Maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement des locaux du Pôle de Bésignoles à Privas

Département de l'Ardèche

Le département a décidé d'aménager le site de Bésignoles afin de rationaliser son patrimoine en relogeant un maximum de ses services.
La présente consultation concerne la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement des locaux du Pôle de Bésignoles à Privas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-11	Avis de marché
2018-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: SAFB17-18
Brève description:

Le département a décidé d'aménager le site de Bésignoles afin de rationaliser son patrimoine en relogeant un maximum de ses services. La présente consultation concerne la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement des locaux du Pôle de Bésignoles à Privas.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Service construction et maintenance des bâtiments, Hôtel du Département, quartier la Chaumette, BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: batiments@ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475667917 📞
URL des documents: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Date de début: 2017-11-08 📅
Date de fin: 2020-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-321986
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Les candidatures seront transmises sous enveloppe portant les mentions « Consultation pour maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement des locaux du Pôle de Bésignoles à Privas» «Ne pas ouvrir». * par plis recommandés avec demande d'avis de réception postal au Département de l'Ardèche, direction de l'immobilier, des achats et des moyens, service commande publique achats et approvisionnements, BP 737, 07007 Privas Cedex * ou remises contre récépissé au service commande publique achats et approvisionnements, pôle des mines, 73 route des Mines à Privas, aux jours et heures ouvrables de (8:00 — 12:00/13:30 — 16:30). * ou déposées électroniquement sur la plateforme du département (son règlement fait l'objet d'une annexe jointe au règlement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le département a décidé d'aménager le site de Bésignoles afin de rationaliser son patrimoine en relogeant un maximum de ses services.

La présente consultation concerne la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement des locaux du Pôle de Bésignoles à Privas.

Mission de base avec EXE, conformément au décret 93-1268 du 29.11.1993:

— diagnostic (DIA),

— avant-projet sommaire (APS),

— avant-projet définitif (APD),

— études de projet (PRO),

— assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),

— études d'exécution (EXE-PRO et exe det),

— direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),

— assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).

Le marché comportera une tranche ferme (phase études) et des tranches conditionnelles de travaux qui seront définies au stade APD. L'enveloppe financière prévisionnelle consacrée aux travaux est estimée par le maître d'ouvrage à 2 500 000 EUR HT pour une valeur estimée de l'étude à 325 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Description des options: Organisation pilotage coordination (OPC).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Privas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché sera attribué à une équipe de maîtrise d'oeuvre composée en groupement conjoint comprenant les compétences:

— architecture,

— structures,

— thermique,

— fluides,

— courants forts, courants faibles,

— haute qualité environnementale,

— acoustique,

— économie de la construction

Les bureaux d'études techniques et économie sont admis à déposer leurs candidatures au titre de plusieurs projets. L'architecte, mandataire de l'équipe, conserve la responsabilité du choix de ses cotraitants; les compétences professionnelles peuvent être regroupées, à condition d'en préciser les moyens en matériels, en personnels et les références afférentes à chaque discipline.

Situation économique et financière:

DC1-DC2

Critères énoncés dans le RC.

Capacité technique et professionnelle:

— document de présentation de chaque membre de l'équipe,

— illustration libre des références de l'architecte,

— fiche de synthèse pour l'ensemble de l'équipe comportant, pour chaque cotraitant, 3 références récentes dans le domaine concerné, les dates de livraison des ouvrages, le nom du maître d'ouvrage, le montant des travaux, la nature de la mission confiée ainsi que le montant des honoraires.

Critères énoncés dans le RC.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — Note de motivation relative au projet,
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Fonds propres. Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement. Il sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des projets d'acomptes par le maître d'œuvre, selon les dispositions réglementaires en vigueur.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Il sera procédé à l'examen et au classement des candidatures selon les critères ci-après énoncés et pondérés:

1. Les compétences, moyens et capacités financières du groupement proposé (noté sur 5).

2. Les références apportées en matière de conception et d'architecture, sur des opérations de nature, d'importance et de complexité comparable (noté sur 5).

3. La qualité de la note de motivation (noté sur 10).

Le classement des candidatures sera obtenu par ordre décroissant des notes obtenues.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-09-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la note d'intention architecturale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse postale: Service construction et maintenance des bâtiments, Hôtel du Département Quartier la Chaumette — BP 737
Point de contact: Renseignements administratifs: Anne Marie Nogaret: 04 75 66 79 17, Renseignements techniques: Michaël Mejean: 04 75 66 71 13
Pays: Ardèche 🏙️
Adresse Internet: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse postale: Pôle des Mines, 73 route des Mines, BP 737
Commune postale: Privas Cedex
Point de contact: Voir modalités plus loin de remise de l'offre papier au service commande publique achats et approvisionnements
Courrier électronique: marchespublics@ardeche.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

* par plis recommandés avec demande d'avis de réception postal au Département de l'Ardèche, direction de l'immobilier, des achats et des moyens, service commande publique achats et approvisionnements, BP 737, 07007 Privas Cedex

* ou remises contre récépissé au service commande publique achats et approvisionnements, pôle des mines, 73 route des Mines à Privas, aux jours et heures ouvrables de (8:00 — 12:00/13:30 — 16:30).

* ou déposées électroniquement sur la plateforme du département (son règlement fait l'objet d'une annexe jointe au règlement de consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Téléphone: +33 478141042 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2017/S 155-321986 (2017-08-11)

Avis d'attribution de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Département a décidé d'aménager le site de Bésignoles afin de rationaliser son patrimoine en relogeant un maximum de ses services La présente consultation concerne la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement des locaux du Pôle de Bésignoles à PRIVAS.

Valeur totale du marché: 223 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service Construction et Maintenance des Bâtiments, Hôtel du Département, Quartier la Chaumette — BP 737

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-033027
Se réfère à l'avis: 2017/S 155-321986
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Le contrat 18b017 est consultable dans les locaux du Service Construction et Maintenance des Bâtiments situés: 2bis rue de la Recluse 07000 Privas, téléphone: 04 75 66 79 16. Du lundi au vendredi aux horaires suivants: 9:00 - 12:00 / 14:00 - 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— diagnostic (Dia)

— avant-Projet Sommaire (Aps)

— avant-Projet Définitif (Apd)

— études de Projet (Pro)

— assistance au Maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act)

— études d'exécution (EXE-PRO et exe det)

— direction de l'exécution des contrats de travaux (Det)

— assistance au Maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor) Le marché comportera une tranche ferme (phase études) et des tranches conditionnelles de travaux qui seront définies au stade APD. L'enveloppe financière prévisionnelle consacrée aux travaux est estimée par le maître d'ouvrage à 2 500 000 EUR (HT) pour une valeur estimée de l'étude à 325 000 EUR (HT).

Description des options: Organisation Pilotage Coordination (Opc).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue du Guesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2018/S 016-033027 (2018-01-22)

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