Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de diverses études pour la définition de deux projets urbains dans le cadre de nouveau programme national de renouvellement Urbain (Npnru)

Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine

La Communauté d'agglomération du Val d'yerres Val de Seine est créée depuis le 1er janvier 2016, suite à la fusion de la Communauté d'agglomération du Val d'yerres avec celle de Sénart Val de Seine, conformément à l'arreté préfectoral du 14 décembre 2015. Le nouveau périmètre est régi par deux Contrats de Ville distincts pour chaque agglomération, pierre angulaire des nouveaux programmes de rénovation urbaine, avec des déclinaisons indépendantes: — le premier pour le territoire Val d'yerres (Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Epinay-Sous-Sénart, Quincy-Sous-Sénart, Yerres), — le second pour le territoire Val de Seine (Draveil, Montgeron, Vigneux-Sur-Seine). Les études porteront sur le premier périmètre. Le contenu détaillé et l'organisation des missions confiées au titulaire par étude sont fixés par le(s) marché(s) public(s) correspondant(s). Toute référence à une norme s'entend ou équivalent.forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-29 Avis de marché
2017-12-14 Informations complémentaires
2017-12-20 Informations complémentaires
2018-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2017-39
Brève description:
La Communauté d'agglomération du Val d'yerres Val de Seine est créée depuis le 1er janvier 2016, suite à la fusion de la Communauté d'agglomération du Val d'yerres avec celle de Sénart Val de Seine, conformément à l'arreté préfectoral du 14 décembre 2015. Le nouveau périmètre est régi par deux Contrats de Ville distincts pour chaque agglomération, pierre angulaire des nouveaux programmes de rénovation urbaine, avec des déclinaisons indépendantes: — le premier pour le territoire Val d'yerres (Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Epinay-Sous-Sénart, Quincy-Sous-Sénart, Yerres), — le second pour le territoire Val de Seine (Draveil, Montgeron, Vigneux-Sur-Seine). Les études porteront sur le premier périmètre. Le contenu détaillé et l'organisation des missions confiées au titulaire par étude sont fixés par le(s) marché(s) public(s) correspondant(s). Toute référence à une norme s'entend ou équivalent.forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Services d'évaluation de l'impact économique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine
Adresse postale: 78 route Nationale 6
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy
Contact
Adresse Internet: http://www.vyvs.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vyvs.fr 📧
Téléphone: +33 169737120 📞
URL des documents: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date limite de soumission: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-481738
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Le détail des missions est le suivant: 1-mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de projet 2- définition et réalisation d'une maison de projet 3- étude urbaine complémentaire 4- étude de programmation des équipements 5- étude technique Vrd.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Missions d'amo et d'études urbaines, de programmation et techniques pour la définition du projet urbain du quartier prioritaire « Les Hautes Mardelles » (Brunoy)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'études urbaines, de programmation et techniques pour la définition du projet urbain du quartier prioritaire « Les Hautes Mardelles » (Brunoy).
Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Informations complémentaires:
Le détail des missions est le suivant:
1-mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de projet
2- définition et réalisation d'une maison de projet
3- étude urbaine complémentaire
4- étude de programmation des équipements
5- étude technique Vrd.
Intitulé du lot: Missions d'amo et d'études de programmation urbaine et technique pour la définition du projet urbain du quartier prioritaire « Les Cinéastes/La Plaine » (Epinay-Sous-Sénart)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'études de programmation urbaine et technique pour la définition du projet urbain du quartier prioritaire « Les Cinéastes/La Plaine »(Epinay-Sous-Sénart).
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
1- mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de projet
2- étude de programmation urbaine multithématique
3- étude technique Vrd
4- accompagnement et définition de la stratégie d'accompagnement social (Gusp, relogement, insertion).
