Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation de la demi-pension au lycée Jean Perrin à Marseille

Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mission de base batiment réhabilitation / réutilisation au sens du décret du 29 novembre 1993 complétée par Visa/Dqe, missions Ssi et Diag/Rel, missions complémentaires Opc, Syn et solde evaluation Bdm/Qe en tranches optionnelles.
Surface Shon environ 1 900 m2 Estimation des travaux: 1 900 000 euro(s) (H.T.).
Durée prévisionnelle du marché (hors période de garantie de parfait achèvement): 30 Mois dont 18 mois de réalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl I lot Architecture mandataire du groupement conjoint

Qui ?

• Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-03	Avis de marché
2018-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 9ajaaxxa
Brève description:

Mission de base batiment réhabilitation / réutilisation au sens du décret du 29 novembre 1993 complétée par Visa/Dqe, missions Ssi et Diag/Rel, missions complémentaires Opc, Syn et solde evaluation Bdm/Qe en tranches optionnelles. Surface Shon environ 1 900 m2 Estimation des travaux: 1 900 000 euro(s) (H.T.). Durée prévisionnelle du marché (hors période de garantie de parfait achèvement): 30 Mois dont 18 mois de réalisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil rég Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la région PACA, 29 bd Charles Nedelec
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.areapaca.com 🌏
Courrier électronique: damj@areapaca.com 📧
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Date de début: 2017-11-02 📅
Date de fin: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310406
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr Ref AAPC 2017/84 — aMT Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires LC-MOE (lettre de candidature), DC-MOE (déclaration du candidat) ainsi que les modèles suggérés de présentation de références, moyens et compétences, joints au règlement de consultation disponible sur le site http://achat.regionpaca.fr. Pour cette mission, l'équipe de maîtrise d'oeuvre comprendra: Un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, l'un d'eux étant le mandataire de l'équipe, un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs-conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération (Économie du Batiment, Structures, Fluides, VDI, Qualité environnementale, OPC, Coordination SSI selon NFS 61.932, Acoustique, Désamiantage, HACCP Cuisine).Un meme architecte ou bureau d'études ou ingénieur conseil ne peut etre mandataire que d'une seule équipe. Un meme architecte (ou cabinet d'architectes) ou meme BET pluridisciplinaire ou bet haccp Cuisine ou ensemble d'ingénieurs conseils ne pourra etre candidat que dans un seul groupement, ils ne peuvent donc se présenter dans plusieurs groupements à l'exception des ingénieurs conseils en OPC, acoustique et coordination SSI selon NFS 61.932, désamiantage qui pourront etre éventuellement membres d'un ou plusieurs groupements. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Surface Shon environ 1 900 m2 Estimation des travaux: 1 900 000 euro(s) (H.T.).

Durée prévisionnelle du marché (hors période de garantie de parfait achèvement): 30 Mois dont 18 mois de réalisation.

Valeur totale estimée: 209 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 209 000 EUR 💰
Description des options:

Tranche optionnelle 1: Opc

Tranche optionnelle 2: Syn

Tranche optionnelle 3: Solde évaluation Bdm/Qe.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille (13).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Extrait Kbis de moins de six mois.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales références de missions équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'équipement informatique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la mission de maîtrise d'oeuvre envisagée; Références, moyens et compétences (selon formulaires Area joints au Rc). no d'inscription à l'ordre ou registre professionnel équivalent, qualification Opqtech pour l'opc, attestation Opqbi. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Prestation réservée aux architectes (loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le financement est assuré par la Région Provence-Alpes-Côte d'azur Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le marché débutera à compter du 02/11/2017 jusqu'au 29/05/2020.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34020657200067
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Area Provence-Alpes-Côte d azur: Anne-Marie Tchoubaklian
Adresse postale: 29, Boulevard Charles Nédélec Cs 90250
Téléphone: +33 491143600 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Area Provence-Alpes-Côte d'azur: Service Marchés
Adresse postale: 29 Boulevard Charles Nédélec, Horaires: 8h30 à12h et 13h30 à 17h, Cs 90250

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr

Ref AAPC 2017/84 — aMT Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires LC-MOE (lettre de candidature), DC-MOE (déclaration du candidat) ainsi que les modèles suggérés de présentation de références, moyens et compétences, joints au règlement de consultation disponible sur le site http://achat.regionpaca.fr.

Pour cette mission, l'équipe de maîtrise d'oeuvre comprendra: Un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, l'un d'eux étant le mandataire de l'équipe, un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs-conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération (Économie du Batiment, Structures, Fluides, VDI, Qualité environnementale, OPC, Coordination SSI selon NFS 61.932, Acoustique, Désamiantage, HACCP Cuisine).Un meme architecte ou bureau d'études ou ingénieur conseil ne peut etre mandataire que d'une seule équipe. Un meme architecte (ou cabinet d'architectes) ou meme BET pluridisciplinaire ou bet haccp Cuisine ou ensemble d'ingénieurs conseils ne pourra etre candidat que dans un seul groupement, ils ne peuvent donc se présenter dans plusieurs groupements à l'exception des ingénieurs conseils en OPC, acoustique et coordination SSI selon NFS 61.932, désamiantage qui pourront etre éventuellement membres d'un ou plusieurs groupements.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence — alpes — côte d'azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 150-310406 (2017-08-03)

Avis d'attribution de marché (2018-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de base batiment réhabilitation / réutilisation au sens du décret du 29.11.1993 complétée par Visa/DQE, missions SSI et DIAG/REL, missions complémentaires OPC, Syn et solde evaluation BDM/QE en tranches optionnelles. Surface Shon environ 1 900 m2 Estimation des travaux: 1 900 000 EUR HT. Durée prévisionnelle du marché (hors période de garantie de parfait achèvement): 30 mois dont 18 mois de réalisation.

Valeur totale du marché: 228 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la Région Paca, 29 BD Charles Nedelec

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-21 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-081304
Se réfère à l'avis: 2017/S 150-310406
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— Tranche optionnelle 1: OPC,

— Tranche optionnelle 2: Syn,

— Tranche optionnelle 3: Solde évaluation BDM/QE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL): Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2018/S 037-081304 (2018-02-21)

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