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction de la station d'épuration du Bourdary Aubenas (39000eh), digestion, injection bio méthane et construction de bassins stockage restitution Bourdary Tartary.

Valeur totale du marché: 16 787 364 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Groupement de commande syndicat mixte du Bourdary et Ville d'Aubenas — service des finances — BP 50128 — 4 place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-027954
Se réfère à l'avis: 2017/S 169-346447
Numéro JO-S: 14

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction de la station d'épuration du Bourdary Aubenas (39000eh) digestion injection bio méthane et construction de bassins stockage restitution Bourdary et Tartary.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ap02 Transition énergétique et environnement. Ta10.1 Système de production d'énergies renouvelables

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-16 📅
Nom: Stereau
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 16 787 364 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 014-027954 (2019-01-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées (3)