Marché 2017/038 d'exploitation des installations de chauffage, ventilation, production d'ECS et de froid des bâtiments de Seine Normandie Agglomération

CA Seine Normandie agglomération

Marché 2017/038 — exploitation de type MTI pour 14 sites, MC pour 1 site, MCI pour 1 site et PF pour 11 sites des installations de chauffage, ventilation, production d'ECS et de froid des bâtiments de Seine Normandie Agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-11.

Qui ?

• CA Seine Normandie agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Seine Normandie Agglomération
Adresse postale: Campus espace, Parc Technologique Plt de l'Espace
Code postal: 27200
Commune postale: Vernon
Contact
Adresse Internet: https://www.sna27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr 📧
Téléphone: +33 232535003 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-183956
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Une visite des sites est obligatoires. Les conditions d'organisation de cette visite sont prévues au règlement de consultation. Les candidats transmettent leur offre par voie dématérialisée ou sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Marché 2017/038 — exploitation des installations de chauffage,ventilation, production d'ECS et de froid des bâtiments de Seine Normandie Agglomération — ne pas ouvrir Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: SNA 12 rue la mare à Jouy, 27120 Douains Du lundi au vendredi — de 08:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sauf jours fériés). Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sna
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Téléphone: +33 276480258 📞
Fax: +33 232533045 📠
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: http://www.sna27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une visite des sites est obligatoires. Les conditions d'organisation de cette visite sont prévues au règlement de consultation.

Les candidats transmettent leur offre par voie dématérialisée ou sous pli cacheté portant les mentions:

Offre pour:

Marché 2017/038 — exploitation des installations de chauffage,ventilation, production d'ECS et de froid des bâtiments de Seine Normandie Agglomération — ne pas ouvrir

Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante:

SNA

12 rue la mare à Jouy, 27120 Douains

Du lundi au vendredi — de 08:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sauf jours fériés).

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276480258 📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr 📧
Fax: +33 232533045 📠
Adresse Internet: http://www.sna27.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L. 551-12 à L. 551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009),

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et suivant du même code),

— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art L. 521-1 du code de la justice administrative).

Source: OJS 2017/S 094-183956 (2017-05-11)

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