Marché de mise a disposition d'un contrat de mutuelle complémentaire santé obligatoire et d'un contrat de prévoyance pour les cadres et non cadres

Institut Martiniquais de FPA

Marché de mise a disposition d'un contrat de mutuelle complémentaire santé obligatoire et d'un contrat de prévoyance.
Le présent marché comporte 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-16 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: Imfpamk
Brève description:
Marché de mise a disposition d'un contrat de mutuelle complémentaire santé obligatoire et d'un contrat de prévoyance. Le présent marché comporte 2 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Martiniquais de FPA
Adresse postale: 6 avenue des Arawaks
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.imfpa.mq 🌏
Courrier électronique: aocontact@imfpa.mq 📧
Téléphone: +33 596692424 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date limite de soumission: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-234861
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
M. Jacques Oliny.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de mise a disposition d'un contrat de mutuelle complémentaire santé obligatoire et d'un contrat de prévoyance.
Le présent marché comporte 2 lots.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Mise a disposition d'un contrat pour une complémentaire santé obligatoire.
Mise a disposition d'un contrat de prévoyance pour les cadres et non cadres.
Intitulé du lot: Contrat complémentaire santé obligatoire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le niveau de garantie pour l'offre de base, la variante obligatoire et, le cas échéant, la PSE facultative
Les caractéristiques de l'outil de gestion en ligne
Les coordonnées des agences physiques en charge de l'Impfa.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché prend effet à la date de notification, il est passé pour une durée d'un an renouvelable par période d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Description des options:
Pour le lot n
Une variante obligatoire, relative à un niveau de garantie amélioré au regard de l'offre de base (Cf. article 3.2 du CCTP).
Une prestation supplémentaire éventuellement facultative, relative à un niveau de garantie amélioré au regard de l'offre de base et de la variante obligatoire (Cf. article 3.3 du CCTP).
Au maximum 3 prestations supplémentaires.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Voir Joue.
Intitulé du lot: Contrat de prévoyance pour les cadres et non cadres
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le niveau de garantie pour l'offre de base et, le cas échéant, la ou les PSE facultative(s).
Les caractéristiques de l'outil de gestion en ligne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 avenue des Arawaks 97200 — Fort-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
Les candidats fournissent les justificatifs suivants:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— le chiffre d'affaire sur les 3 dernières années précisant le chiffre d'affaires réalisé pour des prestations semblables à celles du présent marché,
— les références comparables des 3 dernières années avec, le cas échéant, des attestations de bonne exécution,
— les moyens humains et matériels du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Ce marché est ouvert aux assu.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Lot 1:
— une variante obligatoire relative à un niveau de garantie amélioré au regard de l'offre d e base (Cf art 3.2 cu CCTP),
— une prestation supplémentaire éventuelle facultative, relative à un niveau de garantie.
Lot 2:
Au maximum 3 prestations supplémentaires éventuelles facultatives, relatives à DFES niveaux de contrats améliorés au regard de l'offre de base (Art 4.2 du CCTP).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 6 avenue des Arawaks, 97200 Fort-de-France.
Informations complémentaires: M. Jacques Oliny.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81142142900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Imfpa
Pays: Martinique 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le présent marché comporte 2 lots:
— lot 1: mise a disposition d'un contrat pour une complémentaire santé obligatoire.
— lot 2: mise a disposition d'un contrat de prévoyance pour les cadres et non cadres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 596631008 📠
Source: OJS 2017/S 117-234861 (2017-06-16)
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Région:
Martinique Martinique
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite