Marché pour les contrôles réglementaires levage et électricité des CNPE de Civaux, Blayais et Golfech

EDF SA — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest

Inspection périodiques réglementaires portant sur les installations électriques, les équipements de travail, les accessoires et les moyens de levage des centrales nucléaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-24 Avis de marché
2017-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Brève description:
Inspection périodiques réglementaires portant sur les installations électriques, les équipements de travail, les accessoires et les moyens de levage des centrales nucléaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Gironde 🏙️
Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 65 rue de la Perverie BP 42408
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: serge.tamisier@edf.fr 📧
Téléphone: +33 240674177 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-24 📅
Date limite de soumission: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-159226
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF «demande d'information n° RFx _039867 — Marché des contrôles des réglementaires électricité et levages plaque Atlantique» et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portait achats sur le site https://pha.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart «Nouveau Fournisseur? Se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com). Les cahiers des charges sont fournis sous forme informatique dans la RFx citée précédemment. Les conditions générales d'achats domaine achat production ingénierie applicables aux fourniture, travaux, service version n° 1 du 3.4.2017 applicables sont disponibles dans l'espace collaboratif du Portail Achat d'EDF.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Inspection périodiques réglementaires portant sur les installations électriques, les équipements de travail, les accessoires et les moyens de levage du CNPE de Civaux.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Contrôles réglementaires des installations électriques, des équipements de travail, des accessoires et des moyens de levage.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Deux options de durée de 12 mois chacune.
La durée du marché indiquée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée.
Intitulé du lot: Inspection périodiques réglementaires portant sur les installations électriques, les équipements de travail, les accessoires et les moyens de levage du CNPE du Blayais.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Inspection périodiques réglementaires portant sur les installations électriques, les équipements de travail, les accessoires et les moyens de levage du CNPE de Golfech.
Numéro du lot: 3
Description des options: 2 options de durée de 12 mois chacune.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CNPE de Civaux
CNPE du Blayais
CNPE de GOLFECH.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit sous peine d'élimination fournir ses 3 derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises sous forme de liasse fiscale comprenant a minima pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4 les annexes pages 5 et 11). Le candidat précise dans un document qu'il joint son CA (chiffre d'affaires) global de son entreprise, le CA généré avec EDF, et l'effectif de son entreprise.
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Capacité technique et professionnelle:
Les candidats doivent pouvoir justifier:
— de leur agrément ministériel valide pour réaliser les contrôles réglementaires des installation électriques, équipements de travail, des accessoires et moyens de levage (visites périodiques et quinquennales)
— obtenir ou être en cours d'une qualification UTO dans le domaine des prestations intellectuelles et assistance technique, sous domaine: inspections réglementaires et contrôles conformités des appareils de levage et appareils électriques.
— avoir du personnel habilité RP1, RP2 et formés QSP ou s'engager à habiliter son personnel à la signature du marché,
— avoir un Système d'Assurance Qualité bâti sur la norme ISO 9001 ou équivalent,
— avoir du personnel DATR pour les interventions sur sites,
— être en possession de la certification CEFRI E ou équivalent.
Les entreprises non qualifiées peuvent entreprendre une démarche de qualification en s'adressant à EDF — unité technique opérationnelle service performance fournisseurs, 6 avenue Montaigne 93192 Noisy-le-Grand Cedex.
Les candidats doivent fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché sous peine de voir leur candidature rejetée.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants au prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
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Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Serge Tamisier
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF «demande d'information n° RFx _039867 — Marché des contrôles des réglementaires électricité et levages plaque Atlantique» et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
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Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portait achats sur le site https://pha.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart «Nouveau Fournisseur? Se référencer».
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com).
Les cahiers des charges sont fournis sous forme informatique dans la RFx citée précédemment.
Les conditions générales d'achats domaine achat production ingénierie applicables aux fourniture, travaux, service version n° 1 du 3.4.2017 applicables sont disponibles dans l'espace collaboratif du Portail Achat d'EDF.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 082-159226 (2017-04-24)
Avis d'attribution de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Inspections périodiques réglementaires portant sur les installations électriques, les équipements de travail, les accessoires et les moyens de levage des centrales nucléaires.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Gironde 🏙️
Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats Groupe — ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 65 rue de la Perverie, BP 42408

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-521162
Se réfère à l'avis: 2017/S 082-159226
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Inspections périodiques réglementaires portant sur les installations électriques, les équipements de travail, les accessoires et les moyens de levage du CNPE de Civaux.
Description des options: 2 options de durée de 12 mois chacune
Intitulé du lot: Inspections périodiques réglementaires portant sur les installations électriques, les équipements de travail, les accessoires et les moyens de levage du CNPE du Blayais.
Inspections périodiques réglementaires portant sur les installations électriques, les équipements de travail, les accessoires et les moyens de levage du CNPE de Golfech
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CNPE de Civaux.
CNPE de Golfech

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-27 📅
Source: OJS 2017/S 247-521162 (2017-12-21)