Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du service des Urgences et l'extension de l'unité d'hospitalisation de courte durée (UHCD) à l'hôpital de Sélestat

Groupe hospitalier Sélestat-Obernai

La mission de maîtrise d'œuvre concerne la restructuration d'une partie des bâtiments de l'hôpital de Sélestat pour y relocaliser le service des urgences et d'UHCD. Cette opération sera réalisée en site occupé, en plusieurs phases successives pour un montant des travaux estimé à 1 900 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Groupe hospitalier Sélestat-Obernai

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-02	Avis de marché
2017-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr421 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe Hospitalier Sélestat-Obernai
Adresse postale: 23 avenue Pasteur
Code postal: 67606
Commune postale: Selestat
Contact
Adresse Internet: http://ch-selestat.fr 🌏
Courrier électronique: direction@ch-selestat.fr 📧
Téléphone: +33 388575555 📞
Fax: +33 388575556 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215157
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Aucune indemnité ne sera versée aux candidats admis à présenter une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 247 000 EUR 💰
Brève description:

La mission comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle:

— tranche ferme: diagnostic, avant-projet sommaire, avant-projet définitif, autorisations administratives, projet, dossier de consultation des entreprises, études d'exécution, assistance à la passation des contrats de travaux, direction de l'exécution des contrats de travaux, assistance aux opérations de réception des travaux et le parfait achèvement, la coordination SSI, le traitement de la signalétique,

— tranche conditionnelle: ordonnancement — pilotage et coordination des travaux.

Valeur estimée hors TVA: 247 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 35 mois
Informations complémentaires: Aucune indemnité ne sera versée aux candidats admis à présenter une offre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23 avenue Pasteur — 67606 Sélestat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat, contractant unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les compétences suivantes:

— architecture,

— ingénierie dans les domaines de structure, courants forts et faibles, plomberie-sanitaire, chauffage-ventilation, fluides médicaux,

— économie de la construction,

— coordination SSI,

— OPC.

Une seule entité peut rassembler plusieurs compétences mais elles devront clairement apparaître dans le dossier de candidature.

Les concurrents se présentent sous forme de candidat unique ou de groupement solidaire de personnes physiques et/ou morales. En cas de groupement, l'architecte sera le mandataire du groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

Chaque membre d'un groupement candidat devra fournir les éléments suivants:

— une déclaration sur l'honneur (utiliser le modèle fourni) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, dûment datée, cachetée et signée,

— le DC2 (téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) accompagné d'une note précisant les moyens humains et techniques du candidat et comportant les documents de compétences validées en rapport avec la mission.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque groupement devra fournir: une lettre de candidature (formulaire DC1 ou document équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier l'ensemble des membres du groupement.

Pour chaque membre: présentation d'une sélection de 3 références maximum de réalisations achevées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation dûment sélectionnées au regard de l'objet de l'appel à candidature. Les participations à des concours et consultations perdues ne constituent pas des références. Pour chacune de ces références, le candidat devra mentionner le lieu de réalisation, la nature de l'ouvrage, la surface plancher, le coût des travaux (en EUR HT), l'avancement de l'opération, le contenu de sa mission et les coordonnées du maître d'ouvrage.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute inexactitude sur les références fournies peut conduire à l'élimination du groupement candidat.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures non éliminées seront sélectionnées au regard des critères suivants relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières globales des groupements candidats au regard de l'objet du marché à réaliser: pertinence des références professionnelles de chaque membre du groupement; compétences, moyens humains et logistiques; organisation du groupement.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sareipp
Adresse postale: 36 rue Paul Cézanne
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Baptiste Durand
Téléphone: +33 389762163 📞
Courrier électronique: sareipp.mop@orange.fr 📧
Pays: fr422 🏙️
Adresse Internet: https://marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier Sélestat-Obernai
Adresse postale: 23 avenue Pasteur
Commune postale: Sélestat
Code postal: 67606
Point de contact: Direction des services économiques
Pays: fr421 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— pour la présentation du groupement et des références de chaque membre de l'équipe (Cf. III.1.3 ci-avant), il est souhaité que chaque candidat utilise le cadre qui peut être téléchargé sur le profil acheteur https://marches-securises.fr

Une copie des tableaux est également souhaitée sur support informatique au format PDF.

Les candidatures seront placées sous enveloppe cachetée portant la mention candidature pour la mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du service des urgences et l'extension de l'UHCD de l'hôpital de Sélestat ne pas ouvrir. Les candidatures seront remises contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 (heures locales)) ou envoyées par courrier recommandé avec AR. Elles devront parvenir avant les date et heure limites. La transmission des candidatures par voie électronique est possible via le profil acheteur: https://www.marches-securises.fr

La durée en mois précisée à l'article II.2.7 s'entend hors période de garantie de parfait achèvement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 97070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2017/S 107-215157 (2017-06-02)

Avis d'attribution de marché (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Sélestat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date de publication: 2017-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 217-451627
Se réfère à l'avis: 2017/S 107-215157
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Le montant du marché figurant à l'article V.2.4 ci-dessus prend en compte le montant de 18 000 EUR HT pour la tranche conditionnelle non affermie à ce jour.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la note indiquant la méthodologie adoptée et les outils de suivi administratifs, techniques et financiers
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'organisation de l'équipe par rapport à l'opération
Pertinence de la décomposition du forfait de rémunération et du nombre d'heures affecté par élément de mission
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-07 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2017/S 217-451627 (2017-11-09)

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