Marché de partenariat en vue de la réalisation de l'opération de regroupement des services départementaux du Nord dans le cadre de la restructuration de l'immeuble le «Forum» à Lille
Les services centraux du CD sont répartis sur la métropole lilloise en 3 secteurs et 12 bâtiments. Le Département, propriétaire de l'immeuble «Le Forum» envisage le regroupement de ses services centraux sur ce site via une restructuration lourde et une extension. (suite de la description dans la présentation de l'opération téléchargeable sur les sites: — http://www.lenord.fr / rubrique Marchés publics — https://marchespublics.lenord.fr/)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2017-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2017-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“À l'attention de bureau 202, direction des affaires juridiques et de l'achat public, secteur commande publique”
Téléphone: +33 0359735090📞
Courrier électronique: ddm@lenord.fr📧
Fax: +33 0359735059 📠
Région: fr301 🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de partenariat en vue de la réalisation de l'opération de regroupement des services départementaux du Nord dans le cadre de la restructuration de...”
Titre
Marché de partenariat en vue de la réalisation de l'opération de regroupement des services départementaux du Nord dans le cadre de la restructuration de l'immeuble le «Forum» à Lille.
201700007
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Produits/services: Travaux de restructuration📦
Brève description:
“Les services centraux du CD sont répartis sur la métropole lilloise en 3 secteurs et 12 bâtiments. Le Département, propriétaire de l'immeuble «Le Forum»...”
Brève description
Les services centraux du CD sont répartis sur la métropole lilloise en 3 secteurs et 12 bâtiments. Le Département, propriétaire de l'immeuble «Le Forum» envisage le regroupement de ses services centraux sur ce site via une restructuration lourde et une extension. (suite de la description dans la présentation de l'opération téléchargeable sur les sites: — http://www.lenord.fr / rubrique Marchés publics — https://marchespublics.lenord.fr/)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 009-013037
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9
Emplacement du texte à modifier:
“Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer” Ancienne valeur
Texte:
“[...]
— 20 % : Capacité professionnelle et qualifications du personnel d'encadrement, analysée selon l'expérience et la qualification des chefs de projet et...”
Texte
[...]
— 20 % : Capacité professionnelle et qualifications du personnel d'encadrement, analysée selon l'expérience et la qualification des chefs de projet et des équipes de conception, de construction, d'exploitation-maintenance-ger et du référent de la personne publique
[...]
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Texte:
“[...]
— 20 %: Capacité professionnelle et qualifications du personnel d'encadrement, analysée selon l'expérience et la qualification des chefs de projet et...”
Texte
[...]
— 20 %: Capacité professionnelle et qualifications du personnel d'encadrement, analysée selon l'expérience et la qualification des chefs de projet et des équipes de conception, de construction, d'exploitation-maintenance-ger.
[...]
“Les autres critères de sélection des candidats admis à participer au dialogue compétitif et le reste des informations ne sont pas modifiés. Date d'envoi de...”
Les autres critères de sélection des candidats admis à participer au dialogue compétitif et le reste des informations ne sont pas modifiés. Date d'envoi de l'avis initial: 11.1.2017 référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis n° 17-4916 publié le 13.1.2017.
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Source: OJS 2017/S 014-021014 (2017-01-16)
Informations complémentaires (2017-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
Personne de contact:
“à l'attention de Bureau 202, Direction des affaires juridiques et de l'achat public, Secteur commande publique”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 6 (délai courant à compter de la remise des offres finales).
Autres informations complémentaires
“Le paragraphe est trop volumineux pour être inséré dans le présent avis. Pour prendre connaissance des modifications à l'avis initial, il convient de se...”
Le paragraphe est trop volumineux pour être inséré dans le présent avis. Pour prendre connaissance des modifications à l'avis initial, il convient de se reporter à l'annexe «Rectificatif modalités d'introduction de recours» consultable et téléchargeable sur les sites suivants — http://www.lenord.fr / rubrique Marchés publics — https://marchespublics.lenord.fr/
Date d'envoi de l'avis initial: 11.1.2017. Référence de l'avis initial BOAMP Avis nº 17-4916. Les autres éléments du dossier sont sans modifications.
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Source: OJS 2017/S 017-027171 (2017-01-20)
Avis d'attribution de marché (2019-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 359735090📞
Fax: +33 359735059 📠
Région: Hauts-de-France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de partenariat portant sur la réalisation de l'opération de regroupement des services départementaux du Nord dans le cadre de la restructuration de...”
Titre
Marché de partenariat portant sur la réalisation de l'opération de regroupement des services départementaux du Nord dans le cadre de la restructuration de l'immeuble le Forum
201700007
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Brève description:
“Mission globale portant sur:
— la déconstruction puis la reconstruction complète de l'immeuble Forum soit environ 22 000 m,
— la construction et...”
