Marché d'enquête de conteneurisation, fourniture et distribution de bacs de collecte et livraison de pièces détachées

SIVOM de la région mulhousienne

Ce marché concerne l'exécution, sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération, des prestations suivantes:
— d'une enquête de conteneurisation préalable,
— de la fourniture et de la distribution de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective dans de cadre de la mise en œuvre du projet d'optimisation de la collecte sur le périmètre de m2a. Les bacs roulants commandés seront majoritairement en plastique, une petite partie des bacs commandés seront en acier. Il n'y a pas de lot distinct,
— de la fourniture des bacs roulants dans le cadre du renouvellement du parc existant sur le périmètre de m2a, ainsi que les pièces détachées pour l'entretien du parc de bacs de la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SSI Schaefer SAS

Qui ?

• SIVOM de la région mulhousienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-12	Avis de marché
2017-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: SM 1746
Brève description:

Ce marché concerne l'exécution, sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération, des prestations suivantes: — d'une enquête de conteneurisation préalable, — de la fourniture et de la distribution de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective dans de cadre de la mise en œuvre du projet d'optimisation de la collecte sur le périmètre de m2a. Les bacs roulants commandés seront majoritairement en plastique, une petite partie des bacs commandés seront en acier. Il n'y a pas de lot distinct, — de la fourniture des bacs roulants dans le cadre du renouvellement du parc existant sur le périmètre de m2a, ainsi que les pièces détachées pour l'entretien du parc de bacs de la collectivité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom de la Région Mulhousienne
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sivom-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389432130 📞
Fax: +33 389597570 📠
URL des documents: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274211
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le SIVOM de la Région mulhousienne bénéficie depuis le 1.6.2016 des consignes élargies à l'ensemble des emballages plastique. Ces nouvelles modalités de consignes ayant pour effet d'accroitre les volumes collectés sélectivement au détriment du gisement des ordures ménagères, le titulaire sera tout particulièrement vigilant à ce contexte lors de l'enquête de conteneurisation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concerne l'exécution, sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération, des prestations suivantes:

— d'une enquête de conteneurisation préalable,

— de la fourniture et de la distribution de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective dans de cadre de la mise en œuvre du projet d'optimisation de la collecte sur le périmètre de m2a. Les bacs roulants commandés seront majoritairement en plastique, une petite partie des bacs commandés seront en acier. Il n'y a pas de lot distinct,

— de la fourniture des bacs roulants dans le cadre du renouvellement du parc existant sur le périmètre de m2a, ainsi que les pièces détachées pour l'entretien du parc de bacs de la collectivité.

D'une enquête de conteneurisation préalable,

De la fourniture et de la distribution de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective dans de cadre de la mise en œuvre du projet d'optimisation de la collecte sur le périmètre de m2a. Les bacs roulants commandés seront majoritairement en plastique, une petite partie des bacs commandés seront en acier. Il n'y a pas de lot distinct,

De la fourniture des bacs roulants dans le cadre du renouvellement du parc existant sur le périmètre de m2a, ainsi que les pièces détachées pour l'entretien du parc de bacs de la collectivité.

Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé par voie d'appel d'offres ouvert en vertu des articles 26, 66, 67, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande tels que définis dans l'acte d'engagement et conformément aux articles 78, 80 et suivants du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Montant minimum (HT): 550 000 EUR Montant maximum (HT): 2 200 000 EUR

Le marché est conclu à partir de la date de notification et pour une durée de quatre (4) ans.

La première opération de distribution des bacs est prévue au mois de mars 2018.

Un ordre de service valant bon de commande prescrira la date de démarrage des prestations d'enquête dès la notification du marché, compte tenu du temps de préparation qui incombera au titulaire du marché avant démarrage effectif des prestations.

Les dossiers de consultation pourront être retirés sur demande écrite auprès du Sivom de la Région Mulhousienne — 25 avenue Kennedy — 68100 Mulhouse. Fax: 03.89.59.75.70 ou par mail: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr

Le DCE est également téléchargeable à partir du site internet suivant: http://www.e-marchespublics.com/ ( ou http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com )

— renseignements d'ordre technique:

o Serge Arlotti — courriel: s.arlotti@sivom-mulhouse.fr 03.89.60.72.17

o Nicolas Gazut — courriel: nicolas.gazut@mulhouse-alsace.fr 03.69.77.76.03

— renseignements administratifs: Pierre-Victor NAZON — courriel: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr 03.89.60.61.57

Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté comportant la mention Offre pour:

« Marché d'enquête de conteneurisation, fourniture et distribution de bacs de collecte et livraison de pièces détachées — ne pas Ouvrir»

Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises directement à l'adresse suivante: SIVOM de la Région Mulhousienne — 25 avenue Kennedy — 68100 Mulhouse

Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant: http://e-marchespublics.com (ou http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com ).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Règlement des litiges: Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.

Délais de recours:

Le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative).

Les autres recours juridictionnels sont (entre autres):

— le référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat.

— le recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R.421-1 à R.421-7 du CJA).

— le recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.

— le recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 134-274211 (2017-07-12)

Avis d'attribution de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concerne l'exécution, sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération, des prestations suivantes: — d'une enquête de conteneurisation préalable, — de la fourniture et de la distribution de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective dans de cadre de la mise en oeuvre du projet d'optimisation de la collecte sur le périmètre de m2a. Les bacs roulants commandés seront majoritairement en plastique, une petite partie des bacs commandés seront en acier. Il n'y a pas de lot distinct, — de la fourniture des bacs roulants dans le cadre du renouvellement du parc existant sur le périmètre de m2a, ainsi que les pièces détachées pour l'entretien du parc de bacs de la collectivité.

Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-433010
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274211
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le marché est passé par voie d'appel d'offres ouvert en vertu des articles 26, 66, 67, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande tels que définis dans l'acte d'engagement et conformément aux articles 78, 80 et suivants du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. montant minimum (H.T.). : 550 000 euros Montant maximum (H.T.). : 2 200 000 euros le marché est conclu à partir de la date de notification et pour une durée de quatre (4) ans. la première opération de distribution des bacs est prévue au mois de mars 2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de la fourniture et de la distribution de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective dans de cadre de la mise en oeuvre du projet d'optimisation de la collecte sur le périmètre de m2a. Les bacs roulants commandés seront majoritairement en plastique, une petite partie des bacs commandés seront en acier. Il n'y a pas de lot distinct,

D'Une enquête de conteneurisation préalable,

De la fourniture et de la distribution de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective dans de cadre de la mise en oeuvre du projet d'optimisation de la collecte sur le périmètre de m2a. Les bacs roulants commandés seront majoritairement en plastique, une petite partie des bacs commandés seront en acier. Il n'y a pas de lot distinct,

de la fourniture des bacs roulants dans le cadre du renouvellement du parc existant sur le périmètre de m2a, ainsi que les pièces détachées pour l'entretien du parc de bacs de la collectivité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-26 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé par voie d'appel d'offres ouvert en vertu des articles 26, 66, 67, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande tels que définis dans l'acte d'engagement et conformément aux articles 78, 80 et suivants du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

montant minimum (H.T.). : 550 000 euros Montant maximum (H.T.). : 2 200 000 euros

le marché est conclu à partir de la date de notification et pour une durée de quatre (4) ans.

la première opération de distribution des bacs est prévue au mois de mars 2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Reglement des litiges: Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.

delais de recours:

le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative).

les autres recours juridictionnels sont (entre autres):

— le Référé contractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat.

— le Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R.421-1 à R.421-7 du Cja).

— le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.

— le Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-Et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 209-433010 (2017-10-27)

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