Maitrise d'œuvre sur APS pour l'aménagement paysager du parc Ausone de Bruges (33520)

Ville de Bruges

Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement paysager d'un parc urbain de 12 hectares sur le territoire de la commune de Bruges. L'intérêt de ce projet est:
— de créer un parc qui irrigue les quartiers et qui participe au vivre ensemble,
— de créer un lieu de partages, de rencontres, de loisirs pour tous avec un village des enfants,
— d'assurer une connexion à la station tram-train du Médoc et à la ville facilitée par des liaisons douces,
— d'organiser une ceinture naturelle liée à l'eau pour clore le par cet améliorer la qualité des eaux de ruissellement en développant des jardins d'eau filtrants.
Cet équipement devra donc notamment comporter:
— des plantations,
— des parcours permettant une circulation des familles et des coureurs,
— des jeunes destinés aux jeunes enfants,
— du mobilier urbain (banc par exemples).
Il comprendra les éléments de mission suivants:
APS avant-projet sommaire.
APD avant-projet définitif.
PRO études de projet.
ACT assistance pour la.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-07 Avis de marché
2017-02-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 2017/01F
Brève description:
Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement paysager d'un parc urbain de 12 hectares sur le territoire de la commune de Bruges. L'intérêt de ce projet est: — de créer un parc qui irrigue les quartiers et qui participe au vivre ensemble, — de créer un lieu de partages, de rencontres, de loisirs pour tous avec un village des enfants, — d'assurer une connexion à la station tram-train du Médoc et à la ville facilitée par des liaisons douces, — d'organiser une ceinture naturelle liée à l'eau pour clore le par cet améliorer la qualité des eaux de ruissellement en développant des jardins d'eau filtrants. Cet équipement devra donc notamment comporter: — des plantations, — des parcours permettant une circulation des familles et des coureurs, — des jeunes destinés aux jeunes enfants, — du mobilier urbain (banc par exemples). Il comprendra les éléments de mission suivants: APS avant-projet sommaire. APD avant-projet définitif. PRO études de projet. ACT assistance pour la.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bruges
Adresse postale: Service juridique et commande publique, 87 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 33523
Commune postale: Bruges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-bruges.fr 🌏
Courrier électronique: cchasson@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date limite de soumission: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-051952
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 15 000 EUR HT. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Critères de sélection des candidatures et des offres définies dans le RC. En application de l'article 90 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché est exonéré de la procédure de concours. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word — excel — pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement paysager d'un parc urbain de 12 hectares sur le territoire de la commune de Bruges. L'intérêt de ce projet est:
— de créer un parc qui irrigue les quartiers et qui participe au vivre ensemble,
— de créer un lieu de partages, de rencontres, de loisirs pour tous avec un village des enfants,
— d'assurer une connexion à la station tram-train du Médoc et à la ville facilitée par des liaisons douces,
— d'organiser une ceinture naturelle liée à l'eau pour clore le par cet améliorer la qualité des eaux de ruissellement en développant des jardins d'eau filtrants.
Cet équipement devra donc notamment comporter:
— des plantations,
— des parcours permettant une circulation des familles et des coureurs,
— des jeunes destinés aux jeunes enfants,
— du mobilier urbain (banc par exemples).
Il comprendra les éléments de mission suivants:
APS avant-projet sommaire.
APD avant-projet définitif.
PRO études de projet.
ACT assistance pour la.
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Brève description:
Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: prestations globales de maîtrise d'œuvre.
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: Variante exigée par l'acheteur: élément de mission OPC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bruges (33520).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration effectifs moyens annuels et personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués 3 ans, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— description de l'équipement technique,
— joindre également le dossier technique complet: note de présentation, cadre de réponse et book de références des membres du groupement (décrit dans RC),
— attestation de diplôme d'État de paysagiste,
— attestation d'inscription à l'Ordre des architectes pour l'architecte.
Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: financement par les ressources propres du maître d'ouvrage et des subventions éventuelles, paiement d'acomptes au fur et à mesure de la réalisation des prestations.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Remise de prestations avec indemnisation.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.aquitaine.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole — PTO — DAF
Adresse postale: Service commande publique et juridique CGI — immeuble Andromède — 6 rue des Comètes
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Téléphone: +33 557203437 📞
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.aquitaine 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: Pôle territorial Ouest — DAF Sce Cde publique et juridique — BP 90044
Commune postale: Saint-Médard-en-Jalles
Code postal: 33166
Adresse Internet: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 15 000 EUR HT. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
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Critères de sélection des candidatures et des offres définies dans le RC.
En application de l'article 90 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché est exonéré de la procédure de concours.
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word — excel — pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal administratif de Bordeaux — 9 rue Tastet — 33000 Bordeaux — tél. 0556993800 — fax: 0556243903 — courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).
Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et à tout tiers au contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché.
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Source: OJS 2017/S 029-051952 (2017-02-07)
Informations complémentaires (2017-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 041-075285
Se réfère à l'avis: 2017/S 029-051952
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2017/S 041-075285 (2017-02-23)