Marché de travaux de dépollution et de sécurisation pyrotechnique de la ligne 18

Société du Grand Paris

La présente consultation à pour objet la réalisation des travaux de dépollution pyrotechnique des emprises nécessaires à la réalisation de la ligne 18 du Grand Paris. Express et notamment la dépollution pyrotechnique de la future gare de Satory.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-04.

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-04	Avis de marché
2017-08-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de décontamination du sol
Numéro de référence: 2017MAPA011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de décontamination du sol 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342573&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date limite de soumission: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-313372
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 2 800 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation à pour objet la réalisation des travaux de dépollution pyrotechnique des emprises nécessaires à la réalisation de la ligne 18 du Grand Paris Express et notamment la dépollution pyrotechnique de la future gare de Versailles Satory.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de marché de 72 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non reconduction du marché décidée par le maître d'ouvrage, le titulaire sera informé de cette décision au maximum 2 mois avant la date d'échéance du marché.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 2 800 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Yvelines, Haut de Seine, Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dossier administratif à remettre conformément à l'article 4 du règlement de consultation, comprenant:

1. Une lettre de candidature (DC1 Formulaire SGP ou autre) «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants»;

2. Une déclaration, du candidat individuel ou du membre du groupement, sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article 48 du décret n° 2016-360 (DC2 ou autre);

3. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

4. Le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou D.8254-2 à D.8254-5 du code de travail;

5. Une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité.

Situation économique et financière:

6. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années disponibles et la part affectée aux prestations de même nature que celle du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.

Pour faciliter la présentation du candidat, un cadre de réponse concernant la capacité économique et financière est à compléter obligatoirement en téléchargeant le document disponible dans le DCE de la procédure à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (Fichier Excel — onglet «Capacités»).

Capacité technique et professionnelle:

Dossier de capacité technique et professionnelle à remettre Cf. Article 4 du règlement de consultation:

7. Une liste de travaux comparables à l'objet du marché, présentant notamment 3 références que le candidat juge significatives portant sur des prestations comparables à l'objet du marché. La liste porte sur les 3 dernières années, présente les prestations exécutées, le montant, la date, le destinataire;

8. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celles du marché ainsi que les justifications de formations périodiques de chacun des personnels susceptibles d'intervenir sur le chantier.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres et emprunts. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Versement d'acomptes. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme de groupement exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342573&orgAcronyme=s2d 🌏
Adresse postale: 30 avenue des Fruitiers
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché peut être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois, soit pour une durée maximale de marché de 72 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

La consultation est passée suivant une procédure adaptée «ouverte» par laquelle les candidats remettent simultanément une candidature et une offre, en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La rubrique 3.2.3 est renseignée comme suit: obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres chargés de l'exécution du marché.

La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Suite de la rubrique III.I.3- capacité technique et professionnelle:

9. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la part du personnel affectée aux prestations de même nature que celle du marché pour chacune des 3 dernières années;

10. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

11. Certificats de qualifications professionnelles:

Se reporter au point 11 de l'article 4 du règlement de consultation.

Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:

— le présent avis,

— le cadre de réponse,

— le DC1,

— le dossier de consultation des entreprises.

Ils peuvent être téléchargés sur le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2017mapa011».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 151-313372 (2017-08-04)

Informations complémentaires (2017-08-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-340530
Se réfère à l'avis: 2017/S 151-313372
Numéro JO-S: 165
Source: OJS 2017/S 165-340530 (2017-08-25)

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