Marché de réservation de places en crèches pour la ville de Thiais

Ville de Thiais

La présente consultation a pour objet la réservation de places d'accueil à temps complet pour des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans dans une structure d'accueil collectif privée dans la zone commerciale Belle-Épine. Il s'agit d'un accueil de type collectif, en journée continue, avec prise des repas, fournitures des produits de toilette et des couches. La structure devra impérativement être éligible au CEJ (Contrat enfance jeunesse). La ville constate que les demandes de places en crèche pour ses administrés sont supérieures à l'offre dont elle dispose. À ce titre, elle souhaite réserver des berceaux dans une structure d'accueil collectif privée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-03 Avis de marché
2017-04-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 17PA08SE
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réservation de places d'accueil à temps complet pour des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans dans une structure d'accueil collectif privée dans la zone commerciale Belle-Épine. Il s'agit d'un accueil de type collectif, en journée continue, avec prise des repas, fournitures des produits de toilette et des couches. La structure devra impérativement être éligible au CEJ (Contrat enfance jeunesse). La ville constate que les demandes de places en crèche pour ses administrés sont supérieures à l'offre dont elle dispose. À ce titre, elle souhaite réserver des berceaux dans une structure d'accueil collectif privée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thiais
Adresse postale: rue Maurepas
Code postal: 94320
Commune postale: Thiais
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-thiais.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-thiais.com 📧
Téléphone: +33 148924209 📞
Fax: +33 148924370 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2017_l2vrab5bkq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date limite de soumission: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-126573
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
La présente consultation a pour objet la réservation de places d'accueil à temps complet pour des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans dans une structure d'accueil collectif privée dans la zone commerciale Belle-Épine. Il s'agit d'un accueil de type collectif, en journée continue, avec prise des repas, fournitures des produits de toilette et des couches. La structure devra impérativement être éligible au CEJ (Contrat enfance jeunesse). La ville constate que les demandes de places en crèche pour ses administrés sont supérieures à l'offre dont elle dispose. À ce titre, elle souhaite réserver des berceaux dans une structure d'accueil collectif privée. Les prestations ne comportent aucune division en tranches ou en lots: les missions, objets du présent contrat, forment une unité technique; l'allotissement rendrait techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. La présente consultation concerne un marché à prix forfaitaire. Le descriptif technique des prestations est compris au CCP. Le présent marché prendra effet à compter du 1.9.2017 pour une durée de 2 ans, soit jusqu'au 31.8.2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réservation de places d'accueil à temps complet pour des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans dans une structure d'accueil collectif privée dans la zone commerciale Belle-Épine.
Il s'agit d'un accueil de type collectif, en journée continue, avec prise des repas, fournitures des produits de toilette et des couches.
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Thiais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de Ville.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2017_l2vrab5bkq 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation a pour objet la réservation de places d'accueil à temps complet pour des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans dans une structure d'accueil collectif privée dans la zone commerciale Belle-Épine.
Il s'agit d'un accueil de type collectif, en journée continue, avec prise des repas, fournitures des produits de toilette et des couches.
La structure devra impérativement être éligible au CEJ (Contrat enfance jeunesse).
La ville constate que les demandes de places en crèche pour ses administrés sont supérieures à l'offre dont elle dispose. À ce titre, elle souhaite réserver des berceaux dans une structure d'accueil collectif privée.
Les prestations ne comportent aucune division en tranches ou en lots: les missions, objets du présent contrat, forment une unité technique; l'allotissement rendrait techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
La présente consultation concerne un marché à prix forfaitaire. Le descriptif technique des prestations est compris au CCP. Le présent marché prendra effet à compter du 1.9.2017 pour une durée de 2 ans, soit jusqu'au 31.8.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Source: OJS 2017/S 067-126573 (2017-04-03)
Informations complémentaires (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réservation de places d'accueil à temps complet pour des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans dans une structure d'accueil collectif privée dans la zone commerciale Belle Epine. Il s'agit d'un accueil de type collectif, en journée continue, avec prise des repas, fournitures des produits de toilette et des couches. La structure devra impérativement être éligible au CEJ (Contrat Enfance Jeunesse). La Ville constate que les demandes de places en crèche pour ses administrés sont supérieures à l'offre dont elle dispose. A ce titre, elle souhaite réserver des berceaux dans une structure d'accueil collectif privée.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date limite de soumission: 2017-05-04 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-135289
Se réfère à l'avis: 2017/S 067-126573
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres indiquée dans l'avis original est erronée. Celle-Ci est fixée au 4.5.2017 à 12:00, conformément aux informations contenues au DCE.
Source: OJS 2017/S 071-135289 (2017-04-06)
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Région:
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