Maitrise d'œuvre pour les travaux de la déviation Ouest de Noyon sur les communes de Beaurains-lès-Noyon, Larbroye, Noyon, Porquéricourt, Passel et Vauchelles

Département de l'Oise

La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de la déviation Ouest de Noyon (RD 932) sur les communes de Beaurains-lès-Noyon, Larbroye, Noyon, Porquéricourt, Passel et Vauchelles.
Les missions confiées au titulaire du marché concernent:
EP = Études préliminaires, AVP = Avant-projet, Pro = Études de projet, ACT (DCE) = Assistance pour la passation du (des) contrat(s) de travaux (Dossier(s) de consultation des entreprises), ACT (analyse) = assistance pour la passation du (des) contrat(s) de travaux (Analyse des offres et contractualisation), Visa = conformité au projet et visa d'exécution, DET = Direction de l'exécution des travaux, OPC = Ordonnancement, pilotage et coordination, AOR = Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement. Il s'agit de missions de maîtrise d'œuvre pour des ouvrages d'infrastructure. Les caractéristiques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acogec
• Verdi Ingenierie Coeur de France

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-11	Avis de marché
2017-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 17-DIT-FBLD-01
Brève description:

La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de la déviation Ouest de Noyon (RD 932) sur les communes de Beaurains-lès-Noyon, Larbroye, Noyon, Porquéricourt, Passel et Vauchelles. Les missions confiées au titulaire du marché concernent: EP = Études préliminaires, AVP = Avant-projet, Pro = Études de projet, ACT (DCE) = Assistance pour la passation du (des) contrat(s) de travaux (Dossier(s) de consultation des entreprises), ACT (analyse) = assistance pour la passation du (des) contrat(s) de travaux (Analyse des offres et contractualisation), Visa = conformité au projet et visa d'exécution, DET = Direction de l'exécution des travaux, OPC = Ordonnancement, pilotage et coordination, AOR = Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement. Il s'agit de missions de maîtrise d'œuvre pour des ouvrages d'infrastructure. Les caractéristiques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344027717 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date limite de soumission: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-183995
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le montant du marché est le forfait provisoire tel qu'indiqué à l'article 4.2 de l'acte d'engagement. Le marché est estimé, sur sa durée totale (60 mois), à 350 000 EUR HT. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 7 300 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions confiées au titulaire du marché concernent:

EP = Études préliminaires, AVP = Avant-projet, Pro = Études de projet, ACT (DCE) = Assistance pour la passation du (des) contrat(s) de travaux (Dossier(s) de consultation des entreprises), ACT (analyse) = assistance pour la passation du (des) contrat(s) de travaux (Analyse des offres et contractualisation), Visa = conformité au projet et visa d'exécution, DET = Direction de l'exécution des travaux, OPC = Ordonnancement, pilotage et coordination, AOR = Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement. Il s'agit de missions de maîtrise d'œuvre pour des ouvrages d'infrastructure. Les caractéristiques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:

Les caractéristiques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires au présent marché, il pourra être fait application de l'article 30-I-7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes de Beaurains-lès-Noyon, Larbroye, Noyon, Porquéricourt, Passel et Vauchelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-I-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics,

— DC2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Ce marché ne comporte pas de conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social ou à l'emploi conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1-a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25-I-1, 90-II-1°-c) et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché public de maîtrise d'œuvre conformément à l'article 90-I dudit décret.

Le marché est conclu pour une durée totale de 60 mois à compter de sa date de notification. En tout état de cause, la mission du maître d'œuvre s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement du ou des travaux lié(s) à ce marché de maîtrise d'œuvre, ou lors de la levée de la dernière réserve si elle n'a pas été levée à la fin de ce délai.

Les délais d'exécution et le temps de présence sur site sont précisés à l'article 4 du Règlement de la consultation (RC).

Allotissement: l'objet du marché présente des prestations fortement dépendantes et liées avec des interfaces importantes nécessitant une homogénéité dans leur réalisation telles que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il n'y a pas d'allotissement du marché pour les raisons exposées à l'article 3.1 du RC.

La visite sur site est obligatoire pour l'établissement de l'offre. Les modalités de visite sont fixées à l'article 9 du RC.

La sous-traitance est autorisée conformément à l'art. 133 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 6.3.2 du règlement de la consultation (RC). Les modalités de règlement sont précisées à l'article 5.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'art. 7 du RC. Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'art. 10 du RC. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'art. 11 du R.C. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivant:

1. Valeur technique sur 50 points,

2. Prix sur 40 points,

3. Planning de réalisation sur 10 points.

Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 13.2 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 7.6.2017 à 17:00) selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 9.6.2017 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'article 14 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):

— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 094-183995 (2017-05-11)

Avis d'attribution de marché (2017-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de la déviation Ouest de Noyon (RD 932) sur les communes de Beaurains-lès-Noyon, Larbroye, Noyon, Porquéricourt, Passel et Vauchelles.

Valeur totale du marché: 274 626 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428616
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-183995
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article 42-1-a) de l'ordonnance n

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires au présent marché, il pourra être fait application de l'article 30-I-7° du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Planning de réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 207-428616 (2017-10-24)

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