Marché global de performances énergétiques (ou CREM) pour l'amélioration de la performance énergétique des installations du réseau de chaleur de la Communauté de communes de la vallée de Villé

Cdc du Canton de Villé

Marché global de performances énergétiques (ou CREM) pour l'optimisation du réseau de chaleur et de la performance énergétique des bâtiments de la zone de loisirs rattachés: — centre nautique Aquavallées— MJC — centre d'hébergement — maison de l'enfant — antenne de la bibliothèque départementale — centre administratif de la Communauté de communes de la vallée de Villé. Le marché a pour objet l'amélioration de la performance énergétique et environnementale du réseau de chaleur biomasse de la Communauté de communes de la vallée de Villé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-10 Avis de marché
2017-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'amélioration de l'environnement
Numéro de référence: CREMzonedeloisirs
Brève description:
Marché global de performances énergétiques (ou CREM) pour l'optimisation du réseau de chaleur et de la performance énergétique des bâtiments de la zone de loisirs rattachés: — centre nautique Aquavallées— MJC — centre d'hébergement — maison de l'enfant — antenne de la bibliothèque départementale — centre administratif de la Communauté de communes de la vallée de Villé. Le marché a pour objet l'amélioration de la performance énergétique et environnementale du réseau de chaleur biomasse de la Communauté de communes de la vallée de Villé.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'amélioration de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC du Canton de Villé
Adresse postale: Centre administratif — 1 rue Principale
Code postal: 67220
Commune postale: Bassemberg
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-cantondeville.fr/ 🌏
Courrier électronique: michele.s@valleedeville.fr 📧
Téléphone: +33 388589165 📞
Fax: +33 388571746 📠
URL des documents: http://www.cc-cantondeville.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12449&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096136
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Une des variantes à prendre en considération pour le remplacement de la centrale de traitement d'air, sera en rapport avec un dossier NTE (Nouvelles technologies émergentes du programme ADEME) La Communauté de communes de la vallée de Villé a candidaté à l'appel à projet NTE ADEME 2017. Réponse attendue en mai 2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
Le pouvoir adjudicateur souhaite que le marché global de performance contribue à la réduction des consommations d'énergie et à la réduction des émissions de Co
Le titulaire s'engage sur des objectifs de performance énergétique et environnementale à atteindre grâce à un programme performanciel de travaux qui comprendra, à minima:
Travaux d'économie d'énergie production/réseau de chaleur, travaux d'économies d'énergies piscine: rénovation des systèmes de traitement d'air de la piscine, adaptation du système de GTB/GTC, rénovation du système solaire en toiture
Les participants au dialogue compétitif auront pour objectif la recherche, la qualification et l'obtention de toutes les aides et subventions mobilisables dans le cadre du programme Performanciel proposé.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 125 mois
Informations complémentaires:
Une des variantes à prendre en considération pour le remplacement de la centrale de traitement d'air, sera en rapport avec un dossier NTE (Nouvelles technologies émergentes du programme ADEME)
La Communauté de communes de la vallée de Villé a candidaté à l'appel à projet NTE ADEME 2017.
Réponse attendue en mai 2017.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 67220 Bassemberg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement.
cette lettre contient une déclaration sur l'honneur attestant:
A. que le candidat n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus par l'article; 45 et 48 de l'ordonnance n
B. que l'ensemble des renseignements fournis dans le DC2 ou équivalent et ses annexes sont exacts.
L'imprimé DC1 peut être obtenu gratuitement le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours,
K Bis,
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
Situation économique et financière:
Formulaire DC2 ou déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration.
L'imprimé DC2 peut être obtenu gratuitement sur le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Important: les pièces ci-dessus devront impérativement être produites par le mandataire et par chacun des co-traitants.
Capacité technique et professionnelle:
Tableau de référence/fiches de références type (joint) dument complété pour l'ensemble des onglets (6 références obligatoires, nombre limité).
Présentation détaillée des principaux travaux et services similaires effectués au cours des 3 dernières années et particulièrement ceux comprenant des garanties de performance et des marchés CREM/CPE/MGP sur des équipements de type piscine/centre aquatique et chaufferie bois en réseau de chaleur. Maximum 5 pages format A4 + une liste des références (autres que celles des fiches références type): maximum une page A4.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les travaux devront être achevés avant fin décembre 2017, pour une ouverture au public le 02.1.2018.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24670077700013
Contact
Point de contact: M. Jean-Marc Riebel — président
URL des documents: http://www.cc-cantondeville.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Une des variantes à prendre en considération pour le remplacement de la centrale de traitement d'air, sera en rapport avec un dossier NTE (Nouvelles technologies émergentes du programme ADEME)
La Communauté de communes de la vallée de Villé a candidaté à l'appel à projet NTE ADEME 2017.
Réponse attendue en mai 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 052-096136 (2017-03-10)
Avis d'attribution de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché Global de Performances Energétiques (ou CREM) pour l'optimisation du réseau de chaleur et de la performance énergétique des bâtiments de la zone de loisirs rattachés: — centre nautique AQUAVALLEES — mJC — centre d'hébergement — maison de l'enfant — antenne de la bibliothèque départementale, — centre administratif de la communauté de communes de la Vallée de Villé. Le marché a pour objet l'amélioration de la performance énergétique et environnementale du réseau de chaleur biomasse de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé.
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Valeur totale du marché: 1917766.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Vallée de Villé
Adresse postale: Centre Administratif — 1 rue Principale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-381345
Se réfère à l'avis: 2017/S 052-096136
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché Global de Performances Energétiques (ou CREM) pour l'optimisation du réseau de chaleur et de la performance énergétique des bâtiments de la zone de loisirs rattachés:
— centre nautique AQUAVALLEES — mJC — centre d'hébergement — maison de l'enfant — antenne de la bibliothèque départementale,
— centre administratif de la communauté de communes de la Vallée de Villé.
Le marché a pour objet l'amélioration de la performance énergétique et environnementale du réseau de chaleur biomasse de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé.
Le pouvoir adjudicateur souhaite que le Marché Global de Performance contribue à la réduction des consommations d'énergie et à la réduction des émissions de Co2, tout en garantissant un service de qualité aux usagers, en 2 volets de prestations: l'exploitation-maintenance avec garantie de résultat et la conception-réalisation dans le cadre de travaux d'amélioration énergétique. Le titulaire s'engage sur des objectifs de performance énergétique et environnementale à atteindre grâce à un programme performanciel de travaux qui comprendra, à minima:
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Travaux d'économie d'énergie production/réseau de chaleur;
Travaux d'économies d'énergies piscine: rénovation des systèmes de traitement d'air de la piscine;
Adaptation du système de Gtb/Gtc, rénovation du système solaire en toiture.
Les participants au dialogue compétitif auront pour objectif la recherche, la qualification et l'obtention de toutes les aides et subventions mobilisables dans le cadre du Programme Performanciel proposé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance énergétique et technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Conception réalisation
Qualité de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Cout global de l'offre
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Marc Riebel — Président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Source: OJS 2017/S 186-381345 (2017-09-26)
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