Maitrise d'œuvre pour le confortement de la digue Nord du port d'Argelès-sur-Mer

Ville d'Argelès-sur-Mer

Maitrise d'œuvre pour le confortement de la digue Nord du port d'Argelès-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-11.

Qui ?

• Ville d'Argelès-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de conception d'études

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-11	Avis de marché

Avis de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Numéro de référence: 17RP001
Brève description:

Maitrise d'œuvre pour le confortement de la digue Nord du port d'Argelès-sur-Mer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Argelés-sur-Mer
Adresse postale: allée Ferdinand Buisson, BP 99
Code postal: 66704
Commune postale: Argelés-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: smp@ville-argelessurmer.fr 📧
URL des documents: http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date limite de soumission: 2017-02-22 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013521
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 780 000 EUR 💰
Brève description:

Marché unique à tranches optionnelles .Tranche ferme: études de conception et dossiers règlementaires. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: de par sa nature la prestation ne permet pas de définir un allotissement garantissant une optimisation de la mise en concurrence.

Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: Tranche optionnelle 1: suivi des travaux de confortement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Plaisance, 66700 Argelés-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (DC1 ) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat. Si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire). Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. DC2 — déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (statut — chiffre d'affaire). Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 000 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget annexe — régie portuaire groupement conjoint avec mandataire solidaire. Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule candidature en agissant en qualité de candidat individuel ou membre d'un groupement. Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Tranche ferme: délai tranche optionnelle 1: délai les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Argelés-sur-Mer
Adresse postale: Direction des services techniques, service marchés publics, allée Ferdinand Buisson, BP 99
Commune postale: Argelès-sur-Mer Cedex
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Argelès-sur-Mer

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2017/S 009-013521 (2017-01-11)

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