Brève description
La communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine est crée depuis le 1.1.2016, suite à la fusion de la Communauté d'agglomération du Val d'Yerres avec celle de Sénart Val de Seine, conformément à l'arrêté préfectoral du 14.12.2015. Le nouveau périmètre est régi par deux Contrats de Ville distincts pour chaque agglomération, pierre angulaire des nouveaux programmes de rénovation urbaine, avec des déclinaisons indépendantes:
— le premier pour le territoire Val d'Yerres (Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Epinay-Sous-Sénart, Quincy-Sous-Sénart, Yerres),
— le second pour le territoire Val de Seine (Draveil, Montgeron, Vigneux-Sur-Seine). Les études porteront sur le premier périmètre. Le contenu détaillé et l'organisation des missions confiées au titulaire par étude sont fixés par le(s) marché(s) public(s) correspondant(s). Toute référence à une norme s'entend ou équivalent.forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot