Marché de travaux d'ouvrage d'art et de voie ferrée — OAV1

Systra agissant au nom et pour le compte de SNCF Réseau

Mise en transparence hydraulique du remblai ferroviaire entre Arles et Tarascon dans le cadre de la sécurisation de la rive gauche du Rhône. Marché de travaux d'ouvrage d'art et de voie ferrée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-14 Avis de marché
Avis de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts de chemin de fer
Numéro de référence: BA2-OAV1
Brève description:
Mise en transparence hydraulique du remblai ferroviaire entre Arles et Tarascon dans le cadre de la sécurisation de la rive gauche du Rhône. Marché de travaux d'ouvrage d'art et de voie ferrée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts de chemin de fer 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de ponts de chemin de fer 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SYSTRA agissant au nom et pour le compte de SNCF Réseau
Adresse postale: immeuble Grand Large 7, boulevard de Dunkerque CS 50023
Code postal: 13572
Commune postale: Marseille Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.sncf-reseau.fr/fr 🌏
Courrier électronique: vbeaulieu@systra.com 📧
Téléphone: +33 170984434 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzAzMTMwMw%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzAzMTMwMw%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date limite de soumission: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-462256
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Le présent avis de marché est un appel à candidature. Le projet de marché est d'une durée globale de 34 mois hors garantie de parfait achèvement. Le présent marché est composé d'une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les qualifications FNTP 1121 ou SNCF 02611 (sans limitation de montants) ou leur équivalent, devront obligatoirement être portées par le candidat seul ou le Mandataire du groupement en cas de groupement d'opérateurs économiques. Les qualifications SNCF 02311 et/ou 02321 et/ou 02331 et/ou 02341 avec un seuil minimal de 1500K, ou leurs équivalents, pourront être portées par le candidat seul ou un de ses sous-traitants, ou le mandataire, un cotraitant ou un sous-traitant en cas de groupement d'entreprises. La qualification SNCF 02801 ou équivalent pourra être portée par le candidat seul ou un de ses sous-traitants, ou le mandataire, un cotraitant ou un sous-traitant en cas de groupement d'entreprises. La qualification Qualibat 130 ou son équivalent pourra être portée par le candidat seul ou un de ses sous-traitants, ou le mandataire, un cotraitant ou un sous-traitant en cas de groupement d'entreprises. Les qualifications SNCF 01112 et 01113 avec seuil minimal de 750Keuro(s) ou leurs équivalents, pourront être portées par le candidat seul ou un de ses sous-traitants, ou le mandataire, un cotraitant ou un sous-traitant en cas de groupement d'entreprises. La qualification SNCF 01016 avec seuil minimal de 80Keuro(s)ou son équivalent, pourra être portée par le candidat seul ou un de ses sous-traitants, ou le mandataire, un cotraitant ou un sous-traitant en cas de groupement d'entreprises. Tous les dossiers de candidature devront être remis en 1 version papier et 1 version électronique (clé USB de préférence). Les dossiers de candidature devront parvenir au plus tard le mardi 5.12.2017 à 12:00, à l'adresse suivante: SYSTRA — DMO — immeuble Grand Large — 7 boulevard de Dunkerque — CS 50023 — 13572 Marseille Cedex 02 — A l'attention de M. Philippe Pelt. Les enveloppes contenant les dossiers de candidature devront porter la mention suivante «Mise en transparence hydraulique du remblai ferroviaire entre Arles et Tarascon — Marché de travaux d'ouvrage d'art et de voie ferrée — OAV1 — candidature — ne pas ouvrir» — les plis seront envoyés par courrier postal ou déposés à l'adresse indiquée aux horaires d'ouverture des bureaux (du lundi au jeudi de 8:30/12:00 — 13:00/17:00 — vendredi 8:30/12:00-13:00/16:00).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet de mise en transparence du remblai ferroviaire vise à construire 10 ouvrages hydrauliques sous le remblai ferroviaire classique de la ligne PLM, et à en aménager les abords.
Le marché OAV1 correspond aux travaux suivants:
— Ouvrage d'art:
o Construction de 10 ouvrages en béton armé en pied du remblai ferroviaire (dimensions indicatives: 20m large x 5m hauteur x 15m de passage sous remblai);
o Mise en place des ouvrages lors de 4 interruptions de circulations (amplitude de 44 à 55h);
o Finition des 10 OA — bassins de restitution à l'aval des ouvrages;
o Mise en oeuvre et dépose d'un système d'obturation provisoire des ouvrages;
— Voie ferrée:
o Tronçonnage de rails LRS et pose de dispositifs de dilatation provisoires;
o Dépose de panneaux de voie lors de la mise en place des ouvrages;
o Repose de la voie après mise en place des ouvrages;
o Remise en état de la voie.
Durée de l'accord: 34 mois
Description des options:
Tranche optionnelle portant sur les prestations suivantes: prolongation et dépose du système d'obturation provisoire des ouvrages d'art, report de ripage des ouvrages d'art.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches du Rhône — communes d'Arles et de Tarascon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront renseigner le formulaire DUME (document unique de marché européen) lié au présent avis d'appel public à la concurrence. https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
les candidats devront renseigner la partie IV — Critères de sélection — A. Aptitude
— inscription sur un registre professionnel pertinent
— inscription sur un registre du commerce.
