Marché de travaux relatif à la construction du futur émissaire de la nouvelle station d'épuration de Cagnes-sur-Mer

Symisca

La présente consultation est lancée suivant la procédure concurrentielle avec négociation selon les articles 25, 71, 72 et 73 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.la consultation a pour objet: la construction du futur émissaire de la nouvelle station d'épuration de Cagnes-sur-Mer.
Les travaux, envisagés dans le présent marché, consistent en:
La création de l'émissaire de la future station d'épuration (Point de rejet — 100 m ngf, dn 1000, Débit de projet: 3 500 m3/h),
la création d'une gare de raclage,
la création d'un tronçon entre la cheminée de mise en charge (radier — 1,90 m Ngf) et la gare de raclage,
le comblement de la partie terrestre et la dépose de la partie maritime de l'émissaire existant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-05 Avis de marché
2018-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'émissaires
Numéro de référence: 5237
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure concurrentielle avec négociation selon les articles 25, 71, 72 et 73 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.la consultation a pour objet: la construction du futur émissaire de la nouvelle station d'épuration de Cagnes-sur-Mer. Les travaux, envisagés dans le présent marché, consistent en: La création de l'émissaire de la future station d'épuration (Point de rejet — 100 m ngf, dn 1000, Débit de projet: 3 500 m3/h), la création d'une gare de raclage, la création d'un tronçon entre la cheminée de mise en charge (radier — 1,90 m Ngf) et la gare de raclage, le comblement de la partie terrestre et la dépose de la partie maritime de l'émissaire existant.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'émissaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'émissaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Symisca
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date limite de soumission: 2017-11-09 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-397400
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
1/ Variante Pour le détail cf article 2.3 du Règlement de Consultation La proposition de variante est autorisée. En précision de l'article 58 du décret no2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s). Il est à noter que le pouvoir adjudicateur souhaite limiter le nombre de variante à 1 maximum par candidat. Si les offres contiennent un nombre de variantes supérieur à celui indiqué ci-dessus, aucune des variantes ne sera analysée. Les offres variante(s) ne pourront concerner que les points suivants: Les méthodes d'exécution des travaux de pose de l'émissaire sur sa partie maritime (au-delà du profil 10 du Dce) depuis la plage de la Serre à Cagnes-Sur-Mer jusqu'au point de rejet à -100 mngf, le profil en long de l'émissaire dans sa partie maritime (au-delà du profil 10 du Dce); Le dispositif d'ancrage /Lestage de l'émissaire, les matériaux constitutifs de l'émissaire hors gare de raclage (dont les canalisations sont prévues en inox 316l), le diamètre du fourreau pour le tir en micro-tunnelier. 2/ Sélection des candidatures cf article 6 du Règlement de Consultation 3/ Conditions de remise des plis Cf article 7 du Règlement de Consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure concurrentielle avec négociation selon les articles 25, 71, 72 et 73 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.la consultation a pour objet: la construction du futur émissaire de la nouvelle station d'épuration de Cagnes-sur-Mer.
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Les travaux, envisagés dans le présent marché, consistent en:
La création de l'émissaire de la future station d'épuration (Point de rejet — 100 m ngf, dn 1000, Débit de projet: 3 500 m3/h),
la création d'une gare de raclage,
la création d'un tronçon entre la cheminée de mise en charge (radier — 1,90 m Ngf) et la gare de raclage,
le comblement de la partie terrestre et la dépose de la partie maritime de l'émissaire existant.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
A titre indicatif, les prestations commenceront en avril 2018 et s'achèveront au mois de mai 2019 (Hors période de parfait achèvement).
Le délai d'exécution est fixé à 14 mois, comprenant:
12 mois pour la réalisation du nouvel émissaire,
2 mois pour la dépose de l'ancien émissaire.
Le marché ne sera pas reconduit.
Durée de l'accord: 14 mois
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclues, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cagnes sur Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf article 5.1 du règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice — direction des contrats publics — marchés publics, 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires
1/ Variante
Pour le détail cf article 2.3 du Règlement de Consultation
La proposition de variante est autorisée.
En précision de l'article 58 du décret no2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s).
Il est à noter que le pouvoir adjudicateur souhaite limiter le nombre de variante à 1 maximum par candidat. Si les offres contiennent un nombre de variantes supérieur à celui indiqué ci-dessus, aucune des variantes ne sera analysée.
Les offres variante(s) ne pourront concerner que les points suivants:
Les méthodes d'exécution des travaux de pose de l'émissaire sur sa partie maritime (au-delà du profil 10 du Dce) depuis la plage de la Serre à Cagnes-Sur-Mer jusqu'au point de rejet à -100 mngf,
le profil en long de l'émissaire dans sa partie maritime (au-delà du profil 10 du Dce);
Le dispositif d'ancrage /Lestage de l'émissaire,
les matériaux constitutifs de l'émissaire hors gare de raclage (dont les canalisations sont prévues en inox 316l),
le diamètre du fourreau pour le tir en micro-tunnelier.
2/ Sélection des candidatures
cf article 6 du Règlement de Consultation
3/ Conditions de remise des plis
Cf article 7 du Règlement de Consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2017/S 194-397400 (2017-10-05)
Avis d'attribution de marché (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure concurrentielle avec négociation — articles 25, 71, 72 et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: la construction du futur émissaire de la nouvelle station d'épuration de Cagnes-sur-Mer. Les travaux, envisagés dans le présent marché, consistent en: — la création de l'émissaire de la future station d'épuration (Point de rejet — 100 m ngf, dn 1000, Débit de projet: 3500 m — la création d'une gare de raclage, — la création d'un tronçon entre la cheminée de mise en charge (radier — 1,90 m Ngf) et la gare de raclage, — le comblement de la partie terrestre et la dépose de la partie maritime de l'émissaire existant. Lieu d'exécution: Cagnes-sur-Mer
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Valeur totale du marché: 7209941.07 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Symisca

