Maîtrise d'oeuvre relative à la protection de la Rd 1005 contre les chutes de pierres, blocs et éboulements, a l'aval des carrières de la Balme et des rochers du Balairon Commune de Meillerie

Département de la Haute-Savoie

Maîtrise d'oeuvre dans le domaine de l'infrastructure, comprenant des missions normalisées de conception (Avp, Pro, Act), de réalisation (Visa, Opc, Det, Aor) et des missions complémentaires(établissement de dossiers parcellaires, étude d'impact sur l'environnement, concertation et dossier d'enquête préalable à la Dup)
L'Enveloppe financière affectée aux travaux s'élève à 33,5 M euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingerop Conseil et Ingénierie (ICI)

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-27	Avis de marché
2018-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 17s0008
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre dans le domaine de l'infrastructure, comprenant des missions normalisées de conception (Avp, Pro, Act), de réalisation (Visa, Opc, Det, Aor) et des missions complémentaires(établissement de dossiers parcellaires, étude d'impact sur l'environnement, concertation et dossier d'enquête préalable à la Dup) L'Enveloppe financière affectée aux travaux s'élève à 33,5 M euro(s) (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-27 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299508
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr Le marché issu de la présente consultation comportera une tranche ferme et quatre tranches optionnelles correspondant à des sectorisations de travaux. Les critères de sélection des candidatures figurent au règlement de candidature que le candidat peut télécharger sur le profil acheteur de la collectivité le candidat doit présenter des compétences dans les domaines suivants: — aménagement d'infrastructure routière dans un environnement contraint — équipement des tunnels — expertise géotechnique et ingénierie géotechnique — ouvrages d'art — études paysagères et d'impact — assainissement routier — ordonnancement, pilotage et coordination de chantier — gestion administrative et financière de marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Enveloppe financière affectée aux travaux s'élève à 33,5 M euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 108 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1)

— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.

— Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— Une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La réalisation d'une négociation optimale en phase offre nécessite un nombre limité de candidats.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute Savoie: Services de la Commande Publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (2ème étage), Cs 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)
Commune postale: Annecy Cedex
Courrier électronique: joelle.tasset@hautesavoie.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr

Le marché issu de la présente consultation comportera une tranche ferme et quatre tranches optionnelles correspondant à des sectorisations de travaux.

Les critères de sélection des candidatures figurent au règlement de candidature que le candidat peut télécharger sur le profil acheteur de la collectivité

le candidat doit présenter des compétences dans les domaines suivants:

— aménagement d'infrastructure routière dans un environnement contraint

— équipement des tunnels

— expertise géotechnique et ingénierie géotechnique

— ouvrages d'art

— études paysagères et d'impact

— assainissement routier

— ordonnancement, pilotage et coordination de chantier

— gestion administrative et financière de marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2017/S 145-299508 (2017-07-27)

Avis d'attribution de marché (2018-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre dans le domaine de l'infrastructure, comprenant des missions normalisées de conception (AVP, PRO, ACT), de réalisation (VISA, OPC, DET, AOR) et des missions complémentaires (établissement de dossiers parcellaires, étude d'impact sur l'environnement, concertation et dossier d'enquête préalable à la DUP). L'enveloppe financière affectée aux travaux s'élève à 33 500 000 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 1 666 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-05 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-151401
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-299508
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-27 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: Amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Haute-Savoie: Services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Source: OJS 2018/S 068-151401 (2018-04-05)

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