Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) visant à accompagner les locataires en amont et/ou pendant la phase de relogement ou de réhabilitation de leur logement

Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il sera passé en application des articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique pour la maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) visant à accompagner les locataires en amont et/ou pendant la phase de relogement ou de réhabilitation de leur logement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Habinser
• Soliha Est Parisien

Qui ?

• Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-30	Avis de marché
2018-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: Dpsqa/mous choisy le roi - orly
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: laetitia.bedoit@groupevalophis.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_AHihyZVBw4&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_AHihyZVBw4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-256734
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE): le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com jusqu'aux date et heure limites fixées ci-dessus. Modalité de transmission des plis: se référer à l'article 6 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot 1- maitrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) accompagnement social en vue de relogements ou de réhabilitions-Choisy-le-Roi
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) visant à accompagner les locataires en amont et/ou pendant la phase de relogement ou de réhabilitation de leur logement.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot 2- maitrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) accompagnement social en vue de relogements ou de réhabilitions-Orly
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Choisy-le-Roi.

Orly.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78576955500026
Contact
Point de contact: Mme Caroline Landeau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_AHihyZVBw4&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_AHihyZVBw4&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

transmission des plis: se référer à l'article 6 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA articles L.551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants),

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 126-256734 (2017-06-30)

Avis d'attribution de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il sera passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique pour la Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) visant à accompagner les locataires en amont et/ou pendant la phase de relogement ou de réhabilitation de leur logement.

Valeur totale du marché: 378585.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val de Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026464
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-256734
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables au siège de Valophis Habitat, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de sa demande par écrit postal à l'attention de ACL: 9 route de Choisy — 94048 Créteil.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) accompagnement social en vue de relogements ou de réhabilitions — Choisy-le-Roi
Lot 2 — Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) accompagnement social en vue de relogements ou de réhabilitions — Orly

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur tecnhique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA articles L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants),

Source: OJS 2018/S 013-026464 (2018-01-17)

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