Marche de gestion des aires de grand passage et d'accueil dédiées aux gens du voyage

Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Le présent marché porte sur la gestion de 2 aires réservées aux gens du voyage:
— une aire de grand passage,
— une aire d'accueil.
Les prestations attendues portent notamment sur les tâches d'accueil, de gestion, de perception des redevances dues par les usagers, de médiation, d'entretien et de maintenance des équipements situés lieu-dit le Muid Pinel, chemin du Fossé Robert — desservis par la RD 938 à Beauvais.
La durée du marché est fixée à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2018. Le marché pourra être reconduit 3 (trois) fois par période annuelle d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DM Services

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-20	Avis de marché
2018-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: Mp2017
Brève description:

Le présent marché porte sur la gestion de 2 aires réservées aux gens du voyage: — une aire de grand passage, — une aire d'accueil. Les prestations attendues portent notamment sur les tâches d'accueil, de gestion, de perception des redevances dues par les usagers, de médiation, d'entretien et de maintenance des équipements situés lieu-dit le Muid Pinel, chemin du Fossé Robert — desservis par la RD 938 à Beauvais. La durée du marché est fixée à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2018. Le marché pourra être reconduit 3 (trois) fois par période annuelle d'un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération du Beauvaisis
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.beauvaisis.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@beauvaisis.fr 📧
Téléphone: +33 344156800 📞
Fax: +33 344156801 📠
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-420987
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr - Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises n'est pas disponible sur support papier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la gestion de 2 aires réservées aux gens du voyage:

— une aire de grand passage,

— une aire d'accueil.

Les prestations attendues portent notamment sur les tâches d'accueil, de gestion, de perception des redevances dues par les usagers, de médiation, d'entretien et de maintenance des équipements situés lieu-dit le Muid Pinel, chemin du Fossé Robert — desservis par la RD 938 à Beauvais.

La durée du marché est fixée à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2018. Le marché pourra être reconduit 3 (trois) fois par période annuelle d'un an.

les prestations attendues portent notamment sur les tâches d'accueil, de gestion, de perception des redevances dues par les usagers, de médiation, d'entretien et de maintenance des équipements situés lieu-dit le Muid Pinel, chemin du Fossé Robert — desservis par la RD 938 à Beauvais.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 3 (trois) fois par période annuelle d'un an.
Description des options:

Le marché comporte une option définie dans le cahier des clauses techniques particulières. Les candidats doivent impérativement répondre à l'option définie dans le cahier des clauses techniques particulières. Pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, une offre incomplète sera éliminée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 51 du décret n

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-03-24 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération du Beauvaisis: Services des marchés publics
Code postal: 60005
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr -

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises n'est pas disponible sur support papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 204-420987 (2017-10-20)

Avis d'attribution de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la gestion de 2 aires réservées aux gens du voyage: — une aire de grand passage, — une aire d'accueil les prestations attendues portent notamment sur les tâches d'accueil, de gestion, de perception des redevances dues par les usagers, de médiation, d'entretien et de maintenance des équipements situés lieu-dit le Muid Pinel, chemin du fossé Robert; — desservis par la RD 938 à Beauvais. La durée du marché est fixée à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2018. Le marché pourra être reconduit 3 (trois) fois par période annuelle d'un an.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo du Beauvaisis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023745
Se réfère à l'avis: 2017/S 204-420987
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une aire d'accueil les prestations attendues portent notamment sur les tâches d'accueil, de gestion, de perception des redevances dues par les usagers, de médiation, d'entretien et de maintenance des équipements situés lieu-dit le Muid Pinel, chemin du fossé Robert;

— desservis par la RD 938 à Beauvais. La durée du marché est fixée à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2018. Le marché pourra être reconduit 3 (trois) fois par période annuelle d'un an.

— desservis par la RD 938 à Beauvais. La durée du marché est fixée à compter de sa notification jusqu'au 31.12.018. Le marché pourra être reconduit 3

fois par période annuelle d'1 an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 012-023745 (2018-01-16)

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