Maîtrise d'œuvre urbaine pour le NPNRU sur le quartier Mosson à Montpellier

SA3M

Maîtrise d'œuvre urbaine pour le NPNRU sur le quartier Mosson à Montpellier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SA3M

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-12	Avis de marché
2019-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2936DC
Brève description: Maîtrise d'œuvre urbaine pour le NPNRU sur le quartier Mosson à Montpellier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA3M
Adresse postale: 45 place Ernest Granier, CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.serm-montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: ao-dialogue-competitif-mosson@sa3m.fr 📧
Téléphone: +33 467136329 📞
Fax: +33 467136360 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_aDisGXC406 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_aDisGXC406 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225850
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Description des missions: — volet A: conception du projet de renouvellement urbain d'ensemble, des secteurs opérationnels et des opérations particulières, — volet B: coordination urbaine, architecturale, paysagère et environnementale, — volet C: assistance à la concertation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre urbaine pour le NPNRU sur le quartier Mosson à Montpellier, dans le cadre du projet d'intérêt national du quartier Mosson

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 2 fois, par périodes entières et successives de 5 ans.

Description des options:

Le maître de l'ouvrage se réserve le droit de faire application du 7° du I de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 afin de négocier avec le titulaire, sans publicité ni remise en concurrence de celui-ci, un ou plusieurs accords-cadres, ou marchés, ayant pour objet la prestation de services similaires à ceux décrits dans l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Description des missions:

— volet A: conception du projet de renouvellement urbain d'ensemble, des secteurs opérationnels et des opérations particulières,

— volet B: coordination urbaine, architecturale, paysagère et environnementale,

— volet C: assistance à la concertation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC1 ou document équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat individuel ou, en cas de co-traitance, le mandataire du groupement et chacun de ses co-traitants,

— déclaration sur l'honneur du candidat (cf. Modèle joint au règlement de consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner, telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Le candidat devra également produire à l'appui de sa candidature les éléments définis à l'article 4.1 du règlement de la consultation et permettant d'apprécier leur capacité financière, technique et professionnelle.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

1) Poursuite de l'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents: le titulaire sera engagé à poursuivre l'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents avec toute autre personne morale substituée à la Métropole en qualité de maître d'ouvrage, mandataire ou concessionnaire de tout ou partie du projet;

2) Prestations devant être exécutées par un membre déterminé du groupement: en cas de co-traitance, le pouvoir adjudicateur exige que la mission de représentation, de coordination et de contrôle incombant au mandataire du groupement soit effectuée par une entreprise justifiant disposer de la compétence d'architecte-urbaniste;

3) Autres conditions particulières d'exécution: cf. Le règlement de consultation et les autres documents composant le dossier de consultation.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats suivants seront éliminés:

— ceux dont le dossier de candidature aura été réceptionné après les date et heure limite fixés ci-après,

— ceux qui font l'objet d'une des interdictions de soumissionner, telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et/ou qui ne sont pas en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés,

— ceux qui auront méconnu l'interdiction des candidatures multiples énoncée dans les documents de la consultation,

— ceux qui, le cas échéant après mise en œuvre du I de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, auront produit, un dossier de candidature incomplet,

— ceux qui, au vu des pièces produites à l'appui de leur candidature, ne justifient pas disposer du (des) niveau(x) minimal (minimaux) de capacité énoncés ci-après,

Les candidats admis à participer au dialogue seront sélectionnés, parmi les candidats restant en lice, en fonction des critères suivants, d'égale importance:

— qualité des références présentées, au regard des éléments développés dans les documents de la consultation dans les domaines indiqué au ci-après et au règlement de consultation,

— pertinence des moyens humains, titres d'études et professionnels présentés par le candidat, au regard de l'objet de l'accord-cadre et des conditions d'exécutions développées dans les documents de la consultation.

Justification de l’accord-cadre:

La durée de l'accord-cadre sera à minima celle de la CTRU que la Métropole contractera avec l'ANRU. Le sujet est de très grande ampleur (250 hectares comptant 25 000 habitants). Ce travail requiert une équipe stable et durable de coordination du projet garantissant sa cohérence globale dans le temps et dans l'espace.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52113071600017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale (SPL)
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_aDisGXC406 🌏

Référence
Informations complémentaires

La remise des candidatures par voie électronique est admise via le site www.achatpublic.com en suivant le lien ci-après: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_aDisGXC406

Par voie papier, la candidature doit être transmise par lettre recommandée avec avis demande d'avis de réception à l'adresse du pouvoir adjudicateur mentionnée ci-avant ou déposée contre récépissé, à la même adresse (ouverture de l'accueil de la SA3M: 8:30 — 12:30 / 14:00 — 17:30 du lundi au vendredi, excepté les jours fériés).

1) Interdiction des candidatures multiples: il est interdit à une même entreprise de présenter plusieurs candidatures en qualité de mandataires de plusieurs groupements.

D'autre part, il est interdit à une même entreprise de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

2) Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire de l'accord-cadre: le pouvoir adjudicateur n'exige pas que le groupement auquel l'accord-cadre serait attribué revête une forme déterminée. Pour autant, s'il ne revêt pas la forme d'un groupement solidaire mais celle d'un groupement conjoint, son mandataire sera tenu d'être solidaire de chacun de ses co-traitants pour ses obligations contractuelles à l'égard de la maîtrise d'ouvrage.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548156 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 112-225850 (2017-06-12)

Avis d'attribution de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Valeur totale du marché: 5966989.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-024691
Se réfère à l'avis: 2017/S 112-225850
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Le montant indiqué dans le présent avis correspond au détail estimatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de maîtrise d'œuvre urbaine.
Informations complémentaires: Le montant indiqué dans le présent avis correspond au détail estimatif.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation du projet au programme
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Approche du coût du projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche projet au regard des enjeux
Qualités rédactionnelles et graphiques
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-22 📅
Nom: Passagers des Villes
Adresse postale: 1 rue de la République
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Egis Ville & transport/attitudes urbaines/Coloco/La Strada/Bfluid
Valeur totale du marché: 5966989.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le Directeur Général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot
Source: OJS 2019/S 012-024691 (2019-01-15)

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