Marché d'identification et de valorisation des certificats d'économie d'énergie (CEE)
OPH Clamart Habitat
La présente consultation a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée, pour le compte de Clamart Habitat, l'identification et la valorisation des Certificats d'économie d'énergie (CEE) relatifs aux opérations éligibles.
Les prestations à réaliser sont définies dans le cahier des clauses administratives techniques particulières (Ccatp).
Il s'agit d'un marché ordinaire avec une partie à bons de commandes pour les prestations d'assistance ponctuelles telles que la rédaction d'avis sur les opportunités d'opérations éligibles.
la partie du marché à bon de commandes est conclue sans montants minimum et maximum sur la durée totale du marché.
Le délai de réception des offres était de 2017-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 05-2017
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Clamart Habitat
Adresse postale: 5 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://www.clamart-habitat.net 🌏
Courrier électronique: courrier@clamart-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 146453540 📞
Fax: +33 146450554 📠
URL des documents: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152479
Numéro JO-S: 79
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine immobilier de Clamart Habitat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10130173489 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 10130173406 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 079-152479 (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 05-2017
Brève description:
La présente consultation a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée, pour le compte de Clamart Habitat, l'identification et la valorisation des Certificats d'économie d'énergie (CEE) relatifs aux opérations éligibles.
Les prestations à réaliser sont définies dans le cahier des clauses administratives techniques particulières (Ccatp).
Il s'agit d'un marché ordinaire avec une partie à bons de commandes pour les prestations d'assistance ponctuelles telles que la rédaction d'avis sur les opportunités d'opérations éligibles.
la partie du marché à bon de commandes est conclue sans montants minimum et maximum sur la durée totale du marché.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Clamart Habitat
Adresse postale: 5 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://www.clamart-habitat.net 🌏
Courrier électronique: courrier@clamart-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 146453540 📞
Fax: +33 146450554 📠
URL des documents: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152479
Numéro JO-S: 79
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée, pour le compte de Clamart Habitat, l'identification et la valorisation des Certificats d'économie d'énergie (CEE) relatifs aux opérations éligibles.
Les prestations à réaliser sont définies dans le cahier des clauses administratives techniques particulières (Ccatp).
Il s'agit d'un marché ordinaire avec une partie à bons de commandes pour les prestations d'assistance ponctuelles telles que la rédaction d'avis sur les opportunités d'opérations éligibles.
la partie du marché à bon de commandes est conclue sans montants minimum et maximum sur la durée totale du marché.
La description précise des prestations à réaliser figure dans le cahier des clauses administratives techniques particulières.
Pour toutes les opérations de valorisation des CEE, le titulaire sera rémunéré par le transfert d'un volume de CEE calculé sur la base du pourcentage défini par le titulaire dans l'acte d'engagement et du volume disponible sur le compte ouvert au registre national des CEE.
Afficher plus
Pour les opérations d'assistance ponctuelles, telles que la rédaction d'un avis sur les opportunités d'opérations éligibles, le titulaire sera rémunéré sur la base d'un bordereau des prix unitaires (BPU).
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine immobilier de Clamart Habitat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour soumissionner au marché, les candidats et chaque membre de l'équipe en cas de groupement, auront à produire, à l'exception du DC1 qui pourra être contresigné, l'ensemble des pièces énumérées à l'article 4.1 du règlement de la consultation (DC1, DC 2, Extrait K Bis, attestations d'assurance, ....).
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10130173489 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 10130173406 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 079-152479 (2017-04-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