Marché d'architecte en chef de la ZAC Savoie Technolac 3 à La Motte Servolex (73290)

Societe publique locale de la Savoie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-12.

Qui ?

• Societe publique locale de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche et développement expérimental 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale de la Savoie
Adresse postale: chez SAS — bâtiment Koala — 17 rue du Lac Saint-André — BP 90299
Code postal: 73375
Commune postale: Le Bourget-du-Lac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: mbonnet@sas73.fr 📧
Téléphone: +33 479753288 📞
Fax: +33 479753279 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date limite de soumission: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 113-227886
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Aucune garantie financière et retenue de garantie ne sont prévues au marché. Dans les conditions du marché, une avance de 5 % peut être accordée en contrepartie la remise d'un garantie à première demande sera exigée. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Modalité de variation des pris: les prix sont révisables. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, si l'attributaire est un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exigera que le mandataire soit solidaire du groupement conjoint. Transmission des offres: les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec AR Ou déposées contre récépissé à la SPLS — chez SAS — bâtiment Koala — 17 rue du Lac Saint-André — 90299 — 73375 Le Bourget du Lac Cedex. La remise des plis par voie électronique est également autorisée sur le site www.achatpublic.com. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande à la SPLS par télécopie au 04.79.75.32.79. Il est également téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com. Critères de sélection des candidatures: — candidats ayant les qualités nécessaires pour présenter une offre, — candidats dont les capacités techniques, professionnelles, et financières paraissent suffisantes au regard des prestations à exécuter.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché correspond à une mission d'architecte en chef de la ZAC. Les missions confiées concernent la coordination urbaine architecturale et environnementale; l'objet est d'assurer une cohérence d'ensemble dans l'élaboration des programmes immobiliers. Cela se traduit par l'élaboration du cahier des prescriptions et des recommandations urbaines et architecturales, par l'accompagnement du Maître d'ouvrage et du concessionnaire.

Durée de l'accord: 180 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Motte-Servolex (73290).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— dc1 ou attestations équivalentes,

— dc2 ou attestations équivalentes,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à dater et signer.

Situation économique et financière: — preuve d'une assurance pour les risques professionnelles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:

— 3 références de prestations similaires d'architecte en chef de ZAC effectuées au cours des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: Mme Muriel Bonnet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Aucune garantie financière et retenue de garantie ne sont prévues au marché.

Dans les conditions du marché, une avance de 5 % peut être accordée en contrepartie la remise d'un garantie à première demande sera exigée. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Modalité de variation des pris: les prix sont révisables. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, si l'attributaire est un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exigera que le mandataire soit solidaire du groupement conjoint.

Transmission des offres: les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec AR Ou déposées contre récépissé à la SPLS — chez SAS — bâtiment Koala — 17 rue du Lac Saint-André — 90299 — 73375 Le Bourget du Lac Cedex. La remise des plis par voie électronique est également autorisée sur le site www.achatpublic.com. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande à la SPLS par télécopie au 04.79.75.32.79. Il est également téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com.

Critères de sélection des candidatures:

— candidats ayant les qualités nécessaires pour présenter une offre,

— candidats dont les capacités techniques, professionnelles, et financières paraissent suffisantes au regard des prestations à exécuter.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Ccra de Lyon CRICOM Rhône Alps 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 72770527 📞
Fax: +33 478928316 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 113-227886 (2017-06-12)

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