Brève description
Mission globale portant sur:
— la déconstruction puis la reconstruction complète de l'immeuble Forum soit environ 22 000 m,
— la construction et l'aménagement d'une extension d'environ 8 000 m,
— le transfert temporaire et définitif des services centraux sur le site,
— la rénovation de l'accueil de l'hôtel du département,
— le réaménagement d'espaces urbains autours du site,
— la construction d'une centaine de places de stationnement en sous-sol,
— l'entretien, la maintenance et le gros-entretien renouvellement de l'ensemble de l'ouvrage,
— le financement de l'ensemble des travaux et prestations confiés au titulaire au titre du marché,
— la construction d'un bâtiment tiers dans le périmètre du projet,
— des prestations en lien avec la gestion et l'économie du projet.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 91898915.29 💰
Le titulaire du marché de partenariat s'est vu confier une mission globale portant sur:
— la déconstruction / reconstruction de l'immeuble Forum,
— le transfert temporaire et définitif des services centraux sur le site,
— l'amélioration de la liaison Forum/hôtel du département: travaux d'infrastructure nécessaires au bon fonctionnement des sous-sols de l'hôtel du département et du nouveau Forum, réalisation d'un accueil dans le nouveau Forum, travaux d'amélioration de la visibilité et du fonctionnement de l'accueil de l'hôtel du département,
— des travaux de requalification urbaine aux abords du projet,
— la construction de places de stationnement (véhicules et vélos) en sous-sol,
— l'entretien, la maintenance, le gros entretien renouvellement de l'ouvrage à compter de la mise à disposition complète du bâtiment,
— la construction d'un bâtiment de valorisation immobilière sur une parcelle à céder,
— le financement de l'ensemble des travaux et prestations confiés au titulaire au titre du marché,
— des prestations en lien avec la gestion et l'économie du projet.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité globale des ouvrages: architecture et insertion dans le site, fonctionnalité, équipement, qualité environnementale et flexibilité/modularité des espaces”
Critère de qualité (nom)
Qualité globale des ouvrages: architecture et insertion dans le site, fonctionnalité, équipement, qualité environnementale et flexibilité/modularité des espaces
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“La robustesse du montage juridique et financier intégrant la répartition des risques entre les parties”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La performance de lexploitation, entretien et maintenance
Critère de qualité (nom):
“La prise en compte des objectifs de réalisation: délais de livraison des ouvrages et conditions de vie sur site pendant travaux”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La part dexécution confiée à des PME et/ou TPE et insertion professionnelle
Critère de coût (nom): Coût global de loffre
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 009-013037
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019505572
Titre:
“Marché de partenariat portant sur la réalisation de l'opération de regroupement des services départementaux du Nord dans le cadre de la restructuration de...”
Titre
Marché de partenariat portant sur la réalisation de l'opération de regroupement des services départementaux du Nord dans le cadre de la restructuration de l'immeuble le «Forum»
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Date de conclusion du contrat: 2019-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Duval développement
Adresse postale: 7/9 rue Nationale
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.groupeduval.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Fideppp 2
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
URL: https://www.mirova.com/🌏
Nom: SAS Vinci contruction France
Adresse postale: 61 avenue Jules Quentin
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
URL: https://www.vinci-construction.fr/🌏
Nom: Caisse des dépôts et consignations
Adresse postale: 17 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75914
URL: https://www.caissedesdepots.fr/🌏
Nom: SA Dalkia
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Code postal: 59350
Région: Nord🏙️
URL: https://www.dalkia.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91898915.29 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Rubriques II.1.7) et V.2.4) la valeur totale du marché indiquée représente la somme actualisée, en euro courants des redevances et avances sur redevances...”
Rubriques II.1.7) et V.2.4) la valeur totale du marché indiquée représente la somme actualisée, en euro courants des redevances et avances sur redevances dues par le département sur la durée du marché.
Rubrique V.2.1) par délibérations du 17.12.18, le conseil départemental du Nord a notamment: (I) Autorisé son président à signer avec le titulaire le marché de partenariat portant sur la réalisation de l'opération de regroupement des services départementaux du Nord sur le site du Forum et ses annexes;
(II) Autorisé son président à signer l'acte d'acceptation aux termes duquel le département a accepté la cession au bénéfice du crédit foncier de France et de la caisse d'épargne Hauts-de-France de la redevance Irrévocable que le titulaire détiendra sur le département en vertu du marché;
(III) Approuvé la vente, au profit de sociétés Duval développement Hauts-de-France et Adim Nord Picardie (ou la société à constituer entre elles), d'un ensemble de parcelles pour un montant de 18 404 750 EUR (TVA en sus, le cas échéant); autorisé son président à signer une promesse synallagmatique de vente en application de l'article L. 3112-4 du Cg3p; autorisé son Président à signer l'acte authentique de vente ainsi que les avant-contrats, actes et documents correspondants; autorisé son président à signer un acte de délégation aux termes duquel le produit de la cession sera versé par l'acquéreur (ou l'investisseur) au titulaire, ce paiement éteignant à due concurrence le montant HT de la créance d'avance R1.0.C détenue par le titulaire sur le département.
