Marché d'études opérationnelles du Golf international de Petit-Bourg

Ville de Petit-Bourg

Marché d'études opérationnelles du Golf international de Petit-Bourg
La présente consultation est un appel d'offres restreint en application des articles 66,69,70 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-06 Avis de marché
Avis de marché (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description:
Marché d'études opérationnelles du Golf international de Petit-Bourg La présente consultation est un appel d'offres restreint en application des articles 66,69,70 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Petit-Bourg
Adresse postale: Hô, 1 rue Étienne Portecop, lieu-dit Bellevue Nord
Code postal: 97170
Commune postale: Petit-Bourg
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-petitbourg.fr 🌏
Courrier électronique: thierry.camalet@ville-petitbourg.fr 📧
Téléphone: +33 590948857 📞
Fax: +33 590959537 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-134788
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, la transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr. Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'études opérationnelles du Golf international de Petit-Bourg
La présente consultation est un appel d'offres restreint en application des articles 66,69,70 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le projet prévoit la réalisation d'un parcours de golf de 27 trous, comprenant un 18 trous de grande qualité et d'un 9 trous destiné à l'académie de golf sous forme de pitch et putt.
L'offre golfique sera complétée par un resort de 5 étoiles, adossé à un projet de développement immobilier.
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:
Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, la transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
Sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
la candidature doit être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (ci-joint).
Situation économique et financière:
— indications concernant le chiffre d'affaires annuel
général sur 3 ans;
spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle:
— Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans;
— description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche;
— titres d'études et professionnels exigées du prestataire de services ou du contractant lui-même;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;
— indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires suivantes:
— architecte de golf,
— architecte de bâtiments publics classé ERP, bénéficiant de solides expériences dans la conception et suivi de réalisation de bâtiments HQE en zone tropical,
— urbaniste,
— BET superstructures et génie civil,
— paysagiste,
— BET VRD (Voiries et Réseaux divers),
— hydraulique/ drainage,
— BET Environnement/ HQE.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Conformément aux articles 44 et 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,les critères de sélection des candidatures sont pondérés comme suit:
1. Références appréciées au regard de l'opération envisagée pondéré à 5 points;
2. Compétences appréciées au regard des titres et de l'expérience professionnelle pondéré à 4 points;
3. Moyens humains et matériels de l'entreprise pondéré à 4 points;
4. Capacité financière au regard du capital social, du chiffre d'affaire, de la preuve d'assurance ou de tout autres documents équivalents, proportionnés à l'importance et au niveau de l'opération pondéré à 3 points;
5. Agrément, savoir-faire qualification, au regard de la technicité à mettre en œuvre pondéré à 2 points;
6. Référentiel qualité pondéré à 2 points.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale adjointe du développement du territoire et des infrastructures
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Semag
Adresse postale: lot Grand Camp la Rocade BP 289 Boisripeaux
Commune postale: Abymes
Code postal: 97182
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: g.negraud@semag.fr 📧
Fax: +33 059249534 📠
Pays: Guadeloupe 🏙️
Adresse Internet: http://www.semag.fr 🌏
Adresse postale: impasse Michel GUILLON Colin
Commune postale: Petit Bourg
Point de contact: Direction générale du développement du territoire et des infrastructures
Courrier électronique: alix.bourguignon@ville-petitbourg.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, la transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
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Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
Sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: quartier d'Orléans — allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2017/S 071-134788 (2017-04-06)