Marché d'études opérationnelles du Golf international de Petit-Bourg — relance de la consultation suite à déclaration sans suite

Ville de Petit-Bourg

Le marché est conclu en application de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le marché est passé en application des articles 25-i-1°, 67 et 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché fait l'objet d'une tranche unique. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-25.

Qui ?

• Ville de Petit-Bourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-25	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description: Le marché est conclu en application de l'ordonnance n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Petit-Bourg
Adresse postale: impasse Michel Guillon — Colin
Code postal: 97170
Commune postale: Petit-Bourg
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-petitbourg.fr 🌏
Courrier électronique: alix.bourguignon@ville-petitbourg.fr 📧
Téléphone: +33 590955860 📞
Fax: +33 590955958 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date limite de soumission: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430497
Se réfère à l'avis: 2017/S 071-134788
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Une garantie à première demande pour le versement de l'avance est exigée. Financement sur fonds propres de la commune de Petit-Bourg.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché d'études prévoit les éléments de mission suivants:

— plan d'aménagement global,

— avant-Projet,

— cahier des prescriptions urbanistiques, architecturales, paysagères et environnementales,

— illustrations 3d et film virtuel,

— dossier Loi sur l'eau,

— étude d'impact environnemental,

— dossier d'urbanisme,

— rédaction des cahiers des charges des missions complémentaires,

— permis d'autorisation de défricher.

Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Une garantie à première demande pour le versement de l'avance est exigée.

Financement sur fonds propres de la commune de Petit-Bourg.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Section Caféière — petit-Bourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:

— registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers,

— la candidature doit être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (ci-joint),

— dUME en lieu et place des DC1 et DC2.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires des 3 dernières années pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

— indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera passé avec un candidat ou une équipe disposant des compétences suivantes:

— architecte de golf,

— architecte de bâtiments publics classé ERP, bénéficiant de solides expériences dans la conception et suivi de réalisation de bâtiments HQE en zone tropical,

— urbaniste,

— bet superstructures et génie civil,

— paysagiste,

— bet vrd (Voiries et Réseaux divers),

— hydraulique/ drainage,

— bet Environnement/ HQE.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale du développement du territoire et des infrastructures
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Semag
Adresse postale: lot Grand Camp la Rocade, BP 289, Boisripeaux
Commune postale: Abymes
Code postal: 97182
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Point de contact: M. Gérald Negraud
Courrier électronique: g.negraud@semag.fr 📧
Fax: +33 590249534 📠
Pays: Guadeloupe 🏙️
Adresse Internet: http://www.semag.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le programme porte sur la réalisation de:

— un parcours de golf de 18 trous standard international,

— un Pitch et Putt de 9 trous — golf académique,

— un pratice et putting/ chipping green,

— un club house,

— un bâtiment de maintenance,

— un parcours de santé,

— un Resort Hôtelier (5 étoiles — environ 100 chambres),

— immobilier résidentiel (environ 100 villas),

— héliport,

— un Hôtel de remise en forme (30 chambres).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 208-430497 (2017-10-25)

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