Situation économique et financière:
Les candidats devront renseigner le formulaire DUME (document unique de marché européen) lié au présent avis d'appel public à la concurrence. https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
les candidats devront renseigner la partie IV — Critères de sélection — B. Capacité économique et financière
— chiffre d'affaire annuel général — sur les 3 dernières années,
— chiffre d'affaire annuel spécifique — sur les 3 dernières années,
— Assurance contre les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: CA minimum de 30 M€ par an.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront renseigner le formulaire DUME (document unique de marché européen) lié au présent avis d'appel public à la concurrence. https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
les candidats devront renseigner la partie IV — Critères de sélection — C. Capacité technique et professionnelle
— exécution des travaux du type spécifié,
— techniciens ou organismes techniques chargés d’exécuter les travaux,
— équipement technique et mesures pour s'assurer de la qualité
— Titres d’études et professionnels
— mesure de gestion environnementale
— nombre de cadres
— effectifs moyens annuels
— outillage, matériel et équipement technique
— sous-traitance d'une fraction du marché
— qualifications FNTP et SNCF suivantes:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Certificats de capacités pour des marchés antérieurs de même nature et de montant similaire — 3 dernières années
— CV des personnels clés reprenant les années d’expérience, années d’expérience pour la fonction proposée et référence(s) similaire(s) vis-à-vis de la fonction proposée
— Liste de matériel en relation avec l’objet des travaux
— FNTP 1121 ou SNCF 02611 ou équivalents
— SNCF 02311 et/ou 02321 et/ou 02331 et/ou 02341 ou équivalents avec un seuil minimum de qualification de 1500K€
— SNCF 02801 ou équivalent,
— Qualibat 130 ou équivalent,
— SNCF 01112 et 01113 avec seuil minimal de 750K€ ou équivalents
— SNCF 01016 avec seuil minimal de 80K€ ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les factures seront payées par virement bancaire par SNCF Réseau — maitrise d'ouvrage du projet de marché. Délais de paiement — 60 jours à compter de la date de réception de la facture correspondante par dérogation à l'article 13.11 du CCCG Travaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le projet de marché pourra etre attribué à une entreprise seule ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement momentané d'entreprises, celui-ci pourra être un groupement d'entreprises solidaires ou un groupement d'entreprises conjointes avec solidarité du mandataire.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 20
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Seront invités à soumissionner les opérateurs économiques et/ou les groupement d’opérateurs économiques dont le dossier de candidature aura été jugé complet et conforme techniquement et administrativement au besoin exprimé au titre du présent avis d'appel public à la concurrence.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Virginie Beaulieu
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzAzMTMwMw%3D%3D 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzAzMTMwMw%3D%3D 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent avis de marché est un appel à candidature.
Le projet de marché est d'une durée globale de 34 mois hors garantie de parfait achèvement.
Le présent marché est composé d'une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Les qualifications FNTP 1121 ou SNCF 02611 (sans limitation de montants) ou leur équivalent, devront obligatoirement être portées par le candidat seul ou le Mandataire du groupement en cas de groupement d'opérateurs économiques.
Les qualifications SNCF 02311 et/ou 02321 et/ou 02331 et/ou 02341 avec un seuil minimal de 1500K, ou leurs équivalents, pourront être portées par le candidat seul ou un de ses sous-traitants, ou le mandataire, un cotraitant ou un sous-traitant en cas de groupement d'entreprises.
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La qualification SNCF 02801 ou équivalent pourra être portée par le candidat seul ou un de ses sous-traitants, ou le mandataire, un cotraitant ou un sous-traitant en cas de groupement d'entreprises.
La qualification Qualibat 130 ou son équivalent pourra être portée par le candidat seul ou un de ses sous-traitants, ou le mandataire, un cotraitant ou un sous-traitant en cas de groupement d'entreprises.
Les qualifications SNCF 01112 et 01113 avec seuil minimal de 750Keuro(s) ou leurs équivalents, pourront être portées par le candidat seul ou un de ses sous-traitants, ou le mandataire, un cotraitant ou un sous-traitant en cas de groupement d'entreprises.
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La qualification SNCF 01016 avec seuil minimal de 80Keuro(s)ou son équivalent, pourra être portée par le candidat seul ou un de ses sous-traitants, ou le mandataire, un cotraitant ou un sous-traitant en cas de groupement d'entreprises.
Tous les dossiers de candidature devront être remis en 1 version papier et 1 version électronique (clé USB de préférence).
Les dossiers de candidature devront parvenir au plus tard le mardi 5.12.2017 à 12:00, à l'adresse suivante: SYSTRA — DMO — immeuble Grand Large — 7 boulevard de Dunkerque — CS 50023 — 13572 Marseille Cedex 02 — A l'attention de M. Philippe Pelt.
Les enveloppes contenant les dossiers de candidature devront porter la mention suivante «Mise en transparence hydraulique du remblai ferroviaire entre Arles et Tarascon — Marché de travaux d'ouvrage d'art et de voie ferrée — OAV1 — candidature — ne pas ouvrir» — les plis seront envoyés par courrier postal ou déposés à l'adresse indiquée aux horaires d'ouverture des bureaux (du lundi au jeudi de 8:30/12:00 — 13:00/17:00 — vendredi 8:30/12:00-13:00/16:00).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L 551-5 et suivants du CJA pour les entités adjudicatrices)
— le référé contractuel (article L 551-13 et suivants du CJA)
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 222-462256 (2017-11-14)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction de ponts et de... Travaux de construction de ponts Travaux de construction de ponts Travaux de construction de ponts de chemin de fer Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Travaux de construction d'égouts