La présente procédure de consultation, menée dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociation, a pour objet de désigner l'opérateur titulaire de la mission de conception, promotion, construction d'un programme immobilier (l'opération) situé au sein du quartier de la création à Nantes, constitué de 3 ouvrages: — l'École du design de Nantes (EDNA): environ 10 800 m² de surface de plancher (SDP), — un immeuble tertiaire d'environ 3 000 m² SDP constituant une réserve de surface pour l'EDNA, — un parking public souterrain de 501 places minimum. Pour la conduite de cette procédure, non soumise à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique, la SAS Design Campus et Nantes Métropole ont constitué un groupement de commande dont la SAS Design Campus est le mandataire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-12-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction de bâtiments universitaires
Numéro de référence: 2017RTPF4042
Brève description:
La présente procédure de consultation, menée dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociation, a pour objet de désigner l'opérateur titulaire de la mission de conception, promotion, construction d'un programme immobilier (l'opération) situé au sein du quartier de la création à Nantes, constitué de 3 ouvrages:
— l'École du design de Nantes (EDNA): environ 10 800 m² de surface de plancher (SDP),
— un immeuble tertiaire d'environ 3 000 m² SDP constituant une réserve de surface pour l'EDNA,
— un parking public souterrain de 501 places minimum. Pour la conduite de cette procédure, non soumise à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique, la SAS Design Campus et Nantes Métropole ont constitué un groupement de commande dont la SAS Design Campus est le mandataire.
La présente procédure de consultation, menée dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociation, a pour objet de désigner l'opérateur titulaire de la mission de conception, promotion, construction d'un programme immobilier (l'opération) situé au sein du quartier de la création à Nantes, constitué de 3 ouvrages:
— l'École du design de Nantes (EDNA): environ 10 800 m² de surface de plancher (SDP),
— un immeuble tertiaire d'environ 3 000 m² SDP constituant une réserve de surface pour l'EDNA,
— un parking public souterrain de 501 places minimum. Pour la conduite de cette procédure, non soumise à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique, la SAS Design Campus et Nantes Métropole ont constitué un groupement de commande dont la SAS Design Campus est le mandataire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Construction de bâtiments universitaires📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date limite de soumission: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2017-12-12 📅
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2022-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-493378
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
La SAS Design Campus est le coordonnateur d'un groupement de commande constitué entre la SAS Design Campus et Nantes Métropole. Le dossier de consultation est mis à disposition des candidats dès la publication de l'avis. Toutefois, la procédure étant de type restreint, seuls les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre. À ce stade, seul un dossier de candidature doit donc être remis. le dossier de candidature à adresser doit comporter un formulaire DC1 dans sa dernière version (ou équivalent) complété et les documents prévus aux rubriques 3.1.2 et 3.1.3. Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'opération. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. le candidat pourra se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire. Les candidats sont informés cependant que le marché sera passé avec un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Une même personne juridique ne pourra présenter qu'une seule candidature. Les candidats qui souhaitent se présenter sous forme de groupement doivent l'indiquer dans le dossier relatif à leur candidature, et devront exposer le rôle et les missions de chacun des membres. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette interdiction n'est pas étendue à la sous-traitance. le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidatures arrivées avant la date et heure limite au vu des pièces mentionnées dans l'avis, des niveaux minimums de capacités requis et au vu des critères susmentionnés. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Conformément à l'article 49-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le DUME devra être rédigé en français. les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit. modalités de remise des candidatures: les modalités de remise des candidatures sont détaillées dans le règlement de la consultation disponible sur le profil d'acheteur. Délai minimal de validité des offres finales: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres finales, la sas design campus s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes par le travail. Aussi, la présente consultation comporte des exigences visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage, détaillés dans le dossier de consultation des entreprises.
