Mandat public (loi MOP) pour la réalisation du confortement tranche nº 3b dans le cadre de l'opération «Catastrophe naturelle de Morne Calebasse»
Ville de Fort-de-France
Mandat de représentation au nom et pour le compte du Maître de l'ouvrage, en application de la loi MOP, pour la réalisation du confortement tranche nº 3b dans le cadre de l'opération «Catastrophe naturelle de Morne Calebasse». Mandat faisant suite à un mandat initialement confié à un prestataire en 2012.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-18 | Avis de marché |
| 2018-04-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DGTESEP004445
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fort-de-France
Adresse postale: rue Victor Sévère — BP 646
Code postal: 97262
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.fortdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@fortdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 596596000 📞
Fax: +33 596609169 📠
URL des documents: https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_GjO5r5WTG0 🌏
URL pour la participation: https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_GjO5r5WTG0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date limite de soumission: 2017-08-30 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283231
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Plan de financement de l'assiette de travaux restante de 4 484 892, 62 EUR HT: Ville 770 218,30 EUR , CTM 360 754,62 EUR , FEI 1 559 962,65 EUR , FPRMN 1 793 957,05 EUR.
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Morne calebasse à Fort-de-France.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée à partir de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_GjO5r5WTG0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 596631008 📠
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 138-283231 (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DGTESEP004445
Brève description:
Mandat de représentation au nom et pour le compte du Maître de l'ouvrage, en application de la loi MOP, pour la réalisation du confortement tranche nº 3b dans le cadre de l'opération «Catastrophe naturelle de Morne Calebasse». Mandat faisant suite à un mandat initialement confié à un prestataire en 2012.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fort-de-France
Adresse postale: rue Victor Sévère — BP 646
Code postal: 97262
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.fortdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@fortdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 596596000 📞
Fax: +33 596609169 📠
URL des documents: https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_GjO5r5WTG0 🌏
URL pour la participation: https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_GjO5r5WTG0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date limite de soumission: 2017-08-30 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283231
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
L'obligation d'allotir ne trouve pas à s'appliquer car l'objet «ne permet pas l'identification de prestations distinctes», lesdites prestations ne sont pas susceptibles «par leur nature et compte tenu de l'objet du marche, de faire l'objet de lots différents». De ce fait l'exécution des prestations alloties deviendrait techniquement difficile.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description:
Description des missions du mandataire:
— définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté,
— préparation du choix des différents prestataires nécessaires à la réalisation de l'ouvrage (SPS, contrôle technique, assureur, etc...), établissement, signature et gestion des contrats,
— préparation du choix du maître d'œuvre, établissement, signature et gestion du contrat de maîtrise d'œuvre,
— approbation des avant-projets et accord sur le projet,
— préparation du choix des entreprises de travaux et établissement, signature et gestion des dits contrats,
— versement de la rémunération de la mission de maîtrise d'œuvre et du prix des travaux et plus généralement de toutes les sommes dues à des tiers,
— suivi du chantier sur les plans technique, financier et administratif, (voir article 11),
— réception de l'ouvrage,
— ainsi que l'accomplissement de tous les actes afférents à ces attributions.
Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Plan de financement de l'assiette de travaux restante de 4 484 892, 62 EUR HT: Ville 770 218,30 EUR , CTM 360 754,62 EUR , FEI 1 559 962,65 EUR , FPRMN 1 793 957,05 EUR.
Informations complémentaires:
L'obligation d'allotir ne trouve pas à s'appliquer car l'objet «ne permet pas l'identification de prestations distinctes», lesdites prestations ne sont pas susceptibles «par leur nature et compte tenu de l'objet du marche, de faire l'objet de lots différents». De ce fait l'exécution des prestations alloties deviendrait techniquement difficile.
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Site principal ou lieu d'exécution: Morne calebasse à Fort-de-France.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée à partir de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_GjO5r5WTG0 🌏
Référence
Informations complémentaires
L'opération fait l'objet d'un plan de financement. Paiement par mandat administratif sous 30 jours conformément aux règles de la comptabilité publique. Possibilité d'avance de 5 % sous réserve de constitution d'une garantie à première demande.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 596631008 📠
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 138-283231 (2017-07-18)
Avis d'attribution de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville deFort-de-France
Contact
Téléphone: +596 596596000 📞
Fax: +596 596609169 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162501
Se réfère à l'avis: 2017/S 138-283231
Numéro JO-S: 73
Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: plan de financement de l'assiette de travaux restante de 4 484 892, 62 euro(s)ht: Ville 770 218,30euro(s), CTM 360 754,62euro(s), FEI 1 559 962,65euro(s), FPRMN 1 793 957,05euro(s)
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Schoelcher
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 073-162501 (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mandat de représentation au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage, en application de la loi MOP, pour la réalisation du confortement tranche nº 3b dans le cadre de l'opération « Catastrophe naturelle de Morne Calebasse ». Mandat faisant suite à un mandat initialement confié à un prestataire en 2012.
Afficher plus
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville deFort-de-France
Contact
Téléphone: +596 596596000 📞
Fax: +596 596609169 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162501
Se réfère à l'avis: 2017/S 138-283231
Numéro JO-S: 73
Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: plan de financement de l'assiette de travaux restante de 4 484 892, 62 euro(s)ht: Ville 770 218,30euro(s), CTM 360 754,62euro(s), FEI 1 559 962,65euro(s), FPRMN 1 793 957,05euro(s)
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Schoelcher
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 073-162501 (2018-04-12)
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