Rubrique II.2.4) Durée du marché: 24 ans et 11 mois à compter de sa date d'entrée en vigueur.
Le marché comprend une phase de conception-construction incluant les demandes d'autorisations administratives, la réalisation des travaux et l'entretien-maintenance des ouvrages existants, s'achevant à la date effective de mise à disposition de l'ensemble des tranches; cette période comprenant 2 tranches de travaux; et une phase d'entretien-maintenance commençant à la date effective de mise à disposition de la 1 tranche et s'achevant au terme du marché.
Le marché prévoit la réalisation d'un programme de valorisation foncière à savoir la construction d'un ensemble de bâtiments tiers. Le département a ainsi cédé, aux termes d'une promesse synallagmatique de vente sous conditions suspensives, à la société créée par les promoteurs désignés dans l'offre finale du groupement attributaire (ou à l'investisseur qui s'y substituerait) un ensemble de parcelles afin de permettre à ladite société de réaliser un programme de valorisation foncière tel que décrit en annexe du marché. Ces parcelles sont cédées par le département pour un montant de 1 840 4750 EUR.
Rubrique V.2.3) L'attributaire du marché est le groupement composé des sociétés indiquées, auquel s'est substituée la SAS Nouveau Forum, seule titulaire du marché, dont les actionnaires sont les sociétés membres du groupement attributaire.autres précisions: acte d'acceptation: dans le cadre du financement du marché de partenariat, la société Nouveau Forum a cédé aux prêteurs une partie de la rémunération due par le département au titre du marché de partenariat. La signature du marché de partenariat, en ce compris toutes les annexes, s'est accompagnée le 24.1.2019 de la signature par le Département de l'acte d'acceptation de la cession de créances correspondant à la redevance irrévocable telle que définie par le marché de partenariat pris sur le fondement des articles L. 313-29 à L. 313-29-2 du code monétaire et financier et établi conformément au modèle annexé au marché de partenariat.
Les délibérations mentionnées ci-dessus font l'objet d'un affichage à l'accueil du conseil départemental, 2 rue Jacquemars Giélée à Lille. Le marché de partenariat, l'acte d'acceptation et leurs annexes peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès du département, sur rendez-vous (demande de RDV à l'adresse suivante: claude.lemoine@lenord.fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA) français, peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA) français, peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— un recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 026-057124 (2019-02-01)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Direction des affaires juridiques et de l'achat public, secteur affaires juridiques”
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr📧
Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — sur le territoire de la commune de Lille.
Description du marché:
“Le titulaire du marché de partenariat s'est vu confier une mission globale portant sur:
— la déconstruction/reconstruction de l'immeuble Forum;
— le...”
Description du marché
Le titulaire du marché de partenariat s'est vu confier une mission globale portant sur:
— la déconstruction/reconstruction de l'immeuble Forum;
— le transfert temporaire et définitif des services centraux sur le site;
— l'amélioration de la liaison Forum/Hôtel du Département: travaux d'infrastructure nécessaires au bon fonctionnement des sous-sols de l'Hôtel du Département et du nouveau Forum, réalisation d'un accueil dans le nouveau Forum, travaux d'amélioration de la visibilité et du fonctionnement de l'accueil de l'Hôtel du Département;
— des travaux de requalification urbaine aux abords du projet;
— la construction de places de stationnement (véhicules et vélos) en sous-sol;
— l'entretien, la maintenance, le gros entretien renouvellement de l'ouvrage à compter de la mise à disposition complète du bâtiment;
— la construction d'un bâtiment de valorisation immobilière sur une parcelle à céder;
— le financement de l'ensemble des travaux et prestations confiés au titulaire au titre du marché — des prestations en lien avec la gestion et l'économie du projet.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 299
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 026-057124
Attribution du marché
Numéro de contrat: 19-2467
Titre:
“Marché de partenariat portant sur la réalisation de l'opération de regroupement des services départementaux du Nord dans le cadre de la restructuration de...”
Titre
Marché de partenariat portant sur la réalisation de l'opération de regroupement des services départementaux du Nord dans le cadre de la restructuration de l'immeuble le Forum
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Duval Développement
Adresse postale: 7-9 rue Nationale
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: SAS Vinci Construction France
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91898915.29 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA) français, peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA) français, peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
La modification du contrat par avenant pourra être contestée par la voie du recours en contestation de validité sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne du Conseil d'État en date du 4.4.2014.
Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA. Le Code de justice administrative (CJA) français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 198-479138 (2020-10-07)