La SAS Design Campus est le coordonnateur d'un groupement de commande constitué entre la SAS Design Campus et Nantes Métropole. Le dossier de consultation est mis à disposition des candidats dès la publication de l'avis. Toutefois, la procédure étant de type restreint, seuls les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre. À ce stade, seul un dossier de candidature doit donc être remis. le dossier de candidature à adresser doit comporter un formulaire DC1 dans sa dernière version (ou équivalent) complété et les documents prévus aux rubriques 3.1.2 et 3.1.3. Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'opération. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. le candidat pourra se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire. Les candidats sont informés cependant que le marché sera passé avec un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Une même personne juridique ne pourra présenter qu'une seule candidature. Les candidats qui souhaitent se présenter sous forme de groupement doivent l'indiquer dans le dossier relatif à leur candidature, et devront exposer le rôle et les missions de chacun des membres. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette interdiction n'est pas étendue à la sous-traitance. le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidatures arrivées avant la date et heure limite au vu des pièces mentionnées dans l'avis, des niveaux minimums de capacités requis et au vu des critères susmentionnés. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Conformément à l'article 49-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le DUME devra être rédigé en français. les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit. modalités de remise des candidatures: les modalités de remise des candidatures sont détaillées dans le règlement de la consultation disponible sur le profil d'acheteur. Délai minimal de validité des offres finales: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres finales, la sas design campus s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes par le travail. Aussi, la présente consultation comporte des exigences visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage, détaillés dans le dossier de consultation des entreprises.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure de consultation, menée dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociation, a pour objet de désigner l'opérateur titulaire de la mission de conception, promotion, construction d'un programme immobilier (l'opération) situé au sein du quartier de la création à Nantes, constitué de 3 ouvrages:
La présente procédure de consultation, menée dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociation, a pour objet de désigner l'opérateur titulaire de la mission de conception, promotion, construction d'un programme immobilier (l'opération) situé au sein du quartier de la création à Nantes, constitué de 3 ouvrages:
— l'École du design de Nantes (EDNA): environ 10 800 m² de surface de plancher (SDP),
— un immeuble tertiaire d'environ 3 000 m² SDP constituant une réserve de surface pour l'EDNA,
— un parking public souterrain de 501 places minimum. Pour la conduite de cette procédure, non soumise à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique, la SAS Design Campus et Nantes Métropole ont constitué un groupement de commande dont la SAS Design Campus est le mandataire.
— un parking public souterrain de 501 places minimum. Pour la conduite de cette procédure, non soumise à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique, la SAS Design Campus et Nantes Métropole ont constitué un groupement de commande dont la SAS Design Campus est le mandataire.
Valeur totale estimée: 50 000 000 EUR 💰
Brève description:
L'opérateur titulaire de ce marché sera chargé de:
— acquérir auprès de la SAMOA les parcelles Dx280 et Dx263 d'une superficie d'environ 5 000 m² situées entre les boulevards de la prairie au duc et de l'estuaire à Nantes,
— concevoir et réaliser l'opération, composée de 3 ouvrages (cf description du marché),
— céder, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) respectivement les parkings à Nantes Métropole et l'école du Design à la SAS «Design Campus»,
— céder en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) ou louer à un tiers l'immeuble tertiaire. Le programme de l'opération est joint au dossier de consultation des entreprises. Le démarrage des travaux devra intervenir à la fin de l'année 2019, pour une livraison de l'ensemble immobilier au cours du second semestre 2022. Les prestations intègrent, à titre accessoire, des actions d'insertion professionnelle.
— céder en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) ou louer à un tiers l'immeuble tertiaire. Le programme de l'opération est joint au dossier de consultation des entreprises. Le démarrage des travaux devra intervenir à la fin de l'année 2019, pour une livraison de l'ensemble immobilier au cours du second semestre 2022. Les prestations intègrent, à titre accessoire, des actions d'insertion professionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 000 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: axe 1.1.2 du DOMO du Programme opérationnel régional Feder/Fse 2014 -2020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: Cf règlement de la consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Cf règlement de la consultation. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Cf règlement de la consultation. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le nombre maximal de candidats résulte de l'estimation de la concurrence attendue, et a été fixée en considération de l'importance des prestations à fournir par le candidat pour l'établissement des offres, et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevés. La sélection des candidats en cas de nombre admissible supérieur se fera en fonction des critères hiérarchisés suivants, par ordre d'importance décroissant:
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre maximal de candidats résulte de l'estimation de la concurrence attendue, et a été fixée en considération de l'importance des prestations à fournir par le candidat pour l'établissement des offres, et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevés. La sélection des candidats en cas de nombre admissible supérieur se fera en fonction des critères hiérarchisés suivants, par ordre d'importance décroissant:
— capacités techniques et professionnelles pour assurer l'ensemble des missions attachées à la réalisation de l'opération, et en ce compris la qualité urbaine, architecturale, technique et environnementale des références produites par le ou les architectes du groupement,
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— capacités techniques et professionnelles pour assurer l'ensemble des missions attachées à la réalisation de l'opération, et en ce compris la qualité urbaine, architecturale, technique et environnementale des références produites par le ou les architectes du groupement,
— capacités économiques et financières du candidat à réaliser une opération de cette envergure.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2017/S 238-493378 (2017-12-07)
Avis d'attribution de marché (2019-04-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché, passé à l'issue d'une procédure concurrentielle avec négociation, a pour objet de confier à son titulaire une mission de conception, promotion, construction d'un programme immobilier (l'opération) situé au sein du quartier de la Création à Nantes, constitué de 3 ouvrages:
— l'École du Design de Nantes (EDNA): environ 10 800 m
— un immeuble tertiaire d'environ 3 000 m
— un parking public souterrain de 501 places minimum.
