Marche de location, entretien et relève des répartiteurs et traitement des frais de chauffage

Grand Dole Habitat

L'objectif de cette prestation est d'individualiser la facture de chauffage des locataires, de maintenir l'entretien du matériel par un contrôle régulier et l'échange des matériels défectueux par du matériel équivalent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-25.

Qui ?

• Grand Dole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-25	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de comptage
Numéro de référence: 2017-FCS-0035
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de comptage 📦
Code CPV supplémentaire: Instruments de comptage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dole Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte — BP 58
Code postal: 39107
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@gdhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384796297 📞
Fax: +33 384796297 📠
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date limite de soumission: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428036
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Aucune forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur. Aucune clause de garantie financière — aucune avance prévue. Prestations réglées par prix forfaitaires et unitaires, paiement à 30 jours, financement par fonds propres. Les offres peuvent être également remises sur support papier par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé au siège de grand dole habitat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— dépose avec soins des répartiteurs existants et mise en place de nouveaux équipements dans le cadre d'une location,

— entretien et maintien en bon état de fonctionnement des répartiteurs mis en place,

— relevé de tous les répartiteurs,

— traitement des unités de chauffage par logements, consécutifs aux relevés.

Description des renouvellements: Reconduction tacite par période de 1 an jusqu'au 31.12.2027.
Description des options:

Clause de réexamen:

— évolution du bordereau de prix,

— évolution du patrimoine.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Liste des bâtiments concernés annexée au CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le document unique de marché européen (DUME).

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— extrait K Bis de moins de 3 mois.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.xtrai.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Grand dole habitat.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public à caractère industriel et commerciel
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2027.

Aucune forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur.

Aucune clause de garantie financière — aucune avance prévue.

Prestations réglées par prix forfaitaires et unitaires, paiement à 30 jours, financement par fonds propres.

Les offres peuvent être également remises sur support papier par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé au siège de grand dole habitat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2017/S 207-428036 (2017-10-25)

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