Marche D'Entretien et de travaux neufs sur les voiries et ouvrages de la communaute D'Agglomeration de bethune bruay artois lys romane (2 lots)

CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Les travaux d'entretien des voiries- trottoirs et infrastructures situés sur le territoire de l'agglomération et relevant de sa compétence. Le marché pourra concerner occasionnellement et ponctuellement des travaux neufs d'aménagement ou d'amélioration. Lieux d'exécution: Sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération (100 communes).forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot avec un opérateur économique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/12/2017 jusqu'au 01/12/2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 400 000,00 euro(s). Accord-Cadre susceptible d'être renouvelable en 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Colas Nord Est
• Société Eurovia

Qui ?

• CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-09	Avis de marché
2018-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-316399
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur A
Numéro du lot: 1
Brève description:

Liste des communes situées sur le Secteur Nord: Isbergues, Guarbecque, Saint Venant, Saint Floris, Calonne sur la Lys, Robecq, Busnes, Ham en Artois, Mazinghem, Lambres, Witternesse, Blessy, Quernes, Liettres, Estrée-Blanche, Linghem, Norrent-Fontes, Rombly, Rely, Saint-Hilaire-Cottes, Bourecq, Ligny-Les-Aire, Auchy-Au-Bois, Westrehem, Lières, Lespesses, Ecquedecques, Lillers, Mont-Bernanchon, Gonnehem, Allouagne, Burbure, Ames, Amettes, Ferfay.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Secteur B
Numéro du lot: 2
Brève description:

Liste des communes situées sur le secteur sud: Vieille-Chapelle, Neuve-Chapelle, Richebourg, La Couture, Hinges, Locon, Lorgies, Oblinghem, Vendin-Les-Béthune, Essars, Chocques, Annezin, Béthune, Beuvry, Festubert, Violaines, Givenchy-Les-La-Bassée, Billy-Berclau, Douvrin, Cuinchy, Cambrin, Auchy-Les-Mines, Haisnes, Annequin, Vermelles, Noyelles-Les-Vermelles, Sailly-Labourse, Labourse, Verquigneul, Verquin, Vaudricourt, Fouquières-Les-Béthune, Gosnay, Fouquereuil, Labeuvrière, Lapugnoy, Lozinghem, Auchel, Cauchy-À-La-Tour, Marles-Les-Mines, Calonne-Ricouart, Bruay-La-Buissière, Hesdigneul-Les-Béthune, Drouvin-Le-Marais, Houchin, Noeux-Les-Mines, Haillicourt, Ruitz, Barlin, Hersin-Coupigny, Maisnil-Les-Ruitz, Rebreuve-Ranchicourt, Fresnicourt-Le-Dolmen, Gauchin-Le-Gal, Estrée-Cauchy, Caucourt, Hermin, La Comté, Bajus, Diéval, Beugin, Houdain, Ourton, Divion, Camblain-Chatelain.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Qualification «Travaux de confinement ou de retrait de l'amiante friable» — attribuée par organisme certificateur accrédité Cofrac ou tout autre organisme d'accréditation européen membre de l'accord multilatéral «European»; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables trimestriellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:34
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Pondération du prix: 60.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération
Adresse postale: 100 avenue de Londres CS 40548
Commune postale: Bethune
Téléphone: +33 321615000 📞
Courrier électronique: marches.publics@bethunebruay.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans, en août 2021.

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la CAO ne sont pas publiques. La candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signatureélectronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Ce marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. La Zone Industrielle de Ruitz est certifiée ISO 140001 et est susceptible d'être étendue sur 2 autres zones de l'agglomération (voir l'annexe du CCTP "Politique environnementale de la Communauté d'agglomération sur la Zone Industrielle de Ruitz&Amp;Quot;). Numéro de la consultation: 17117.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 153-316399 (2017-08-09)

Avis d'attribution de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux d'entretien des voiries — trottoirs et infrastructures situés sur le territoire de l'agglomération et relevant de sa compétence. Le marché pourra concerner occasionnellement et ponctuellement des travaux neufs d'aménagement ou d'amélioration. Lieux d'exécution: Sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération (100 communes). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot avec un opérateur économique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an avec 3 périodes de reconduction de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 400 000 EUR. Accord-cadre susceptible d'être renouvelable en 2021..

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Commune postale: Bethune

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-052568
Se réfère à l'avis: 2017/S 153-316399
Numéro JO-S: 25

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2018/S 025-052568 (2018-02-02)

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