Pour la conduite de cette procédure, non soumise à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique, la SAS Design Campus et Nantes Métropole ont constitué un groupement de commande dont la SAS Design Campus est le mandataire.
Le marché, passé à l'issue d'une procédure concurrentielle avec négociation, a pour objet de confier à son titulaire une mission de conception, promotion, construction d'un programme immobilier (l'opération) situé au sein du quartier de la Création à Nantes, constitué de 3 ouvrages:
— l'École du Design de Nantes (EDNA): environ 10 800 m
— un immeuble tertiaire d'environ 3 000 m
— un parking public souterrain de 501 places minimum.
Pour la conduite de cette procédure, non soumise à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique, la SAS Design Campus et Nantes Métropole ont constitué un groupement de commande dont la SAS Design Campus est le mandataire.
Valeur totale du marché: 42 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 077-182478
Se réfère à l'avis: 2017/S 238-493378
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Les contrats objets de la présente consultation peuvent être consultés au siège de la SAS Design Campus du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Un recours en contestation de la validité de ces contrats doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Les contrats objets de la présente consultation peuvent être consultés au siège de la SAS Design Campus du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Un recours en contestation de la validité de ces contrats doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché, passé à l'issue d'une procédure concurrentielle avec négociation, a pour objet de confier à son titulaire une mission de conception, promotion, construction d'un programme immobilier (l'opération) situé au sein du quartier de la Création à Nantes, constitué de 3 ouvrages:
Le marché, passé à l'issue d'une procédure concurrentielle avec négociation, a pour objet de confier à son titulaire une mission de conception, promotion, construction d'un programme immobilier (l'opération) situé au sein du quartier de la Création à Nantes, constitué de 3 ouvrages:
— l'École du Design de Nantes (EDNA): environ 10 800 m
— un immeuble tertiaire d'environ 3 000 m
— un parking public souterrain de 501 places minimum.
Pour la conduite de cette procédure, non soumise à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique, la SAS Design Campus et Nantes Métropole ont constitué un groupement de commande dont la SAS Design Campus est le mandataire.
— acquérir auprès de la SAMOA les parcelles Dx280 et Dx263 d'une superficie d'environ 5 000 m
— concevoir et réaliser l'opération, composée de 3 ouvrages, décrits à la rubrique II.1.4),
— céder, dans le cadre de 2 Ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA) respectivement les parkings à Nantes Métropole et l'École du Design à la SAS «Design Campus»,
— céder en Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) ou louer à un tiers l'immeuble tertiaire.
Le programme de l'opération a été communiqué à l'appui du dossier de consultation des entreprises. Le démarrage des travaux devra intervenir à la fin de l'année 2019, pour une livraison de l'ensemble immobilier au cours du second semestre 2022. Les prestations intègrent, à titre accessoire, des actions d'insertion professionnelle.
Le programme de l'opération a été communiqué à l'appui du dossier de consultation des entreprises. Le démarrage des travaux devra intervenir à la fin de l'année 2019, pour une livraison de l'ensemble immobilier au cours du second semestre 2022. Les prestations intègrent, à titre accessoire, des actions d'insertion professionnelle.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Axe 1.1.2 du DOMO du Programme opérationnel régional Feder/Fse 2014 -2020
Informations complémentaires:
Les contrats objets de la présente consultation peuvent être consultés au siège de la SAS Design Campus du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Un recours en contestation de la validité de ces contrats doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Les contrats objets de la présente consultation peuvent être consultés au siège de la SAS Design Campus du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Un recours en contestation de la validité de ces contrats doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale, fonctionnelle et technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Garanties apportées pour assurer le respect des délais d'exécution et maîtrise du coût
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Volet environnemental: coûts d'exploitation et performances énergétiques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Critère de coût (nom): Coût des 2 VEFA
Critère de coût (pondération): 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Nom: ADIM Ouest
Adresse postale: rue des Meuniers
Commune postale: Couëron
Code postal: 44220
Pays: France 🇫🇷 Loire-Atlantique🏙️
Adresse Internet: http://www.adim.fr🌏
Nom: Marc Mimram
Adresse postale: 21 rue de la Fontaine au Roi
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: Paris🏙️
Adresse Internet: http://www.mimram.com🌏
Nom: Gpaa
Adresse postale: 2 allée des Hélices
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Adresse Internet: http://www.gpaa.fr/🌏
Nom: Jouin Manku
Adresse postale: 8 passage de la Bonne Graine
Adresse Internet: http://www.patrickjouin.com🌏
Nom: Sce
Adresse postale: 4 rue Viviani
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Adresse Internet: http://www.sce.fr🌏
Nom: SOGEA Atlantique
Adresse postale: 9 rue du Tonnelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Adresse Internet: http://www.sogea-ouest-tp.fr🌏
Valeur totale du marché: 42 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 223448553 📠
Source: OJS 2019/S 077-182478 (2019-04-15)