Marché de prestations intellectuelles pour l'élaboration du schéma de cohérence territoriale de la Vallée de la Drôme — aval (26)

Syndicat mixte schéma de cohérence territoriale

Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles visant à l'élaboration du Scot de la Vallée de la Drôme aval comprenant 45 communes.
Il s'agit d'un marché non alloti.
Le présent marché est conclu à prix mixte (prix forfaitaire et prix unitaire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Tercia Consultant

Qui ?

• Syndicat mixte schéma de cohérence territoriale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-21	Avis de marché
2017-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: Crossiscot
Brève description:

Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles visant à l'élaboration du Scot de la Vallée de la Drôme aval comprenant 45 communes. Il s'agit d'un marché non alloti. Le présent marché est conclu à prix mixte (prix forfaitaire et prix unitaire).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Schéma de cohérence territoriale
Adresse postale: Pépinière d'entreprise, 96 ronde des Alisiers, bureau nº 2, Écosite
Code postal: 26400
Commune postale: Eurre
Contact
Adresse Internet: http://www.scot-valleedrome.fr 🌏
Courrier électronique: scot.valleedromeaval@gmail.com 📧
Téléphone: +33 426521114 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-239951
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles visant à l'élaboration du Scot de la Vallée de la Drôme aval comprenant 45 communes.

Il s'agit d'un marché non alloti.

Le présent marché est conclu à prix mixte (prix forfaitaire et prix unitaire).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ce marché pourra éventuellement être reconduit de manière tacite pour une durée de 12 mois à compter de sa date d'anniversaire. Le marché ne pourra être reconduit au-delà de 3 fois. La durée maximale totale du marché public n'excèdera pas 48 mois (période(s) de reconduction éventuelle comprise(s)).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Documents à produire renseignements administratifs:

— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilité à engager l'entreprise, attestant que le candidat…

… à satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la procédure,

… n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente.
Situation économique et financière:

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement concernant le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires particulier concernant les fournitures et travaux objets du marché public; pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, celles-ci devront fournir tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— références en matière de prestations similaires ou équivalentes à l'objet du marché public,

— déclaration présentant les effectifs moyens et annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— noms, titres d'études et qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000008100030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 119-239951 (2017-06-21)

Avis d'attribution de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles visant à l'élaboration du Scot de la Vallée de la Drôme Aval comprenant 45 communes. Il s'agit d'un marché non alloti. Le présent marché est conclu à prix mixte (prix forfaitaire et prix unitaire).

Valeur totale du marché: 238 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte schéma cohérence territorial
Adresse postale: Pépinière d'entreprise, 96 ronde des Alisiers, bureau n° 2 Ecosite

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-479808
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-239951
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles visant à l'élaboration du Scot de la Vallée de la Drôme Aval comprenant 45 communes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-21 📅
Source: OJS 2017/S 230-479808 (2017-11-28)

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