Marché de prestations de services d'entretien des postes de relèvement et d'exploitation des stations d'épuration de Troyes Champagne Métropole

Troyes Champagne Métropole

Il s'agit de prestations de services d'entretien des postes de relèvement et de refoulement et d'exploitation des 6 stations d'épuration de Troyes Champagne Métropole, à ce jour sur 26 communes.
a titre d'information, au 1er juillet 2017, les installations concernées sont les suivantes:
— 291 postes de relèvement et refoulement
— la station de Barberey (260 000 Equivalent Habitants),
— La station de filtres planté de roseaux de Saint Thibault (700 Eh),
— La station de Courteranges (580 Eh),
— Les deux filtres plantés de roseaux des Bordes Aumont (40 et 440 Eh).
— La station d'estissac (2 700 Eh).
Ces prestations incluent la mise en place d'un service d'astreinte de permanence technique pouvant être contacté et intervenir 24 heures sur 24, 7j/7 et tout au long de l'année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia eau compagnie générale des eaux

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Service de gestion du réseau d'assainissement › Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

Où ?

• Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-13	Avis de marché
2017-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Numéro de référence: 2017-069
Brève description:

Il s'agit de prestations de services d'entretien des postes de relèvement et de refoulement et d'exploitation des 6 stations d'épuration de Troyes Champagne Métropole, à ce jour sur 26 communes. a titre d'information, au 1er juillet 2017, les installations concernées sont les suivantes: — 291 postes de relèvement et refoulement — la station de Barberey (260 000 Equivalent Habitants), — La station de filtres planté de roseaux de Saint Thibault (700 Eh), — La station de Courteranges (580 Eh), — Les deux filtres plantés de roseaux des Bordes Aumont (40 et 440 Eh). — La station d'estissac (2 700 Eh). Ces prestations incluent la mise en place d'un service d'astreinte de permanence technique pouvant être contacté et intervenir 24 heures sur 24, 7j/7 et tout au long de l'année.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.troyes-champagne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: +33 325452727 📞
Fax: +33 325452719 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277076
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Un certificat de visite sera remis aux candidats présents et devra être joint à leur offre. Les candidats pourront choisir d'être présent obligatoirement à l'une ou l'autre des deux visites organisées et précisées ci-dessous: Deux dates sont prévues: — Le 26/07/2017 à 8h00 — Le 30/08/2017à 8h00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de prestations de services d'entretien des postes de relèvement et de refoulement et d'exploitation des 6 stations d'épuration de Troyes Champagne Métropole, à ce jour sur 26 communes.

a titre d'information, au 1er juillet 2017, les installations concernées sont les suivantes:

— 291 postes de relèvement et refoulement

— la station de Barberey (260 000 Equivalent Habitants),

— La station de filtres planté de roseaux de Saint Thibault (700 Eh),

— La station de Courteranges (580 Eh),

— Les deux filtres plantés de roseaux des Bordes Aumont (40 et 440 Eh).

— La station d'estissac (2 700 Eh).

Ces prestations incluent la mise en place d'un service d'astreinte de permanence technique pouvant être contacté et intervenir 24 heures sur 24, 7j/7 et tout au long de l'année.

Il s'agit de prestations de services d'entretien des postes de relèvement et de refoulement et d'exploitation des 6 stations d'épuration de Troyes Champagne Métropole, à ce jour, sur 26 communes.

L'exécution du présent marché doit se faire dans le respect de:

— La continuité du service public;

— La sécurité et la protection de la santé;

— La protection du milieu naturel;

— La conservation du patrimoine.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

— À compter du 4 janvier 2022: une reconduction expresse possible de la prestation pour une durée de 2 ans, soit jusqu'au 3 janvier 2024.cette décision interviendra dans un délai minimum de 6 mois avant l'échéance du marché.

Informations complémentaires:

Les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Un certificat de visite sera remis aux candidats présents et devra être joint à leur offre.

Les candidats pourront choisir d'être présent obligatoirement à l'une ou l'autre des deux visites organisées et précisées ci-dessous:

Deux dates sont prévues:

— Le 26/07/2017 à 8h00

— Le 30/08/2017à 8h00.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription sur un registre professionnel;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Ces prestations incluent la mise en place d'un service d'astreinte de permanence technique pouvant être contacté et intervenir 24 heures sur 24, 7j/7 et tout au long de l'année.

L'exécution du présent marché doit se faire dans le respect de:

— La continuité du service public;

— La sécurité et la protection de la santé;

— La protection du milieu naturel;

— La conservation du patrimoine.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2021 en cas de non reconduction.

Les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Un certificat de visite sera remis aux candidats présents et devra être joint à leur offre.

Les candidats pourront choisir d'être présent obligatoirement à l'une ou l'autre des deux visites organisées et précisées au présent document.

La visite étant obligatoire et au vu du nombre important d'ouvrages à exploiter ne permettant pas une visite de l'ensemble du périmètre. Il sera remis, à ce titre, un CD Rom aux candidats lors de l'une de ces visites, comprenant le dossier sous format « xls » dans lequel ils trouveront les photos des différents postes de relèvement ainsi que leurs caractéristiques (volume de données très important).

Les questions des candidats qui seront posées au cours de ces visites seront confirmées au maître d'ouvrage par écrit et feront l'objet de réponses écrites qui seront diffusées à l'ensemble des candidats.

en application de l'article 58-i du décret 2016-360 du 25 mars 2016 l'acheteur autorise la présentation de variante à l'initiative des candidats.

Les variantes sont acceptées sur les thématiques suivantes:

— Supervision (article 1.16 du Cctp): le candidat pourra porposer une architecture plus élaborée que celle définit au CCTP. Toutefois la structure générale de la supervision devra impérativement être rapatriée sur la supervision de la collectivité située sur la station de Barberey-Saint-Sulpice et la collectivité devra pouvoir la consulter en permanence.

— gestion des réactifs (article 3.3.3 du Cctp): le candidat pourra proposer d'autres réactifs que ceux actuellement utilisés. Ces produits devront répondre aux exigences de traitement définis dans le CCTP et être parfaitement adaptés aux installations existantes. Le candidat devra préciser l'intérêt des produits alternatifs proposés et s'engager sur des ratios de consommations pour ces réactifs dans le cadre d'une gestion optimisée des consommations des réactifs pour la collectivité.

Les variantes sont limitées à 1 proposition par thématique.

dans le cadre de l'exécution du marché, il est exigé que ce mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice (article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative)

— Référé contractuel après la signature du contrat t dans les 31 jours à compter d la publication d'un avis d'attribution du contrat au Joue(Articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative)

— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1)

— Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2017/S 135-277076 (2017-07-13)

Avis d'attribution de marché (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1941650.07 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 232-484088
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-277076
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative),

— référé contractuel après la signature du contrat t dans les 31 jours à compter d la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE(Articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R. 421-1),

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2017/S 232-484088 (2017-11-30)

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