Marché pour le traitement, le tri et la valorisation des déchets

Pays de Boussac, Carrefour des Quatre Provinces, Évaux-les-Bains/Chambon-sur-Voueize

Le présent marché a pour objet différentes prestations ayant trait au traitement, tri, recyclage et va-lorisation des déchets:
— traitement des ordures ménagères et des déchets encombrants, lot 1,
— tri des emballages ménagers, lot 2,
— tri du papier, lot 3,
— valorisation des déchets verts, lot 4,
— stockage des gravats, lot 5,
— conditionnement des cartons, lot 6,
— collecte et traitement des huiles minérales et DDS, lot 7,
— valorisation des déchets de bois, lot 8.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:
Le présent marché a pour objet différentes prestations ayant trait au traitement, tri, recyclage et va-lorisation des déchets: — traitement des ordures ménagères et des déchets encombrants, lot 1, — tri des emballages ménagers, lot 2, — tri du papier, lot 3, — valorisation des déchets verts, lot 4, — stockage des gravats, lot 5, — conditionnement des cartons, lot 6, — collecte et traitement des huiles minérales et DDS, lot 7, — valorisation des déchets de bois, lot 8.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de collecte du papier 📦
Services de collecte des ordures 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Boussac, Carrefour des Quatre Provinces, Évaux-les-Bains/Chambon-sur-Voueize
Adresse postale: Le Montet
Code postal: 23600
Commune postale: Boussac-Bourg
Contact
Adresse Internet: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Courrier électronique: alexandre.bros@cc-paysdeboussac.fr 📧
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-08-29 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276791
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Les plis seront présentés par le candidat par tout moyen garantissant non seulement la date et l'heure de réception du dossier, mais aussi la confidentialité de l'offre. L'enveloppe extérieure anonyme portera la mention: — offre pour le traitement, le tri et la valorisation des déchets, — communautés de Communes du Pays de Boussac, du Carrefour des Quatre Provinces, et d'Évaux-les-Bains — Chambon-sur-Voueize, — ne pas ouvrir avant l'ouverture des plis. Et l'adresse suivante: Communauté de Communes du Pays de Boussac, du Carrefour des 4 Provinces, Et d'Évaux-les-Bains — Chambon-sur-Voueize, Le Montet, 23600 Boussac-Bourg La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pou-voir adjudicateur, à l'adresse URL suivante http://www.synapse-entreprises.com. Pour tout renseignement complémentaire technique ou administratif concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: Communauté de Communes du Pays de Boussac, du Carrefour des 4 Provinces, Et d'Évaux-les-Bains — Chambon-sur-Voueize, Le Montet, 23600 Boussac-Bourg 05 55 65 83 94 alexandre.bros@cc-paysdeboussac.fr Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.synapse-entreprises.com Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet différentes prestations ayant trait au traitement, tri, recyclage et va-lorisation des déchets:
— traitement des ordures ménagères et des déchets encombrants, lot 1,
— tri des emballages ménagers, lot 2,
— tri du papier, lot 3,
— valorisation des déchets verts, lot 4,
— stockage des gravats, lot 5,
— conditionnement des cartons, lot 6,
— collecte et traitement des huiles minérales et DDS, lot 7,
— valorisation des déchets de bois, lot 8.
Numéro du lot: 1
Brève description: Traitement des ordures ménagères et des encombrants.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Reconduction possible de 1 an.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Tri des emballages ménagers issus de la collecte sélective en vue d'une reprise par une filière agréée (tri des différents emballages, gestion des refus de tris, échantillonnages et organisation de la valorisation par les filières aval).
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 3
Brève description: Tri du papier issu des bornes d'apport volontaire.
Numéro du lot: 4
Brève description: Valorisation des déchets verts collectés à la déchèterie de Parsac.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 5
Brève description: Stockage des gravats collectés la déchèterie de Parsac.
Numéro du lot: 6
Brève description: Conditionnement des cartons.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Collecte et traitement des huiles et déchets diffus spécifiques collectés dans les déchèteries.
Numéro du lot: 8
Brève description: Valorisation des déchets de bois collectés dans les déchèteries.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l’offre en matière de performance de traitement des déchets, appréciée par rapport au contenu du mémoire technique fourni par le candidat
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Les mesures prises par le candidat pour la protection de l’environnement et l’aménagement durable, appréciées grâce aux propositions en ce sens figurant dans le mémoire explicatif fourni par le candid
Critère de qualité (pondération): 15 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les plis seront présentés par le candidat par tout moyen garantissant non seulement la date et l'heure de réception du dossier, mais aussi la confidentialité de l'offre.
L'enveloppe extérieure anonyme portera la mention:
— offre pour le traitement, le tri et la valorisation des déchets,
— communautés de Communes du Pays de Boussac, du Carrefour des Quatre Provinces, et d'Évaux-les-Bains — Chambon-sur-Voueize,
— ne pas ouvrir avant l'ouverture des plis.
Et l'adresse suivante:
Communauté de Communes du Pays de Boussac, du Carrefour des 4 Provinces,
Et d'Évaux-les-Bains — Chambon-sur-Voueize,
Le Montet, 23600 Boussac-Bourg
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pou-voir adjudicateur, à l'adresse URL suivante http://www.synapse-entreprises.com.
Pour tout renseignement complémentaire technique ou administratif concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:
05 55 65 83 94
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.synapse-entreprises.com
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux ar-ticles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pou-vant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence « Tarn-et-Garonne » du 4.4.2014). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité.
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Source: OJS 2017/S 135-276791 (2017-07-13)
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