Marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension du groupe scolaire avec remise de prestation de type ESQ

Ville d'Injoux-Génissiat

Marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension du groupe scolaire d'Injoux-Génissiat avec remise de prestation de type ESQ.
Le soumissionnaire se verra confier une mission de base + OPC + SSI.
La part de l'enveloppe financière allouée par le maitre d'ouvrage aux travaux est de 2 500 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Insolites Architectures

Qui ?

• Ville d'Injoux-Génissiat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-28	Avis de marché
2018-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:

Marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension du groupe scolaire d'Injoux-Génissiat avec remise de prestation de type ESQ. Le soumissionnaire se verra confier une mission de base + OPC + SSI. La part de l'enveloppe financière allouée par le maitre d'ouvrage aux travaux est de 2 500 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Injoux-Génissiat
Adresse postale: 6a rue des Écoles
Code postal: 01200
Commune postale: Injoux-Génissiat
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-injouxgenissiat.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@injoux-genissiat.fr 📧
Téléphone: +33 450599511 📞
Fax: +33 450599788 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Date de début: 2018-01-03 📅
Date de fin: 2019-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-302136
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info . Agence départementale d'ingénierie de l'Ain — 32 rue du Peloux - 01000 Bourg-en-Bresse, Alexandre Cohardy — Tél: 04 74 55 00 77 — Courriel: alexandre.cohardy@agence01.fr . Complément à la rubrique conditions de participation: — Photos: références sur la base des photos numériques remises par l'architecte 3 photos maximum pour le mandataire, représentant 3 opérations maximum (soit 1 et une seule photo par opération) de nature équivalente livrées depuis 2007. 1 photo maximum par BET (soit 1 et une seule photo par BET) de nature équivalente livrée depuis 2007. — Les photos doivent permettre d'exprimer à mieux l'architecture. En conséquence elles ne peuvent pas représenter des réalisations différentes de celles qui figurent en références. Ne seront pas admises les photos reprenant des photos de maquettes ou de planches (plans ou regroupement de photos). Par contre, pour les projets en cours, le candidat peut remettre une image de synthèse (en 3D). — Sur les photos devront apparaitre le nom de l'opération concernée et le nom de l'architecte. — Le panachage entre les photos de l'architecte mandataire et de l'architecte associé éventuel est possible. Le dossier de consultation complet est disponible gratuitement en accès direct non restreint.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension du groupe scolaire d'Injoux-Génissiat avec remise de prestation de type ESQ.

Le soumissionnaire se verra confier une mission de base + OPC + SSI.

La part de l'enveloppe financière allouée par le maitre d'ouvrage aux travaux est de 2 500 000 EUR HT.

Description des options:

Les prestations identiques à celles de la présente consultation pourront être attribuées au même titulaire selon la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable dans les conditions prévues à l'article 30 I 7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1);

Déclaration du candidat (formulaire Dc 2).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Un descriptif de la structure général de la société

a) l'organisation de l'équipe pour cette opération (répartition des tâches en phase études et chantier, le rôle de chaque membre, etc...);

b) indication des titres d'études ou de l'expérience professionnelles des personnes désignées par ce projet.

— Référence: Pour chaque compétence identifiée ci-dessus: 3 références de nature équivalente à celle du projet envisagé, en cours de réalisation ou livrée depuis 2007 en précisant: le nom de l'opération, le nom du maitre d'ouvrage, le montant des travaux réalisés, la SHON correspondante, l'année de livraison et le montant des honoraires perçus.

Ces éléments sont à renseigner sur la fiche synthétique d'équipe de maitrise d'oeuvre, dont le cadre est téléchargeable sur le profil acheteur de la commune avec le DCE.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Architectes: application de l'art. 3 al.1 de la loi nº 77-2 du 3 janvier sur l'architecture. Le ou les architectes doivent présenter leur inscription à l'ordre des architectes ou à défaut un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visés par la directive européenne nº 85384/CEE du 10.6.1985 mise à jour le 28.11.2001.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La présente consultation est ouverte aux équipes de maitrise d'oeuvre dont la composition devra inclure au moins les compétences professionnelles relatives aux disciplines suivantes:

— architecte (mandataire) BET économie — BET thermique — BET acoustique.

Marché unique qui se verra attribué à un prestataire «Unique» ou à un groupement d'entreprises en groupement conjoint avec le mandataire solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre maximum de candidats admis à remettre une offre est de 3.

Les candidatures seront sélectionnés au vu des éléments, présentés par les candidats.

Les critères de sélection des candidatures sont énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante:

— leurs capacités professionnelles: Qualité des références fournies;

— leurs capacités techniques: Qualification et qualité de l'équipe candidate;

— leurs capacités financières (chiffre d'affaires des 3 dernières années pour chacun des membres de l'équipe).

Les 3 candidats pressentis seront amenés à fournir les documents justificatifs relatifs au cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 55 du décret 2016-360:

— Une attestation Urssaf pour l'année 2016,

— L'attestation de vigilance Urssaf pour les marchés de plus de 5 000 EUR HT datée de moins de 6 mois,

— Une attestation de régularité fiscale pour l'année 2016,

— Un k-bis daté de moins de 3 mois.

Après vérification des justificatifs les équipes retenues se verront remettre un dossier de consultation et seront invités à remettre une offre avec remise de prestation de type ESQ.

Information sur les primes: Chaque candidat ayant remis une prestation conforme au dossier de consultation recevra une prime d'un montant de 1 700 EUR HT.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010189500014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info .

Agence départementale d'ingénierie de l'Ain — 32 rue du Peloux - 01000 Bourg-en-Bresse,

Alexandre Cohardy — Tél: 04 74 55 00 77 — Courriel: alexandre.cohardy@agence01.fr .

Complément à la rubrique conditions de participation:

— Photos: références sur la base des photos numériques remises par l'architecte

3 photos maximum pour le mandataire, représentant 3 opérations maximum (soit 1 et une seule photo par opération) de nature équivalente livrées depuis 2007.

1 photo maximum par BET (soit 1 et une seule photo par BET) de nature équivalente livrée depuis 2007.

— Les photos doivent permettre d'exprimer à mieux l'architecture. En conséquence elles ne peuvent pas représenter des réalisations différentes de celles qui figurent en références. Ne seront pas admises les photos reprenant des photos de maquettes ou de planches (plans ou regroupement de photos). Par contre, pour les projets en cours, le candidat peut remettre une image de synthèse (en 3D).

— Sur les photos devront apparaitre le nom de l'opération concernée et le nom de l'architecte.

— Le panachage entre les photos de l'architecte mandataire et de l'architecte associé éventuel est possible.

Le dossier de consultation complet est disponible gratuitement en accès direct non restreint.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.

— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».

Source: OJS 2017/S 146-302136 (2017-07-28)

Avis d'attribution de marché (2018-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration et l'extension du groupe scolaire d'Injoux-Génissiat avec remise de prestation de type ESQ. Le soumissionnaire se verra confier une mission de base + OPC + SSI. La part de l'enveloppe financière allouée par le maître d'ouvrage aux travaux est de 2 500 000 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Injoux Genissiat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-126455
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-302136
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques. Coordonnées attributaire: tél 04 78 89 08 31 — fax: 04 27 89 48 54 — courriel:contact@insolites-architectures.fr Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les prestations identiques à celles de la présente consultation pourront être attribuées au même titulaire selon la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable dans les conditions prévues à l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-08 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques. Coordonnées attributaire: tél 04 78 89 08 31 — fax: 04 27 89 48 54 — courriel:contact@insolites-architectures.fr

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne ».

Source: OJS 2018/S 057-126455 (2018-03-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)