MARCHE DE REALISATION DE PETITS TRAVAUX IMMOBILIERS (PTI) SUR LES BATIMENTS TERTIAIRES REGION SUD OUEST

EDF SA

Cette consultation porte sur la réalisation de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sur les bâtiments et sites tertiaires.
(Départements concernés 24 - 32 - 33 - 40 -47 - 64 et 65 pour le territoire de l'Ouest).
(Départements concernés 09 -15 - 19 -31 - 46 - 81 - 82 pour le territoire de l'Est).
Répartie sur 11 lots par région, soit un total de 22 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-04.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-04	Avis de marché
2018-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Brève description:

Cette consultation porte sur la réalisation de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sur les bâtiments et sites tertiaires. (Départements concernés 24 - 32 - 33 - 40 -47 - 64 et 65 pour le territoire de l'Ouest). (Départements concernés 09 -15 - 19 -31 - 46 - 81 - 82 pour le territoire de l'Est). Répartie sur 11 lots par région, soit un total de 22 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Serrurerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Faux planchers 📦
Peintures 📦
Installations basse tension 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de désamiantage 📦
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: EDF SA DIRECTION DES ACHATS ATNP - TOUR EDF - 20 PLACE DE LA DEFENSE - LA DEFNSE -
Code postal: 92 050
Commune postale: La defense
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: nathalie.quaghebeur@edf.fr 📧
Téléphone: +33 680242530 📞
Fax: +33 361260783 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date limite de soumission: 2017-12-26 📅
Date de publication: 2017-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 237-492788
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

L'outil SIMAP oblige à mentionner une valeur financière en rubrique II.2.6 "Valeurs Estimées" renseignée à hauteur de 1 EUR. Il faut noter que cette valeur n'est pas la valeur estimée des marchés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation porte sur la réalisation de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sur les bâtiments et sites tertiaires.

(Départements concernés 24 - 32 - 33 - 40 -47 - 64 et 65 pour le territoire de l'Ouest).

(Départements concernés 09 -15 - 19 -31 - 46 - 81 - 82 pour le territoire de l'Est).

Répartie sur 11 lots par région, soit un total de 22 lots.

Intitulé du lot: Marché cadre de Petits Travaux Immobiliers (PTI) Bâtiments tertiaires pour le lot Technique n
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marchés cadres à tarifs pour des prestations de travaux relatives à des opérations comprises entre 3 000 EUR et 250 000 EUR.

Corps d'état n°1: Démolition - Gros Oeuvres.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

L'option concerne la durée du marché précisée au paragraphe II.2.7 qui est de 4 ans (dont une Durée ferme de 3 ans + une Durée optionnelle: 1 an).

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description:

Marchés cadres à tarifs pour les prestations de travaux pour des opérations comprises entre 3 000 EUR et 250 000 EUR.

Corps d'état n°3: Métallerie - Serrurerie - Bardage.

Description des options:

L'option concerne la durée du marché précisée au paragraphe II.2.7 qui est de 4 ans (Durée ferme = 3 ans + Durée optionnelle: 1 an).

Informations complémentaires:

L'outil SIMAP oblige à mentionner une valeur financière en rubrique II.2.6 "Valeurs Estimées" renseignée à hauteur de 1 €.

Il faut noter que cette valeur n'est pas la valeur estimée des marchés.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Corps d'état n°4: Menuiseries extérieures et portes d'entrée.

Corps d'état n°7: Occultations extérieures.

Informations complémentaires:

L'outil SIMAP oblige à mentionner une valeur financière en rubrique II.2.6 "Valeurs Estimées" renseignée à hauteur de 1 EUR.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Corps d'état n°6: Occultations intérieures.

Corps d'état n°8: Menuiseries intérieures.

Corps d'état n°9: Faux Plancher.

Corps d'état n°10: Plâterie Faux Plafond.

Corps d'état n°11: Cloisons Amovibles.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Corps d'état n°2: Revêtement de sols durs.

Corps d'état n°12 - Peinture et revêtements muraux.

Corps d'état n°13 - Revêtements de sols souples.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Corps d'état n°14: Courant fort.

Corps d'état n°15: Courant faible.

Numéro du lot: 7
Brève description:

Marchés cadres à tarifs pour les prestations de travaux pour des opérations comprises entre 3 000 EUR et 250 000 EUR

Corps d'état n°16: Chauffage Ventilation Climatisation (CVC).

Corps d'état n°17: Plomberie.

Numéro du lot: 8
Brève description: Corps d'état n°18: Toiture Terrasse (Etanchéité).
Numéro du lot: 9
Brève description: Corps d'état n°20: Désamiantage.
Numéro du lot: 10
Brève description: Corps d'état n°5: Clôtures.
Numéro du lot: 11
Brève description: Corps d'état n°19: VRD.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée, justifiant qu'il n'entre dans aucun, des cas d'interdiction de soumissionner selon les articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est, à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat ou groupement devra avoir une santé financière saine.

