Mapa article 28 — accords-cadres pour la préservation de livres

Département des Bouches-du-Rhône

Préservation des livres du département des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-08 Avis de marché
2017-12-11 Informations complémentaires
2018-09-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reliure et de finition
Numéro de référence: MAPADCBD01032017
Brève description: Préservation des livres du département des Bouches-du-Rhône.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reliure et de finition 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reliure et de finition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 20 rue Mirès
Code postal: 13303
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: francis.levan@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 0413318320 📞
Fax: +33 0413318303 📠
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date limite de soumission: 2017-12-29 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-449307
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Le marché sera conclu sans montant minimum annuel; — le montant maximum annuel est de 40 000 EUR HT; — le montant maximum pour la durée maximale de 4 ans est de 160 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipement et plastification de livres neufs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et pose d'une charnière de renfort sur la première et la dernière de couverture de livres.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord cadre sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée égale à 12 mois chaque fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En application de l'article 16 du DMP la reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer.
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Informations complémentaires:
Le marché sera conclu sans montant minimum annuel;
— le montant maximum annuel est de 40 000 EUR HT;
— le montant maximum pour la durée maximale de 4 ans est de 160 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Reliure et consolidation de livres neufs ou usagés
Numéro du lot: 2
Brève description:
Reliure dos rond avec reproduction de la couverture d'origine et plastification de protection ou consolidation et plastification.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
— le montant maximum annuel est de 35 000 EUR HT;
— le montant maximum pour la durée maximale de 4 ans est de 140 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 rue Mirès 13003 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat — en vigueur au 26.10.2016) joint au DCE, est à produire par le candidat ou, dans le cas d'un groupement, par chacun de ses membres, dûment rempli et rédigé en français.
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Situation économique et financière:
Le candidat devra renseigner son chiffre d'affaires pour les 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra renseigner les moyens humains dans le domaine du marché pour l'ensemble de l'entreprise ou le groupement d'entreprises. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet du marché, du lieu, du montant et de l'année.
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Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires:
La séance d'ouverture n'est pas publique et la date indiquée est une date prévisionnelle communiquée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: M. Francis Le Van
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par envoi ou remise sous format papier à: département des Bouches-du-Rhône — direction juridique et de la commande publique — secrétariat B6039
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Point de contact: Mme Giovacchini Monique
Téléphone: +33 0413311578 📞
Courrier électronique: monique.giovacchini@departement13.fr 📧
Fax: +33 0413311473 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis relatif à ces accords-cadres pourrait être lancé en 2022.
Le candidat doit remettre la lettre de candidature — formulaire Dc1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme des marchés publics du département des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr ou remis gratuitement sur place ou sur demande à l'adresse suivante: Bibliothèque départementale des Bouches-du-Rhône 20 rue Mirès 13003 Marseille du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Les critères et jugement d'appréciation des offres figurent dans le règlement de la consultation.
Le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la Collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement le titulaire ou ses cotraitants seront, de plein droit, bénéficiaires d'intérêts moratoires. Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique:
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— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage;
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— le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
En application de l'article 2-1 du décret du 29.3.2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le point de départ du délai de paiement pour les factures électroniques est la date de notification au pouvoir adjudicateur du message électronique l'informant de la mise à disposition de la facture sur le portail de facturation.
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La procédure relève bien de l'article 28 du DMP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16.7.2007 (Ce,16.7.2007, Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence: «Mapadcbd01032017».
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges (CCRA)
Adresse postale: Préfecture de la Région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0484354554 📞
Fax: +33 0484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2017/S 216-449307 (2017-11-08)
Informations complémentaires (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Préservation des livres du département des Bouches-du-Rhône
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 413318320 📞
Fax: +33 413318303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-498846
Se réfère à l'avis: 2017/S 216-449307
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Pour la date d'ouverture des plis, mentionnée au IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres, il faut lire: date: 11.1.2018 à 08:30 au lieu de date: 4.1.2018 à 08:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Francis LE VAN
Source: OJS 2017/S 240-498846 (2017-12-11)
Avis d'attribution de marché (2018-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 195 848 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-420639
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Equipement et plastification de livres neufs
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 rue Mirès 13003 Marseille

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-19 📅
Nom: Nordprint eurl
Adresse postale: 41 rue de la Croix Harcelaines
Commune postale: Maisnières
Code postal: 80220
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Adresse Internet: http://www.nordprint.fr 🌏
Valeur totale du marché: 21 140 EUR 💰
Commune postale: Maisnieres
Valeur totale du marché: 27 822 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Ce, 16.7.2007, Sté Tropic signalisation n
Afficher plus
Cet avis sera consultable sous la référence: «Mapadcbd01032017»
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la Région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix Baret, CS 80001
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2018/S 186-420639 (2018-09-24)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services d'édition Services de reliure et de finition