Marché de mandat pour le renouvellement du système d'aide à l'exploitation du tramway

Nantes Métropole

Le marché doit permettre à Nantes Métropole de s'adjoindre un mandataire pour procéder à l'acquisition et au déploiement d'un nouveau SAE tramway pour le compte de la Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-31 Avis de marché
2017-11-09 Informations complémentaires
2018-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de systèmes de transport
Numéro de référence: 17FA024
Brève description:
Le marché doit permettre à Nantes Métropole de s'adjoindre un mandataire pour procéder à l'acquisition et au déploiement d'un nouveau SAE tramway pour le compte de la Métropole.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.talhouarn@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date limite de soumission: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-439229
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. À ce titre, l'acheteur met à disposition des candidats un coffre-fort électronique. Il permet de stocker des documents qui seront accessibles à l'acheteur public lors de la réponse à une consultation. La transmission électronique des candidatures n'est pas obligatoire. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures par voie électronique. Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique doivent le faire via le site https://marchespublics.nantesmetropole.fr Modalités de transmission de la candidature: le fichier devra être nommé xxx-xxx-xxx-candidature.zip, xxx-xxx-xxx correspondant au numéro de SIREN de l'entreprise candidate. Ce fichier contiendra tous les documents demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Les documents contenus devront être présentés dans l'un des formats suivants: — format Acrobat (.pdf) (version acrobat 7 et antérieures) — formats open document: texte ODF (open document format) (ODT) (exemple: Libreoffice 4 et antérieures) Classeur ODF (open document format) (ODS) (exemple: Libreoffice 4 et antérieures). La lettre de consultation sera transmise par voie électronique pour les candidats retenus ayant transmis leur candidature par voie électronique. Cette lettre contiendra les modalités de remise des offres sur le profil acheteur. Copie de sauvegarde: le candidat qui transmet sa candidature par voie électronique peut l'accompagner d'une copie de sauvegarde sur un support physique ou sur un support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention visible: copie de sauvegarde.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de recevabilité des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponible.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public; noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution des prestations; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 115 à 121 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Il est toutefois interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Si plus de 3 candidatures admises, les candidatures seront sélectionnées, selon les critères suivants classés par ordre de priorité décroissant:
1. Compétence et complémentarité des agents que le candidat entend affecter à la réalisation des prestations;
2. Qualité et pertinence des références produites;
3. Pertinence des moyens matériels (informatique, équipement..) dont le candidat dispose.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale Déléguée — à la Cohérence Territoriale — département Déplacements
Point de contact: Mme Sakina Faouzi
Téléphone: +33 0240994941 📞
Courrier électronique: sakina.faouzi@nantesmetropole.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole — direction de la commande publique — service des marchés publics
Adresse postale: hôtel de Ville — 29 rue de Strasbourg — 3e étage — ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44904
Point de contact: Mme Estelle Talhouarn
Téléphone: +33 0240415120 📞

Référence
Informations complémentaires
L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. À ce titre, l'acheteur met à disposition des candidats un coffre-fort électronique. Il permet de stocker des documents qui seront accessibles à l'acheteur public lors de la réponse à une consultation. La transmission électronique des candidatures n'est pas obligatoire. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures par voie électronique. Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique doivent le faire via le site https://marchespublics.nantesmetropole.fr
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Modalités de transmission de la candidature: le fichier devra être nommé xxx-xxx-xxx-candidature.zip, xxx-xxx-xxx correspondant au numéro de SIREN de l'entreprise candidate. Ce fichier contiendra tous les documents demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Les documents contenus devront être présentés dans l'un des formats suivants: — format Acrobat (.pdf) (version acrobat 7 et antérieures) — formats open document: texte ODF (open document format) (ODT) (exemple: Libreoffice 4 et antérieures) Classeur ODF (open document format) (ODS) (exemple: Libreoffice 4 et antérieures). La lettre de consultation sera transmise par voie électronique pour les candidats retenus ayant transmis leur candidature par voie électronique. Cette lettre contiendra les modalités de remise des offres sur le profil acheteur. Copie de sauvegarde: le candidat qui transmet sa candidature par voie électronique peut l'accompagner d'une copie de sauvegarde sur un support physique ou sur un support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention visible: copie de sauvegarde.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 24099465 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 211-439229 (2017-10-31)
Informations complémentaires (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché doit permettre à Nantes Métropole de s'adjoindre un mandataire pour procéder à l'acquisition et au déploiement d'un nouveau SAE tramway pour le compte de Nantes Métropole.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-450167
Se réfère à l'avis: 2017/S 211-439229
Numéro JO-S: 216
Source: OJS 2017/S 216-450167 (2017-11-09)
Avis d'attribution de marché (2018-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché doit permettre à Nantes métropole de s'adjoindre un mandataire pour procéder à l'acquisition et au déploiement d'un nouveau SAE tramway pour le compte de la métropole.
Valeur totale du marché: 965 010 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'exploitation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole
Contact
Courrier électronique: laurence.jouneau@nantesmetropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-124760
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de mandat pour le renouvellement du système d'aide à l'exploitation du tramway.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-26 📅
Nom: Semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44046
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée Île Gloriette, BP 24111, 44000, Nantes Cedex 01, F, téléphone: +33 240994600, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr fax: +33 24099465
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée Île Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes Cedex 01, F, téléphone: +33 240994600, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr fax: +33 24099465
Source: OJS 2018/S 056-124760 (2018-03-19)
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