Le candidat ou groupement devra fournir:

— les bilans et extraits de bilans relatifs aux 3 dernières années de ces opérations économiques, pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire, en vertu de la loi,

— le candidat devra fournir un extrait K bis de sa société et le cas échéant un extrait K Bis des membres du groupement (datant de moins de 6 mois),

— le candidat devra transmettre copies des attestations d'assurances RC et DC pour réaliser les travaux dont fait l'objet cet appel d'offre.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou groupement devra communiquer une liste des travaux significatifs exécutés, aux cours des 3 dernières années, au regard du (des) secteurs, pour le(s)quel(s) il candidate (sites tertiaire).

Le candidat ou groupement devra transmettre la liste de ses qualifications et certifications en vigueur, requise pour répondre au lot technique pour lequel, il candidate.

Pour exemple, si vous candidatez sur le lot désamiantage, les qualifications requises (QUALIBAT 1552 ou AFAQ-ASCERT ou qualifications équivalentes).

Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat devra avoir les capacités économiques et financières requises selon le paragraphe III.1.2 ainsi que les capacités techniques et professionnelles requises selon le paragraphe III.1.3.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une caution bancaire ou retenue de garantie pourra être retenue par le prescripteur lors de la contractualisation d'une commande d'exécution passée sur le marché cadre, selon les travaux exécutés.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur vos ressources propres avec un paiement à 60 jours, à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, seuls les GME solidaires seront autorisés.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'incapacité d'accomplir sa tâche pour des raisons, qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre, au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre, à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La répartition des 14 sites géographiques est de divisée en 2 secteurs:

Secteur Ouest: Code département (24 - 32 -33 -40 -47 -64- 65).

Secteur Est: Code département (09 -15- 19 -31 - 46 - 81 -82).

Réservé uniquement aux sites tertiaires (hors Centrale Nucléaire).

Préalablement, à tout examen, des offres, il sera procédé à une analyse de conformité des candidatures et des offres. À savoir, les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront estimées insuffisantes ou sans rapport avec le besoin exprimé, seront éliminés.

La répartition des sites géographiques est divisée en 2 secteurs:

Réservé uniquement aux sites Tertiaires (hors Centrales Nucléaire).

Préalablement, à tout examen, des offres, il sera procédé à une analyse de conformité des candidatures et des offres. A savoir, les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront estimées insuffisantes ou sans rapport avec le besoin exprimé, seront éliminés.

Réservé uniquement à des sites Tertiaires (hors Centrales Nucléaire).

Nombre de participants à envisager: 40
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Quaghebeur nathalie
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt, en se connectant via le portail Achat du groupe EDF (https://pha.edf.com) nº de la consultation — et RFI nº 049535 — Tender nº 196813.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours (référés précontractuels et contractuels) doivent être introduits devant le TGI de PARIS, sis 4 boulevard du palais 75 055 Paris Cedex 01, selon les conditions définies aux articles 2 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 07 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 237-492788 (2017-12-04)

Avis d'attribution de marché (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation porte sur la réalisation de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sur les bâtiments et sites tertiaires (Départements concernés 24 — 32 — 33 — 40 — 47 — 64 et 65 pour le territoire de l'Ouest) (Départements concernés 09 —15 — 19 — 31 — 46 — 81 — 82 pour le territoire de l'Est) Répartie sur 11 lots par région, soit un total de 22 lots.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: EDF SA Direction des Achats ATNP — Tour EDF — 20 Place De La Défense La Défense
Code postal: 92050
Commune postale: La-Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327921
Se réfère à l'avis: 2017/S 237-492788
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

L'outil SIMAP oblige à mentionner une valeur financière en rubrique II.2.6 «Valeurs Estimées» renseignée à hauteur de 1 EUR. Il faut noter que cette valeur n'est pas la valeur estimée des marchés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation porte sur la réalisation de Petits Travaux Immobiliers (PTI) sur les bâtiments et sites tertiaires

(Départements concernés 24 — 32 — 33 — 40 — 47 — 64 et 65 pour le territoire de l'Ouest)

(Départements concernés 09 —15 — 19 — 31 — 46 — 81 — 82 pour le territoire de l'Est)

Marchés cadres à tarifs pour des prestations de travaux relatives à des opérations comprises entre 3 000 EUR et 250 000 EUR

Corps d'état n

Description des options:

L'option concerne la durée du marché précisée au paragraphe II.2.7 qui est de 4 ans (dont une Durée ferme de 3 ans + une Durée optionnelle: 1 an)

Informations complémentaires:

Description des options:

L'option concerne la durée du marché précisée au paragraphe II.2.7 qui est de 4 ans (Durée ferme = 3 ans + Durée optionnelle: 1 an)

Informations complémentaires:

L'outil SIMAP oblige à mentionner une valeur financière en rubrique II.2.6…

… «Valeurs Estimées» renseignée à hauteur de 1 EUR.

… Valeurs Estimées» renseignée à hauteur de 1 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Quaghebeur Nathalie

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt, en se connectant via le portail Achat du groupe EDF (https://pha.edf.com) n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 Boulevard du palais
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours (référés précontractuels et contractuels) doivent être introduits devant le TGI de Paris, sis 4 boulevard du palais 75 055 PARIS Cedex 01, selon les conditions définies aux articles 2 à 20 de l'ordonnance n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Code postal: 75055
Source: OJS 2018/S 143-327921 (2018-07-25)

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