Mandat d'aménagement pour la création de réserves foncières sur le secteur du Rody-Kermeur-Coataudon à Guipavas
La présente consultation concerne la passation d'un mandat d'aménagement pour la création de réserves foncières sur le secteur du Rody-Kermeur-Coataudon à Guipavas tel qu'autorisé par l'article L.300-3 du code de l'urbanisme. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent mandat est conclu pour une durée de 7 ans, pendant laquelle le mandataire procédera aux acquisitions et au portage des biens correspondants. Le budget dédié à la création de réserves foncières est fixé à 2 000 000 EUR hors frais annexes (frais d'acte, de géomètre, de contentieux, honoraires de négociation, etc.). La rémunération du mandataire sera versée annuellement et calculée par l'application au montant des acquisitions réalisées du taux de rémunération fixé par la convention de mandat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-05-31
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Avis de marché
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| 2017-10-25
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Avis d'attribution de marché
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