Marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l'ancien village touristique à Mesnil-Saint-Père

Conseil général de L'Aube

Cette opération consiste en la restructuration de 6 bâtiments d'hébergement, d'un logement de fonction et d'un bâtiment accueil existants, la construction d'un restaurant d'une capacité de 150 couverts, la construction d'une piscine avec complexe bien-être et la réfection des voiries et espaces verts.
Ce projet de restructuration devra respecter les critères de classement 3 étoiles des hôtels de tourisme.
Il s'agit de confier au maître d'œuvre les missions suivantes: une mission de base comprenant les éléments de mission APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et la mission OPC.
Ces prestations sont définies par la loi du 12.7.1985 modifiée (loi MOP), le décret du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aube
• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-08	Avis de marché
2017-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 17D0036
Brève description:

Cette opération consiste en la restructuration de 6 bâtiments d'hébergement, d'un logement de fonction et d'un bâtiment accueil existants, la construction d'un restaurant d'une capacité de 150 couverts, la construction d'une piscine avec complexe bien-être et la réfection des voiries et espaces verts. Ce projet de restructuration devra respecter les critères de classement 3 étoiles des hôtels de tourisme. Il s'agit de confier au maître d'œuvre les missions suivantes: une mission de base comprenant les éléments de mission APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et la mission OPC. Ces prestations sont définies par la loi du 12.7.1985 modifiée (loi MOP), le décret du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-223367
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

L'avis implique un marché public. La procédure n'est pas conjointe. Il est interdit à un candidat, mandataire d'un groupement d'être membre d'autres équipes. Forme juridique du titulaire du marché: un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques avec au minimum, le mandataire solidaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce projet de restructuration devra respecter les critères de classement 3 étoiles des hôtels de tourisme.

Il s'agit de confier au maître d'œuvre les missions suivantes: une mission de base comprenant les éléments de mission APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et la mission OPC.

Ces prestations sont définies par la loi du 12.7.1985 modifiée (loi MOP), le décret du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

Visite obligatoire du site le lundi 19 juin, entre 10:00 et 12:00 (prendre contact avec le technicien au préalable).

Les travaux sont estimés à 2 600 000 EUR HT. Ils seront allotis.

Délai d'exécution des travaux: 12 mois (hors périodes de préparation et de réception).

La livraison des ouvrages doit impérativement intervenir dans le courant du mois de mars 2019, le complexe ouvrant en avril 2019, mois d'ouverture de la saison touristique de l'année 2019.

Date prévisionnelle de notification du marché de maîtrise d'œuvre: 21.8.2017.

Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 19 mois
Informations complémentaires:

L'avis implique un marché public. La procédure n'est pas conjointe.

Il est interdit à un candidat, mandataire d'un groupement d'être membre d'autres équipes.

Forme juridique du titulaire du marché: un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques avec au minimum, le mandataire solidaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Village touristique de Mesnil-Saint-Père, 5 rue du Lac, 10140 Mesnil-Saint-Père.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature (le DC1 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr /Daj/Formulaires-Declaration-Candidat, peut être utilisé) contenant: l'identité du candidat, sa forme juridique (opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec désignation des membres et du mandataire et répartition des rôles), l'attestation sur l'honneur, conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration du candidat (le DC2 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr /Daj/Formulaires-Déclaration-Candidat peut être utilisé) avec en annexes ou à l'intérieur, les documents ou renseignements suivants conformément aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 29.3.2016.

En ce qui concerne la capacité économique et financière:

— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— tout autre moyen prouvant les capacités économique et financière du candidat à réaliser les prestations.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des références pour des chantiers d'un objet et d'un volume similaires, en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 5 ans (préciser le montant, la date d'achèvement et le destinataire public) et/ou les attestations de bonne exécution; 3 des références présentées devront être illustrées par des photographies de l'opération réalisée,

— les compétences du candidat en architecture, structure, fluides (chauffage/ventilation/plomberie), électricité, conception de piscine, restauration collective et OPC (fournir la preuve des qualifications professionnelles),

— les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels),

— tout autre moyen prouvant les capacités techniques et professionnelles du candidat à réaliser les prestations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Informations complémentaires le cas échéant:

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements,

— modalités de consultation du système électronique de mise à disposition d'informations ou un espace de stockage numérique du soumissionnaire.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Les architectes au regard de la loi n
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garanties exigées: sans objet.

Modalités de financement et de paiement: par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, prix révisables, avance: 5 % du montant du marché, financement sur le budget propre du département. L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Ces date et heure sont données à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe mobilisée au regard de son organisation ainsi que de l'expérience, des compétences et des qualifications professionnelles des personnes mobilisées
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence du planning proposé pour la réalisation de l'opération et de la mission de maîtrise d'œuvre, y compris intervention, le cas échéant, des co-traitants
Pondération du prix: 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde — BP 394
Pays: Aube 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Marché passé sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance n

Modalités d'obtention du dossier: avant le 10.7.2017 à 16 heures, par téléchargement (gratuitement, en accès direct et non restreint et complet) au format zip sur le site www.xmarches.fr, référence 17d0036 ou par demande écrite à l'adresse suivante: département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex, par télécopieur au 03.25.42.52.33 ou par mail: marche aube.fr. Le dossier est gratuit.

Modalités de remise des offres: le département retient, pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés du département selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés du département.

Unité monétaire retenue par la collectivité: EUR.

Service du département de l'aube auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex- tél. :

+33 3.25.42.52.30 — fax: +33 3.25.42.52.33.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 111-223367 (2017-06-08)

Avis d'attribution de marché (2017-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public passé sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 modifiée et des articles 25, 67, 68 et 90 du décret n L'opération consiste en la restructuration de 6 bâtiments d'hébergement, d'un logement de fonction et d'un bâtiment accueil existants, la construction d'un restaurant d'une capacité de 150 couverts, la construction d'une piscine avec complexe bien-être et la réfection des voiries et espaces verts (travaux estimés à 2 600 000 EUR HT). Ce projet de restructuration devra respecter les critères de classement trois étoiles des hôtels de tourisme. Missions confiées au maître d'œuvre: mission de base comprenant les éléments de mission APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et la mission OPC.

Valeur totale du marché: 167 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde, BP 394

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-29 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-341994
Se réfère à l'avis: 2017/S 111-223367
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 8.8.2017. Il est consultable dans les locaux du Département de l'Aube — pôle Patrimoine et Environnement — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Département de l'aube — service des Marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex — tél: + 33 325425230 — fax: + 33 325425233 — courriel: marche@aube.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public passé sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 modifiée et des articles 25, 67, 68 et 90 du décret n

L'opération consiste en la restructuration de 6 bâtiments d'hébergement, d'un logement de fonction et d'un bâtiment accueil existants, la construction d'un restaurant d'une capacité de 150 couverts, la construction d'une piscine avec complexe bien-être et la réfection des voiries et espaces verts (travaux estimés à 2 600 000 EUR HT). Ce projet de restructuration devra respecter les critères de classement trois étoiles des hôtels de tourisme.

Missions confiées au maître d'œuvre: mission de base comprenant les éléments de mission APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et la mission OPC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-12 📅

Référence
Informations complémentaires

Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Département de l'aube — service des Marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex — tél: + 33 325425230 — fax: + 33 325425233 — courriel: marche@aube.fr.

Source: OJS 2017/S 166-341994 (2017-08-29)

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