Maitrise d'œuvre — réhabilitation d'ouvrage existant d'infrastructure — port de Navarrosse — Biscarrosse

Commune de Biscarrosse

Le présent marché est passé en vue de la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'ouvrage existant d'infrastructure au port de Navarrosse à Biscarrosse. Le marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert telle qu'elle est définie aux articles 25-i-1° et 65 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est mono-attributaire. Il est fractionné à tranches comme prévu à l'article 77 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est prévu une décomposition en phases. Chaque mission (Diag, Avp, Pro, Act, Exe/Visa, Det, Aor) est considérée comme une phase technique distincte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia

Qui ?

• Commune de Biscarrosse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-05	Avis de marché
2018-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Vb/Moeport/2017
Brève description:

Le présent marché est passé en vue de la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'ouvrage existant d'infrastructure au port de Navarrosse à Biscarrosse. Le marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert telle qu'elle est définie aux articles 25-i-1° et 65 à 68 du décret n Les prix sont établis forfaitairement. Le montant prévisionnel des travaux établi par le maître d'ouvrage est de 3 700 000 EUR HT. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est de 48 mois à compter de la date de réception de l'ordre de service de démarrage de la mission.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Biscarrosse
Adresse postale: 149 avenue du 14 juillet
Code postal: 40601
Commune postale: Biscarrosse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: m.helias@ville-biscarrosse.fr 📧
Téléphone: +33 558834040 📞
Fax: +33 558834057 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date limite de soumission: 2017-10-11 📅
Date de publication: 2017-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 172-352406
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Les soumissionnaires pourront demander à visualiser les objets de la consultation. Pour ce faire, ils devront prendre rendez-vous avec M. Frédéric Kolenc au 05.58.83.40.50 afin de convenir d'une date et d'une heure de visite. Aucune visite ne sera réalisée si elle n'a pas été préalablement inscrite au planning. Un procès-verbal de visite sera établi entre le soumissionnaire et l'agent de la collectivité effectuant la visite. Le procès-verbal présentera les questions du soumissionnaire. Un certificat attestant que le soumissionnaire a bien réalisé la visite lui sera remis à l'issu de la visite des sites.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prix sont établis forfaitairement. Le montant prévisionnel des travaux établi par le maître d'ouvrage est de 3 700 000 EUR HT.

La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est de 48 mois à compter de la date de réception de l'ordre de service de démarrage de la mission.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Il est prévu une décomposition en trois (3) tranches:

— une (1) tranche ferme regroupant les missions «études» suivantes: Diag; Avp; Pro,

— une (1) tranche optionnelle 1 regroupant les missions «travaux» suivantes: Act; Exe/Visa; Det; Aor,

— une (1) tranche optionnelle 2 regroupant les missions complémentaires suivantes: Opc; Assistance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics (uniquement si non présentation d'un DC1),

— tout document démontrant que la personne qui signe l'acte d'engagement est habilité à engager le soumissionnaire.

Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra des compétences de niveau ingénieur en aménagements portuaires ainsi qu'en VRD et en paysage.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement: le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles 115 et suivants du décret n

Forme juridique de l'attributaire: les soumissionnaires peuvent présenter leurs offres en tant que candidats individuels ou en tant que groupement d'entreprises. Quelle que soit la forme du groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, sera désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire solidaire du groupement et représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de la commune de Biscarrosse. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements comme en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Analyse du mémoire technique 30 %, Analyse des moyens humains 30 %, Analyse de la cohérence des honoraires avec les missions 10 %)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21400046500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Biscarrosse: Mickaël Helias
Adresse postale: 443 rue Jules Ferry
Code postal: 40600
Téléphone: +33 558838390 📞
Fax: +33 558780134 📠
Pays: Landes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Les soumissionnaires pourront demander à visualiser les objets de la consultation. Pour ce faire, ils devront prendre rendez-vous avec M. Frédéric Kolenc au 05.58.83.40.50 afin de convenir d'une date et d'une heure de visite. Aucune visite ne sera réalisée si elle n'a pas été préalablement inscrite au planning. Un procès-verbal de visite sera établi entre le soumissionnaire et l'agent de la collectivité effectuant la visite. Le procès-verbal présentera les questions du soumissionnaire. Un certificat attestant que le soumissionnaire a bien réalisé la visite lui sera remis à l'issu de la visite des sites.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative.,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).

Source: OJS 2017/S 172-352406 (2017-09-05)

Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est passé en vue de la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'ouvrage existant d'infrastructure au port de Navarrosse à Biscarrosse. Le marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert telle qu'elle est définie aux articles 25-i-1º et 65 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est mono-attributaire. Il est fractionné à tranches comme prévu à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est prévu une décomposition en phases. Chaque mission (Diag, Avp, Pro, Act, Exe/Visa, Det, Aor) est considérée comme une phase technique distincte. Les prix sont établis forfaitairement. Le montant prévisionnel des travaux établi par le maître d'ouvrage est de 3 700 000 EUR HT. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'

Valeur totale du marché: 180 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 149 avenue du 14 Juillet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018733
Se réfère à l'avis: 2017/S 172-352406
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Il est prévu une décomposition en 3:

— 1 tranche ferme regroupant les missions «études» suivantes: Diag; Avp; Pro,

— 1 tranche optionnelle 1 regroupant les missions «travaux» suivantes: Act; Exe/Visa; Det; Aor,

— 1 tranche optionnelle 2 regroupant les missions complémentaires suivantes: Opc; assistance.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative,

Source: OJS 2018/S 010-018733 (2018-01-12)

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