Marche de maitrise d'œuvre pour la mise en conformité électrique de 4 700 logements

Toulouse Métropole Habitat

Opération de mise aux normes électriques et/ou la mise en sécurité de 4 700 logements environ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-13 Avis de marché
2018-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments
Numéro de référence: 17083
Brève description:
Opération de mise aux normes électriques et/ou la mise en sécurité de 4 700 logements environ.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole Habitat
Adresse postale: 7 rue de Sébastopol
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
Courrier électronique: marches@habitatoulouse.fr 📧
URL des documents: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date limite de soumission: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 220-457109
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Aucune transmission sur support physique électronique (CD ou clef USB) n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:
Toulouse Métropole Habitat se réserve la possibilité de demander des variantes dont les exigences minimales seront indiquées dans le cahier des charges (Phase 2 de la consultation).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1. Références,
2. Compétences pour assurer la mission,
3. Adéquation des moyens à l'opération selon les moyens proposes.
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
URL des documents: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.
Aucune transmission sur support physique électronique (CD ou clef USB) n'est autorisée pour cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2017/S 220-457109 (2017-11-13)
Avis d'attribution de marché (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
Les travaux consistent en la mise aux normes électriques et/ou la mise en sécurité de 4700 logements environ.
Valeur totale du marché: 101 111 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse métropole Habitat
Adresse postale: 7 rue de Sebastopol

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 154-353849
Se réfère à l'avis: 2017/S 220-457109
Numéro JO-S: 154

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail pour les phases études et travaux (organigramme détaillé, organisation fonctionnelle pour le suivi des travaux, description de la méthodologie de travail avec le Maître d’œuvre
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de coût (nom): Taux de rémunération proposé pour la mission confiée et moyens pour l’ensemble de l’opération
Critère de coût (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Délais d’études proposés
Critère de coût (pondération): 20 %
Critère de coût (nom): Gestion de la période de parfait achèvement
Critère de coût (pondération): 10 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-19 📅
Nom: Groupement Alterea / SCO (Société de coordination et d'ordonnancement)
Commune postale: Nantes
Code postal: 44275
Pays: France 🇫🇷
Nom: Mandataire: Alterea
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche — CS 17502
Valeur totale du marché: 101 111 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
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— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2018/S 154-353849 (2018-08-10)