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-284164
Se réfère à l'avis: 2017/S 194-397400
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Durée du marché: Le délai d'exécution est fixé à 14 mois, comprenant: — 12 mois pour la réalisation du nouvel émissaire, — 2 mois pour la dépose de l'ancien émissaire. Date de conclusion du contrat 29.5.2018 Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président du SYMISCA.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure concurrentielle avec négociation — articles 25, 71, 72 et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: la construction du futur émissaire de la nouvelle station d'épuration de Cagnes-sur-Mer.
— la création de l'émissaire de la future station d'épuration (Point de rejet — 100 m ngf, dn 1000, Débit de projet: 3500 m
— la création d'une gare de raclage,
— la création d'un tronçon entre la cheminée de mise en charge (radier — 1,90 m Ngf) et la gare de raclage,
— le comblement de la partie terrestre et la dépose de la partie maritime de l'émissaire existant.
Lieu d'exécution: Cagnes-sur-Mer
La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
À titre indicatif, les prestations commenceront en avril 2018 et s'achèveront au mois de mai 2019.
— 12 mois pour la réalisation du nouvel émissaire,
— 2 mois pour la dépose de l'ancien émissaire.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclues, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution: Cagnes-sur-Mer

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-01 📅

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché: Le délai d'exécution est fixé à 14 mois, comprenant:
— 12 mois pour la réalisation du nouvel émissaire,
— 2 mois pour la dépose de l'ancien émissaire.
Date de conclusion du contrat 29.5.2018
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président du SYMISCA.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.
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Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 1.6.2018 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4
Source: OJS 2018/S 125-284164 (2018-06-29)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
Groupement Bonna TP (mandataire) Ludwig Pfeiffer Hoch et Tiefbau Gmbh
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Travaux de construction d'égouts Travaux de construction de stations... Travaux de construction d'émissaires