Marché de maitrise d'oeuvre complète pour la restructuration et l'extension du dépôt de bus ARTIS et l'installation d'une station de GNV

Communauté urbaine d'Arras

Marché de maitrise d'oeuvre complète pour la restructuration et l'extension du dépôt de bus ARTIS et l'installation d'une station de GNV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine d'Arras

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-18	Avis de marché
2017-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: AOO-2017-no4130
Brève description:

Marché de maitrise d'oeuvre complète pour la restructuration et l'extension du dépôt de bus ARTIS et l'installation d'une station de GNV.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'Arras
Adresse postale: La Citadelle, 146 allée du Bastion de la Reine, CS 10345
Code postal: 62026
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cu-arras.fr 🌏
Courrier électronique: b.hulot@cu-arras.org 📧
Téléphone: +33 321218650 📞
Fax: +33 321505995 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8UWZ-_GkT1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8UWZ-_GkT1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283385
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Le marché comprend également des missions complémentaires: — mission complémentaire nº 1: Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier; — mission complémentaire nº 2: Études de dimensionnement de la station de GNV; — mission complémentaire nº 3: Préparation du dossier ICPE pour la station de GNV.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est une maitrise d'oeuvre complète pour la restructuration et l'extension du dépôt de bus ARTIS et l'installation d'une station de GNV.

Il comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Les éléments de mission pour la tranche ferme sont les suivants:

— DIA (études de diagnostic);

— ESQ (Esquisse);

— APS (Avant-projet sommaire);

— APD (Avant-projet détaillé);

— PRO (projet);

— ACT (assistance à la passation des contrats de travaux);

— Visa;

— DET (direction de l'exécution des contrats de travaux);

— AOR (assistance aux opérations de réception).

Tranche optionnelle: étude de maitrise d'oeuvre pour la fourniture et pose d'équipements pour l'avitaillement en GNV de neuf bus (hors station de compression).

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Le présent marché comprend une option au sens du droit communautaire: tranche optionnelle: étude de maitrise d'oeuvre pour la fourniture et pose d'équipements pour l'avitaillement en GNV de neuf bus (hors station de compression).

Informations complémentaires:

Le marché comprend également des missions complémentaires:

— mission complémentaire nº 1: Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier;

— mission complémentaire nº 2: Études de dimensionnement de la station de GNV;

— mission complémentaire nº 3: Préparation du dossier ICPE pour la station de GNV.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Si le candidat s'appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat seul ou en groupement devra présenter les compétences suivantes:

— un architecte;

— un bureau d'études compétent en:

Compression et distribution de gaz;

Structures;

Électricité courants forts et courants faibles;

Charpente/isolation thermique;

Chauffage/ventilation;

Dossier ICPE Le mandataire sera l'architecte.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: Hôtel communautaire, la Citadelle, 146 allée du Bastion de la Reine, 62026 Arras Cedex.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8UWZ-_GkT1 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du dossier de consultation:

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande (par courrier ou par télécopie) à l'adresse reprise en tête du présent avis jusqu'à la date de remise des offres, sur support papier ou sur support physique électronique.

Chaque candidat peut également télécharger le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plate-forme www.achatpublic.com

Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé.

La responsabilité de la Communauté urbaine d'Arras ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que certains documents peuvent n'être disponibles que sur support physique électronique (CD-ROM). Les documents concernés sont signalés dans le règlement de consultation à la section XV — 6. Ils doivent alors être retirés ou réclamés (par courrier ou télécopie) auprès de:

Communauté urbaine d'Arras, Service commandes publiques, porte 127, la Citadelle, 146 allée du Bastion de la Reine, 62026 Arras Cedex, tél. 03.21.21.86.50 / fax 03.21.50.59.95, Jérôme Sipura: j.sipura@cu-arras.org ou 03.21.21.86.55.

Dans tous les cas, il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre.

Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les plis contenant les candidatures et les offres peuvent être transmis par lettre recommandée avec AR ou déposés sous enveloppe cachetée, contre récépissé à l'adresse reprise en tête du présent avis.

Dématérialisation de la procédure:

La transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence sur le site de la Communauté urbaine d'Arras situé sur la plate forme www.achatpublic.com

Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique. La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées aux articles section XVI-1a et b du règlement de consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellés et porter la mention «copie de sauvegarde»

De la même manière que l'offre remise sur support papier ou support physique informatique, l'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté urbaine d'Arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres.

Les conditions d'ouverture des plis contenant les candidatures et les offres transmis par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 14.12.2009.

Renseignements administratifs: M. Grégory Depret, tél: 03.21.21.86.54 .

Renseignements techniques: M. Philippe Vallet, tél: 03.21.21.86.67 .

Une visite est organisée le vendredi 1.9.2017 à 9:30. Le rendez-vous est fixé sur site. Les entreprises candidates devront avoir préalablement confirmé leur présence à cette visite à M. Philippe Vallet (03.21.21.86.67 ou p.vallet@cu-arras.org) avant le 31.8.2017 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 138-283385 (2017-07-18)

Avis d'attribution de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre complète pour la restructuration et l'extension du dépôt de bus ARTIS et l'installation d'une station de GNV.

Valeur totale du marché: 237 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine d'Arras
Adresse postale: La Citadelle 146 allée du Bastion-de-la-Reine, CS 10345

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 245-512707
Se réfère à l'avis: 2017/S 138-283385
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est une maîtrise d'œuvre complète pour la restructuration et l'extension du dépôt de bus ARTIS et l'installation d'une station de GNV. Il comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les éléments de mission pour la tranche ferme sont les suivants:

— DIA (études de diagnostic),

— ESQ (Esquisse),

— APS (Avant-projet sommaire),

— APD (Avant-projet détaillé),

— PRO (Projet),

— ACT (Assistance à la passation des contrats de travaux),

— visa,

— DET (Direction de l'exécution des contrats de travaux),

— AOR (Assistance aux opérations de réception).

Tranche optionnelle: Étude de maîtrise d'œuvre pour la fourniture et pose d'équipements pour l'avitaillement en GNV de 9 bus (hors station de compression).

Description des options:

Le présent marché comprend une option au sens du droit communautaire: tranche optionnelle: Étude de maîtrise d'œuvre pour la fourniture et pose d'équipements pour l'avitaillement en GNV de 9 bus (hors station de compression).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-17 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 245-512707 (2017-12-19)

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