Intitulé du lot: Réalisation d'une mission d'accompagnement des Popac sur le territoire de la Ville d'epinay-sous-sénart
Numéro du lot: 3
Brève description:
Réalisation d'une mission d'accompagnement des copropriétés fragiles dans le cadre du du Programme Opérationnel de Prévention et d'accompagnement des Copropriétés (Popac) sur le territoire de la Ville d'epinay-sous-sénart.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
1- actualisation des données
2- réalisation de diagnostics multi critères sur les copropriétés volontaires répertoriées les plus fragiles et inclues dans le périmètre Npnru 3- mission d'expertise et de conseils juridiques, techniques, financiers, sociaux en direction des copropriétés fragiles.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 5212-11 du Code du travail;
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Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat;
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Possibilité pour les candidats de proposer une durée prévisionnelle sans dépasser la durée prévisionnelle maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005847700015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Val d yerres Val de Seine
Adresse postale: 6 bis boulevard Henri Barbusse
Commune postale: Draveil
Code postal: 91210
Téléphone: +33 169731523 📞
Fax: +33 169731530 📠
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html -
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats sont invités à prendre connaissance de l'annexe I du RC portant «Conditions Générales d'accès à Aws-Achat: Annexe au Rc». Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: En cas de groupement d'opérateurs économiques, le mandataire dudit groupement devra impérativement etre l'entreprise qui assure la mission d'assistance à la Maîtrise d'ouvrage Numéro de la consultation: 2017-39.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2017/S 231-481738 (2017-11-29)
Informations complémentaires (2017-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté d'agglomération du Val d'yerres Val de Seine est créée depuis le 1er janvier 2016, suite à la fusion de la Communauté d'agglomération du Val d'yerres avec celle de Sénart Val de Seine, conformément à l'arreté préfectoral du 14 décembre 2015. Le nouveau périmètre est régi par 2 contrats de Ville distincts pour chaque agglomération, pierre angulaire des nouveaux programmes de rénovation urbaine, avec des déclinaisons indépendantes: - le 1er pour le territoire Val d'yerres (Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Epinay-Sous-Sénart, Quincy-Sous-Sénart, Yerres), - le 2nd pour le territoire Val de Seine (Draveil, Montgeron, Vigneux-Sur-Seine). Les études porteront sur le premier périmètre. Le contenu détaillé et l'organisation des missions confiées au titulaire par étude sont fixés par le(s) marché(s) public(s) correspondant(s). Toute référence à une norme s'entend ou équivalent.forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Val d'Yerres Val de Seine
Adresse postale: 78 Route Nationale 6

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-14 📅
Date limite de soumission: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507475
Se réfère à l'avis: 2017/S 231-481738
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2017/S 243-507475 (2017-12-14)
Informations complémentaires (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine est crée depuis le 1.1.2016, suite à la fusion de la Communauté d'agglomération du Val d'Yerres avec celle de Sénart Val de Seine, conformément à l'arrêté préfectoral du 14.12.2015. Le nouveau périmètre est régi par deux Contrats de Ville distincts pour chaque agglomération, pierre angulaire des nouveaux programmes de rénovation urbaine, avec des déclinaisons indépendantes: — le premier pour le territoire Val d'Yerres (Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Epinay-Sous-Sénart, Quincy-Sous-Sénart, Yerres), — le second pour le territoire Val de Seine (Draveil, Montgeron, Vigneux-Sur-Seine). Les études porteront sur le premier périmètre. Le contenu détaillé et l'organisation des missions confiées au titulaire par étude sont fixés par le(s) marché(s) public(s) correspondant(s). Toute référence à une norme s'entend ou équivalent.forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
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Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation de l'impact économique 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ca Val d'Yerres, Val de Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520596
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine est crée depuis le 1.1.2016, suite à la fusion de la Communauté d'agglomération du Val d'Yerres avec celle de Sénart Val de Seine, conformément à l'arrêté préfectoral du 14.12.2015. Le nouveau périmètre est régi par deux Contrats de Ville distincts pour chaque agglomération, pierre angulaire des nouveaux programmes de rénovation urbaine, avec des déclinaisons indépendantes:
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— le premier pour le territoire Val d'Yerres (Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Epinay-Sous-Sénart, Quincy-Sous-Sénart, Yerres),
— le second pour le territoire Val de Seine (Draveil, Montgeron, Vigneux-Sur-Seine). Les études porteront sur le premier périmètre. Le contenu détaillé et l'organisation des missions confiées au titulaire par étude sont fixés par le(s) marché(s) public(s) correspondant(s). Toute référence à une norme s'entend ou équivalent.forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
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Source: OJS 2017/S 247-520596 (2017-12-20)
Avis d'attribution de marché (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine est créée depuis le 1.1.2016, suite à la fusion de la Communauté d'agglomération du Val d'Yerres avec celle de Sénart Val de Seine, conformément à l'arrêté préfectoral du 14.12.2015. Le nouveau périmètre est régi par 2 contrats de ville distincts pour chaque agglomération, pierre angulaire des nouveaux programmes de rénovation urbaine, avec des déclinaisons indépendantes: — le premier pour le territoire Val d'Yerres (Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Épinay-sous-Sénart, Quincy-sous-Sénart, Yerres), — le second pour le territoire Val de Seine (Draveil, Montgeron, Vigneux-sur-Seine). Les études porteront sur le premier périmètre. Le contenu détaillé et l'organisation des missions confiées au titulaire par étude sont fixés par le(s) marché(s) public(s) correspondant(s). Toute référence à une norme s'entend.
