Marché de maitrise d'oeuvre Vrd/Paysage pour l'aménagement de la ZAC Eco Hameau des Granges — la Motte Servolex (73290)

Societe publique locale de la Savoie

Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation des voiries, réseaux divers et des aménagements paysagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-27 Avis de marché
2017-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation des voiries, réseaux divers et des aménagements paysagers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Societe publique locale de la Savoie
Adresse postale: BP 30309
Code postal: 73377
Commune postale: Le Bourget-du-Lac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: fvandoolaeghe@sas73.fr 📧
Téléphone: +33 479753280 📞
Fax: +33 479753279 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037464
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: le délai global de paiement est de 45 jours fin de mois à compter de la réception des demandes de paiement. Caractéristiques des prix: les prestations faisant l'objet du marché seront réglées d'une part par un prix global et forfaitaire et d'autre part par application d'un taux de rémunération appliqué au coût prévisionnel des travaux, selon les stipulations de l'acte d'engagement. Modalités de variation de prix: les prix sont révisés annuellement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, si l'attributaire est un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exigera que le mandataire soit solidaire du groupement conjoint. Critères de sélection des candidatures: Qualité pour présenter une offre. Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation des voiries, réseaux divers et des aménagements paysagers. Liste des missions témoins: avp, pro, act, exe, det, aor. Liste des missions complémentaires: OPC, dossier loi sur l'eau, dossier de réalisation et cahier des limites de prestations techniques. Le coût estimatif des travaux: 8 500 000 euroHt.
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Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Motte Servolex (73290).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Dc1 ou attestations équivalentes;
Dc2 ou attestations équivalentes;
Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
Déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:
Trois références de prestations de maîtrise d'oeuvre de VRD et trois références de prestations de maîtrise d'oeuvre d'aménagements paysagers effectuées au cours des trois dernières années. Ces références pourront être communes à une même opération mixte Vrd/Aménagements paysagers. Chacune des références sera présentée au travers de plans et/ou photos sur une feuille recto A3 indiquant le montant des travaux, la date de réalisation et le destinataire.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Mission maitrise d'oeuvre établie conformément aux dispositions des: — décret nº 93-1268 du 29 Novembre 1993 relatif aux missions de MOE confiées par des Maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé; — arrêté du 21 Décembre 1993 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de MOE confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestations de droit privé.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Délai d'études
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 20 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: Mme Fanny Vandoolaeghe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: (Par voie papier) Société Publique Locale de la Savoie
Adresse postale: chez SAS — agence Le Bourget du Lac — bâtiment Koala — BP 90299 — 17 rue du Lac Saint André
Code postal: 73375
Pays: Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: le délai global de paiement est de 45 jours fin de mois à compter de la réception des demandes de paiement. Caractéristiques des prix: les prestations faisant l'objet du marché seront réglées d'une part par un prix global et forfaitaire et d'autre part par application d'un taux de rémunération appliqué au coût prévisionnel des travaux, selon les stipulations de l'acte d'engagement.
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Modalités de variation de prix: les prix sont révisés annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, si l'attributaire est un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exigera que le mandataire soit solidaire du groupement conjoint.
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Critères de sélection des candidatures: Qualité pour présenter une offre. Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cricom Rhône-Alpes
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770527 📞
Fax: +33 478928316 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 022-037464 (2017-01-27)
Avis d'attribution de marché (2017-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre VRD / paysage pour l'aménagement de la ZAC Éco-Hameau des Granges — la Motte Servolex (73290).
Valeur totale du marché: 300 730 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale de la Savoie
Contact
Courrier électronique: erichard@sas73.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 108-217596
Se réfère à l'avis: 2017/S 022-037464
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Le contrat est consultable à la société publique locale de la Savoie, chez SAS — agence Le Bourget-du-Lac — bâtiment Koala — BP 90299 — 17 rue du Lac Saint-André — 73375 Le Bourget-du-Lac Cedex du lundi au vendredi de 8:00-12:00 / 14:00-18:00 sous réserve des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de maîtrise d'œuvre VRD / paysage.
Informations complémentaires:
Le contrat est consultable à la société publique locale de la Savoie, chez SAS — agence Le Bourget-du-Lac — bâtiment Koala — BP 90299 — 17 rue du Lac Saint-André — 73375 Le Bourget-du-Lac Cedex du lundi au vendredi de 8:00-12:00 / 14:00-18:00 sous réserve des secrets protégés par la loi.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Emmanuelle Richard
Source: OJS 2017/S 108-217596 (2017-06-06)
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