Marché de prestation de services d'hydrocurage et d'inspections télévisées ponctuels des réseaux d'assainissement

Troyes Champagne Métropole

Il à pour objet l'entretien de la totalité des réseaux d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales et unitaires, en gravitaire ou sous pression) et de ses ouvrages particuliers.
Les prestations comprennent l'ensemble des sujétions nécessaires à la réalisation des travaux suivants, dans les règles de l'art et suivant les normes françaises et européennes en vigueur:
— le curage des réseaux d'assainissement de types séparatifs et unitaires ainsi que le réseau pluvial, visitables ou non, ainsi que les ouvrages annexes,
— les inspections visuelles ou télévisées d'ouvrages d'assainissement afin de réaliser un diagnostic du réseau et d'en déduire les éventuelles désordres existants ou état d'encrassement,
— les interventions d'urgence, et en cas d'évènements exceptionnels ou de difficultés imprévues, seront assurées par le titulaire quelle que soit l'heure y compris les samedis, dimanches et jours fériés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Snaveb

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-13	Avis de marché
2017-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Numéro de référence: M2017-068
Brève description:

Il à pour objet l'entretien de la totalité des réseaux d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales et unitaires, en gravitaire ou sous pression) et de ses ouvrages particuliers. Les prestations comprennent l'ensemble des sujétions nécessaires à la réalisation des travaux suivants, dans les règles de l'art et suivant les normes françaises et européennes en vigueur: — le curage des réseaux d'assainissement de types séparatifs et unitaires ainsi que le réseau pluvial, visitables ou non, ainsi que les ouvrages annexes, — les inspections visuelles ou télévisées d'ouvrages d'assainissement afin de réaliser un diagnostic du réseau et d'en déduire les éventuelles désordres existants ou état d'encrassement, — les interventions d'urgence, et en cas d'évènements exceptionnels ou de difficultés imprévues, seront assurées par le titulaire quelle que soit l'heure y compris les samedis, dimanches et jours fériés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.troyes-champagne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: +33 325452727 📞
Fax: +33 325452719 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276795
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il à pour objet l'entretien de la totalité des réseaux d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales et unitaires, en gravitaire ou sous pression) et de ses ouvrages particuliers.

Les prestations comprennent l'ensemble des sujétions nécessaires à la réalisation des travaux suivants, dans les règles de l'art et suivant les normes françaises et européennes en vigueur:

— le curage des réseaux d'assainissement de types séparatifs et unitaires ainsi que le réseau pluvial, visitables ou non, ainsi que les ouvrages annexes,

— les inspections visuelles ou télévisées d'ouvrages d'assainissement afin de réaliser un diagnostic du réseau et d'en déduire les éventuelles désordres existants ou état d'encrassement,

— les interventions d'urgence, et en cas d'évènements exceptionnels ou de difficultés imprévues, seront assurées par le titulaire quelle que soit l'heure y compris les samedis, dimanches et jours fériés.

Valeur estimée hors TVA: 9 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

À compter du 4.1.2022: une reconduction expresse possible de la prestation pour une durée de 2 ans, soit jusqu'au 3 janvier 2024. Cette décision interviendra dans un délai minimum de 6 mois avant l'échéance du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2021 en cas de non reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative),

— référé contractuel après la signature du contrat t dans les 31 jours à compter d la publication d'un avis d'attribution du contrat au Joue (Articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1),

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2017/S 135-276795 (2017-07-13)

Avis d'attribution de marché (2017-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il a pour objet l'entretien de la totalité des réseaux d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales et unitaires, en gravitaire ou sous pression) et de ses ouvrages particuliers. Les prestations comprennent l'ensemble des sujétions nécessaires à la réalisation des travaux suivants, dans les règles de l'art et suivant les normes françaises et européennes en vigueur: — le curage des réseaux d'assainissement de types séparatifs et unitaires ainsi que le réseau pluvial, visitables ou non, ainsi que les ouvrages annexes, — les inspections visuelles ou télévisées d'ouvrages d'assainissement afin de réaliser un diagnostic du réseau et d'en déduire les éventuelles désordres existants ou état d'encrassement, — les interventions d'urgence, et en cas d'événements exceptionnels ou de difficultés imprévues, seront assurées par le titulaire quelle que soit l'heure y compris les samedis, dimanches et jours fériés.

Valeur totale du marché: 9 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-29 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-528058
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-276795
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les interventions d'urgence, et en cas d'événements exceptionnels ou de difficultés imprévues, seront assurées par le titulaire quelle que soit l'heure y compris les samedis, dimanches et jours fériés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel après la signature du contrat t dans les 31 jours à compter d la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue(Articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R. 421-1),

Source: OJS 2017/S 250-528058 (2017-12-29)

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