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Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-090041
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Le détail des missions est le suivant: 1 — mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de projet; 2 — définition et réalisation d'une maison de projet; 3 — étude urbaine complémentaire; 4 — étude de programmation des équipements; 5 — étude technique VRD.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine est créée depuis le 1.1.2016, suite à la fusion de la Communauté d'agglomération du Val d'Yerres avec celle de Sénart Val de Seine, conformément à l'arrêté préfectoral du 14.12.2015. Le nouveau périmètre est régi par 2 contrats de ville distincts pour chaque agglomération, pierre angulaire des nouveaux programmes de rénovation urbaine, avec des déclinaisons indépendantes:
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— le premier pour le territoire Val d'Yerres (Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Épinay-sous-Sénart, Quincy-sous-Sénart, Yerres),
— le second pour le territoire Val de Seine (Draveil, Montgeron, Vigneux-sur-Seine).
Les études porteront sur le premier périmètre. Le contenu détaillé et l'organisation des missions confiées au titulaire par étude sont fixés par le(s) marché(s) public(s) correspondant(s). Toute référence à une norme s'entend.
Intitulé du lot: Missions d'AMO et d'études urbaines, de programmation et techniques pour la définition du projet urbain du quartier prioritaire «Les Hautes Mardelles» (Brunoy)
Brève description:
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'études urbaines, de programmation et techniques pour la définition du projet urbain du quartier prioritaire «Les Hautes Mardelles» (Brunoy).
Informations complémentaires:
1 — mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de projet;
2 — définition et réalisation d'une maison de projet;
3 — étude urbaine complémentaire;
4 — étude de programmation des équipements;
5 — étude technique VRD.
Intitulé du lot: Missions d'AMO et d'études de programmation urbaine et technique pour la définition du projet urbain du quartier prioritaire «Les Cinéastes/La Plaine» (Épinay-sous-Sénart)
Brève description:
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'études de programmation urbaine et technique pour la définition du projet urbain du quartier prioritaire «Les Cinéastes/La Plaine» (Épinay-sous-Sénart).
Informations complémentaires:
2 — étude de programmation urbaine multithématique;
3 — étude technique VRD;
4 — accompagnement et définition de la stratégie d'accompagnement social (GUSP, relogement, insertion).
Intitulé du lot: Réalisation d'une mission d'accompagnement des POPAC sur le territoire de la ville d'Épinay-sous-Sénart
Brève description:
Réalisation d'une mission d'accompagnement des copropriétés fragiles dans le cadre du Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) sur le territoire de la ville d'Épinay-sous-Sénart.
Informations complémentaires:
1 — actualisation des données;
2 — réalisation de diagnostics multi-critères sur les copropriétés volontaires répertoriées les plus fragiles et inclues dans le périmètre NPNRU;
3 — mission d'expertise et de conseils juridiques, techniques, financiers, sociaux en direction des copropriétés fragiles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2018/S 041-090041 (2018-02-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
Attitudes Urbaines Citallios
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de recherche économique Services d'évaluation de l'impact...