Marché de services portant sur la reprise de la gestion du régime de retraite à cotisations définies (article 83 alinéas 1 et 2 du code général des impôts)
La prestation, objet du présent marché, est de confier à un assureur, une mutuelle ou un organisme de prévoyance, la gestion administrative et financière du régime de retraite à cotisations définies « article 83 » avec transfert des avoir salariés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-16.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2017-06-16
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Avis de marché
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