Marché de fourniture et acheminement de gaz ainsi que des services associés

Syndicat Énergie Cambrésis

Marché de fourniture et acheminement de gaz ainsi que des services associés. Le pouvoir adjudicateur est le SIDEC, coordonnateur d'un groupement de commande de 91 membres. Informations auprès du SIDEC. Avis de marché téléchargeable sur profil acheteur, accès direct gratuit en téléchargeant le DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-12 Avis de marché
2017-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2017-01
Brève description:
Marché de fourniture et acheminement de gaz ainsi que des services associés. Le pouvoir adjudicateur est le SIDEC, coordonnateur d'un groupement de commande de 91 membres. Informations auprès du SIDEC. Avis de marché téléchargeable sur profil acheteur, accès direct gratuit en téléchargeant le DCE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat energie Cambrésis
Adresse postale: 161 rue de Lille, BP 43
Code postal: 59554
Commune postale: Neuville-Saint-Rémy
Contact
Adresse Internet: http://www.sidec-cambresis.fr 🌏
Courrier électronique: acarpentier@sidec-cambresis.fr 📧
Téléphone: +33 0327747800 📞
Fax: +33 0327747809 📠
URL des documents: http://www.cdg59.fr/marches-publics/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date limite de soumission: 2017-05-17 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-141639
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Pour répondre à l'accord-cadre, les candidats pourront choisir de se grouper au sein d'un groupement d'opérateurs économiques. Renseignements sur avis de marché téléchargeable sur profil acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
Achat et fourniture de gaz naturel et services associés. Diverses communes et organismes publics ou privés du département du Nord et Pas-de-Calais.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires:
Pour répondre à l'accord-cadre, les candidats pourront choisir de se grouper au sein d'un groupement d'opérateurs économiques. Renseignements sur avis de marché téléchargeable sur profil acheteur.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cambrésis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 dûment complété et signé ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au DC1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du code des marchés publics), copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation du document), le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document), copie de l'autorisation de fourniture, attestation d'assurance, K-bis, inscription au registre du commerce.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Autorisation de fourniture.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le contrat sera un «Contrat unique» comprenant l'acheminement basé sur l'ATRD et l'ATRT et la fourniture à 100 % en offre de marché. Le prix est dissocié (transport + stockage, distribution, fourniture, taxes). Prix fixes sur 36 mois pour la partie fourniture en formule monôme. Prix révisables pour les parties distribution, transport et stockage, sans marge comportant des parties fixes et proportionnelles.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 15
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Carpentier
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cdg5962.fr 🌏
URL des documents: http://www.cdg59.fr/marches-publics/marches-publics.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0320631347 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 074-141639 (2017-04-12)
Avis d'attribution de marché (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de fourniture et acheminement de gaz ainsi que des services associés. Diverses communes et organismes publics ou privés du département du Nord et Pas-de-Calais.
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat énergie Cambrésis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-316823
Se réfère à l'avis: 2017/S 074-141639
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Avis relatifs aux marchés subséquents sur https://marchespublics596280.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 95 %
Pondération du prix: 5 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-31 📅
Source: OJS 2017/S 153-316823 (2017-08-09)
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