Marche de prestations de service d'exploitation

Syndicat des eaux du Bassin de l'Ardèche

Marché prestation de service d'exploitation de:
— lot 1: système production eau potable Pont de Veyrières / Gerbial,
— lot 2: station traitement eaux usées Saint-Privat et bassins associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saur

Qui ?

• Syndicat des eaux du Bassin de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-09	Avis de marché
2018-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: 2017-015/016
Brève description:

Marché prestation de service d'exploitation de: — lot 1: système production eau potable Pont de Veyrières / Gerbial, — lot 2: station traitement eaux usées Saint-Privat et bassins associés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr712 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux du bassin de l'Ardèche
Code postal: 07110
Commune postale: Largentière
Contact
Adresse Internet: http://www.seba-eau.fr 🌏
Courrier électronique: contact@seba-eau.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-226312
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Pas de limitation du nombre de candidat. Il est précisé qu'à l'issue de l'envoi du dossier de consultation des entreprises, une visite obligatoire se tiendra le jeudi 11.7.2017. L'heure et le lieu seront précisés dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché prestation de service d'exploitation de:

— lot 1: système production eau potable Pont de Veyrières / Gerbial,

— lot 2: station traitement eaux usées Saint-Privat et bassins associés.

Valeur totale estimée: 3 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Système production eau potable Pont de Veyrières / Gerbial
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'exploitation du réseau ossature d'eau potable entre les stations de production de Pont de Veyrières et Gerbial, y compris les 2 stations, les réservoirs et les postes de livraisons associés.

Valeur estimée hors TVA: 2 520 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Station traitement des eaux usées de Saint-Privat et bassins associés
Numéro du lot: 2
Brève description:

— la station de traitement des eaux usées de Saint-Privat,

— les 2 stations de reprises de Labégude et de Vals-les-Bains, y compris leur bassin de stockage et leur déversoir d'orage,

— les 2 postes de relevage du collecteur principal d'Ucel Chamboulas et Ucel Dugradus.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— chiffre d'affaires: justification de 2 fois le montant annuel attendu du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— listes des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont approuvées par des attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Capacités techniques en relation avec l'objet du marché,

— références:

lot 1 — potabilisation d'eau de surface avec procédé de coagulation / décantation / filtration, d'ozonation, traitement UV pour une usine de capacité minimale de 1 millions de m

lot 2 — exploitation de stations de traitement de capacité supérieure à 10 000 EH.

Liste et brève description des règles et critères:

De manière cumulatives:

— capacités techniques en relation avec l'objet du marché

— chiffre d'affaires: justification de 2 fois le montant annuel attendu du marché

— références:

lot 1: potabilisation d'eau de surface avec procédé de coagulation / décantation / filtration, d'ozonation, traitement UV pour une usine de capacité minimale de 1 millions de m

lot 2: exploitation de stations de traitement de capacité supérieure à 10 000 EH.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Avance accordée au titulaire à hauteur de 5 %.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2017-07-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est précisé qu'à l'issue de l'envoi du dossier de consultation des entreprises, une visite obligatoire se tiendra le jeudi 11.7.2017. L'heure et le lieu seront précisés dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 112-226312 (2017-06-09)

Avis d'attribution de marché (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017-015 à 016
Brève description:

Marché prestation de service d'exploitation de: — lot 1: système production eau potable pont de Veyrières / Gerbial, — lot 2: station traitement eaux usées Saint-Privat et bassins associés.

Valeur totale du marché: 2 389 612 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. des eaux du bassin de l'Ardèche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-007938
Se réfère à l'avis: 2017/S 112-226312
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — lot 1: système production eau potable pont de Veyrières / Gerbial,
Intitulé du lot: Système production eau potable pont de Veyrières / Gerbial
Brève description:

Prestation de service d'exploitation pour…

… le système de production d'eau potable pont de Veyrières / Gerbial.

… la station de traitement des eaux usées de Saint-Privat et des bassins associés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅
Nom: Saur
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2018/S 005-007938 (2018-01-05)

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