Maîtrise d'œuvre pour la restructuration des réseaux humides

Ville du Puy-Sainte-Réparade

Le présent marché a pour objet de définir les modalités d'intervention du maître d'œuvre telles que définies par la loi MOP du 12.7.1985 et son décret d'application nº 93.1268 du 29.11.1993. La Commune du Puy-Sainte-Réparade envisage de lancer un programme de travaux de restructuration des réseaux humides (eau potable, eaux usées et eaux pluviales) du centre du village et de Saint-Canadet et envisage pour cela de s'attacher les services d'un maître d'œuvre .
Le marché est décomposé en 3 phases.
Phase 1: levé topographique et AVP.
Phase 2: PRO et ACT.
Phase 3: visa, det et AOR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-12.

Qui ?

• Ville du Puy-Sainte-Réparade

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:

Le présent marché a pour objet de définir les modalités d'intervention du maître d'œuvre telles que définies par la loi MOP du 12.7.1985 et son décret d'application nº 93.1268 du 29.11.1993. La Commune du Puy-Sainte-Réparade envisage de lancer un programme de travaux de restructuration des réseaux humides (eau potable, eaux usées et eaux pluviales) du centre du village et de Saint-Canadet et envisage pour cela de s'attacher les services d'un maître d'œuvre . Le marché est décomposé en 3 phases. Phase 1: levé topographique et AVP. Phase 2: PRO et ACT. Phase 3: visa, det et AOR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Puy-Sainte-Réparade
Adresse postale: avenue des Anciens Combattants
Code postal: 13610
Commune postale: Le Puy-Sainte-Réparade
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lepuysaintereparade.fr/ 🌏
Courrier électronique: dgs@mairie-lepuysaintereparade.fr 📧
Téléphone: +33 442618236 📞
Fax: +33 442619587 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date limite de soumission: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229627
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Chacun des éléments de mission fera l'objet d'un ordre de service prescrivant le démarrage.L'exécution du marché de maîtrise d'œuvre se terminera à l'issue de l'année de garantie de parfait achèvement de la dernière tranche des travaux.La durée globale du marché est de 5 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en 3 phases.

Phase 1: levé topographique et AVP.

Phase 2: PRO et ACT.

Phase 3: visa, det et AOR.

Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre pour la restructuration des réseaux humides
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration des réseaux humides du centre du village et de Saint-Canadet. Le titulaire du présent marché se verra confier les missions de maîtrise d'œuvre normalisées suivantes: AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR et la mission complémentaire de levé topographique des corps de rue et des réseaux.

Mission avec 3 phases.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Puy-Sainte-Réparade.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat pourra être une entreprise ou un groupement d'entreprises. Afin de n'avoir aucun frein dans la bonne exécution du marché public, et si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement, en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En application de l'article 45-v du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Références professionnelles et la capacité technique:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ,

— indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— liste des références sur des missions de même nature au cours des 3 dernières années (montant de travaux supérieur à 2 000 000 EUR HT) ,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-lepuysaintereparade.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres une demande écrite à:

Mairie du Puy Sainte Réparade, hôtel de Ville, direction Générale des Services, 2 avenue des Anciens combattants, 13610 Le Puy-Sainte-Reparade.

Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: www.klekoon.com. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Source: OJS 2017/S 114-229627 (2017-06-12)

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